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Constructys : les partenaires sociaux oeuvrent pour un retour au fonctionnement paritaire
Les partenaires sociaux mènent actuellement une négociation sur les nouveaux statuts de l'Opco du BTP.

Constructys : les partenaires sociaux oeuvrent pour un retour au fonctionnement paritaire

Caroline Gitton |  le 25/11/2021  |  France ConstructysCFDT ConstructionArtisansNégoce

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Syndicats et patronat du BTP travaillent actuellement sur une nouvelle version des statuts de Constructys, annulés par la justice en février 2020. L’enjeu : permettre à l’opérateur de compétences du secteur, sous administration provisoire depuis le printemps 2020, de retrouver un fonctionnement paritaire.  

 

Les partenaires sociaux du BTP négocient actuellement au sujet de la rédaction de nouveaux statuts pour Constructys. Pour mémoire, la justice avait annulé les statuts de l’opérateur de compétences du secteur en février 2020.

L’organisme, placé sous administration provisoire depuis plus d’un an et demi, s’est de surcroît retrouvé dans l’impasse au début de l’été dernier, le tribunal administratif de Paris ayant annulé son agrément.

Devant le risque, pour la branche, d’être intégrée à un nouvel Opco, et alors que Constructys avait suspendu le paiement des formations, syndicats et patronats ont trouvé in extremis un nouvel accord constitutif. Grâce à la délivrance d’un nouvel agrément fin juillet, le financement a repris, et l’enjeu est à présent de permettre à l’organisme de retrouver une gouvernance paritaire.


Points de blocage


Les statuts doivent notamment définir les modalités de composition, de fonctionnement et de vote au sein du conseil d’administration et des sections paritaires professionnelles (SPP). Si le retrait de l’agrément de Constructys l’été dernier a donné des sueurs froides à la profession, la négociation n’est pour autant pas un long fleuve tranquille.

La séance qui s’est déroulée le 22 novembre aurait pu être conclusive, « mais deux points de blocage demeurent, à commencer par la condition d’âge pour être désigné membre du CA, fixée à 70 ans maximum», livre Pascal Roussel, secrétaire national à la CFDT Construction. Pour avoir signé en 2012 l’accord national interprofessionnel relatif à la modernisation et au fonctionnement du paritarisme, qui prévoit une telle règle, la centrale cédétiste n’y est pour sa part pas opposée.

Autre point d’achoppement : la présidence de l’organisme. Celle-ci ayant dans un premier temps été assurée par Gilbert Jacquot (FNTP), les syndicats de salariés souhaiteraient pour certains une rotation en leur faveur. « Mais le collège patronal ne l’entend pas de cette oreille, reprend Pascal Roussel. Or, nous tenons tous à aboutir à un accord unanime. Nous attendons donc une nouvelle convocation à une nouvelle séance de négociations. » L’ambition était d’organiser un premier CA au mois de décembre, mais il faudra vraisemblablement patienter jusqu’à début 2022.

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