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Construire plus de logements : deux dérogations aux règles d’urbanisme

le 28/11/2013  |  ArchitectureAménagementUrbanisme

Urbanisme et Environnement -

Pour faire face à la pénurie de logements et aux difficultés économiques du secteur de la construction, le gouvernement crée un mécanisme de dérogation aux règles d’urbanisme et de construction destiné à faciliter la production de logements tout en favorisant la densification des zones urbaines. Ces deux procédures de dérogations sont instituées par l’ordonnance du 3 octobre 2013, prise sur le fondement de la loi d’habilitation du 1er juillet 2013, et son décret d’application du même jour.
Applicable depuis le 5 octobre 2013, l’ordonnance prévoit que les projets de construction de logements en zones tendues qui répondent à un objectif de mixité sociale peuvent [...]

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