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Consultation lancée sur les premiers textes d'application de la loi Climat et Résilience : émergence d'un vent de critiques

Fanny Clerc, avocate associée junior Olivier Bonneau, avocat associé gérant Rivière Avocats Associés |  le 16/05/2022  |  Opérations immobilières

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La loi Climat et Résilience, promulguée le 24 août 2021, fait de la lutte contre l'artificialisation des sols l'un des objectifs généraux de l'action des collectivités en matière d'urbanisme. D'ici fin 2030, le rythme de la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers doit être réduit de moitié. Plusieurs décrets sont nécessaires pour rendre opérationnelles les dispositions de la loi. Avec un certain retard, le gouvernement a soumis trois projets de décret à la consultation. Que prévoient ces textes, qui, en l'état, pour certains ne sont pas satisfaisants ?

Environ 20 000 hectares d'espaces naturels, agricoles et forestiers sont consommés chaque année en France. La tendance [...]

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