En direct

Construire plus de logements : intégration des procédures pour simplifier l’urbanisme

le 28/11/2013  |  ImmobilierArchitectureAménagement

Urbanisme et Environnement -

Afin d’accélérer la production de logements et de répondre aux besoins en la matière dans les zones tendues, il sera possible à partir du 1er janvier 2014 de fusionner les procédures d’urbanisme mises en œuvre dans le cadre de projets de construction. En effet, l’ordonnance du 3 octobre 2013, prise en application de la loi d’habilitation du 1er juillet 2013, prévoit qu’il peut être procédé conjointement à la mise en compatibilité des documents d’urbanisme avec le projet, à l’adaptation des normes supérieures et à la délivrance des autorisations administratives requises.
Selon le nouvel article L300-6-1 du code de l’urbanisme, [...]

Cet article est réservé aux abonnés Opérations Immobilières, abonnez-vous ou connectez-vous pour lire l’intégralité de l’article.

Déjà abonné

Saisissez vos identifiants

Mot de passe oublié ?
Se connecter

Pas encore abonné

En vous abonnant au Moniteur, vous bénéficiez de :

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index

Commentaires

Construire plus de logements : intégration des procédures pour simplifier l’urbanisme

Votre e-mail ne sera pas publié

Librairie du Moniteur

Opérations Immobilières n°106 - Loi ELAN

Opérations Immobilières n°106 - Loi ELAN

Presse - Vente au n°

Prix : 37.00 €

Voir

Amélioration et renforcement des sols - AMSOL - Tomes 1 et 2

Amélioration et renforcement des sols - AMSOL - Tomes 1 et 2

Prix : 0.00 €

Voir

Aménager sans exclure, faire la ville incluante

Aménager sans exclure, faire la ville incluante

Livre

Prix : 24.00 €

Auteur : Éditions du Moniteur

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur