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Constructys... Vos textes officiels du mercredi 4 mars 2020
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Constructys... Vos textes officiels du mercredi 4 mars 2020

Service Réglementation |  le 04/03/2020  |  Veille JOFrance ConstructysMinistère de la Cohésion des territoiresPatrimoine

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La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social…

Nominations

Constructys. Sylvie Leyre est nommée administratrice provisoire de l'opérateur de compétences de la construction (Constructys) pour une durée de six mois renouvelable. Sa mission : gérer et représenter cet Opco en substitution au conseil d'administration.
Elle nommera un directeur général, et assurera cette fonction dans l'intervalle. Elle rendra compte tous les mois de sa mission auprès du délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle, et à l'issue de son mandat, remettra un rapport retraçant le bilan de son action.
Pour mémoire, le tribunal judiciaire de Paris a annulé le 4 février 2020 les statuts de Constructys, adoptés le 6 mars 2019.

Sur le même sujet Constructys : la justice annule les statuts

Arrêté du 27 février 2020 portant nomination d'un administrateur provisoire à l'opérateur de compétences de la Construction (Constructys) (NOR : MTRD2005960A)

Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales. Yohann Marcon est nommé conseiller finances locales au cabinet de Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, à compter du 9 mars 2020.

Arrêté du 27 février 2020 portant nomination au cabinet de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales (NOR : TERC2005647A)

Commission nationale du patrimoine et de l'architecture. Sont nommés membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture :
1° Au titre de la première section « sites patrimoniaux remarquables et abords » :
Hélène Le Rai, chargée de mission à l'Anru, en remplacement de Sylvie Laget ;
2° Au titre de la deuxième section « protection des immeubles au titre des monuments historiques, domaines nationaux et aliénation du patrimoine de l'État) :
Valérie Gaudard, conservatrice régionale des monuments historiques, direction régionale des affaires culturelles des Pays de la Loire, en remplacement de Delphine Lacaze ;
Jean-Pascal Lemeunier, conservateur régional des monuments historiques, direction régionale des affaires culturelles de Grand Est, en remplacement de Jonathan Truillet.

Arrêté du 27 février 2020 portant nomination à la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture (NOR : MICC2005686A)

Chaque semaine dans le magazine "Le Moniteur", retrouvez l'essentiel de l'actualité juridique décryptée dans la page "Vos textes officiels" (rubrique Réglementation - pages violettes).

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