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Consultation jusqu'au 11 mars sur le projet de décret "plan climat-air-énergie territorial"

le 19/02/2016  |  ArchitectureEtatCommunication

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Le ministère de l'Environnement met en ligne un projet de décret relatif au contenu, au mode d'élaboration et de publicité des plans climat-air-énergie territoriaux.

Ce projet de décret vise à modifier la gouvernance et le contenu des plans climat-énergie territoriaux pour les adapter aux dispositions de l'article 188 de la loi de transition énergétique (LTE) du 17 août 2015 et en faire des plans climat-air-énergie territoriaux.
Sont concernés par l'adoption de tels plans les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de plus de 20 000 habitants, la métropole de Lyon, les établissements publics territoriaux et Paris. Comme le précise la notice du projet de décret, le texte "définit le champ couvert par le plan climat-air-énergie territorial et précise son contenu. Il définit les modalités d’élaboration, de consultation, d’approbation et de mise à jour du plan. Le décret prévoit des dispositions transitoires pour les collectivités qui ont élaboré un plan climat-air-énergie territorial avant le 17 août 2015".

La consultation est ouverte du 19 février au 11 mars.

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