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Contentieux de l’urbanisme : des recours traités plus rapidement

le 28/11/2013  |  ImmobilierArchitectureAménagement

Urbanisme et Environnement -

Le gouvernement a initié une réforme générale du contentieux de l’urbanisme afin d’éviter que des recours formés à l’encontre d’autorisations d’occupation des sols retardent la réalisation de projets de construction de logements (lire notre dossier en p. 25). Dans ce cadre, l’ordonnance du 18 juillet 2013, prise en application de l’article 1er 4° de la loi d’habilitation du 1er juillet 2013, a déjà institué plusieurs mesures destinées à prévenir les recours dilatoires ou abusifs en matière d’urbanisme. Dans la continuité de cette réforme, le décret du 1er octobre 2013 modifie certaines [...]

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