Constructys : la justice annule les statuts
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Constructys : la justice annule les statuts

Pierre Pichère |  le 06/02/2020  |  ConstructysNégoceVie du BTPFrance

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Capeb, CGT et CFDT ont obtenu gain de cause en justice contre la FFB. Une victoire qui fait suite à l'annulation des élections à la gouvernance du CCCA-BTP.

Nouveau revers judiciaire pour la FFB. Le tribunal judiciaire de Paris vient d'annuler, mardi 4 février, les statuts de Constructys, adoptés le  6 mars 2019.

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Les partenaires sociaux devront donc en négocier de nouveaux, dans un climat délétère. Cette décision fait en effet suite à une série d'autres, opposant Capeb, CGT et CFDT d'une part, FFB et les autres organisations syndicales d'autre part, autour de l'apprentissage et des conventions collectives.

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Cette décision est motivée par le fait que la CGT, non signataire de l'accord constitutif, n'ait pas été invitée aux réunions de négociation. Or, estime le juge, les nouveaux statuts de l'OPCO modifient les statuts de l'ancien Constructys, dont la CGT était signataire.

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