En direct

Constructions neuves : du nouveau pour le déploiement du très haut débit en fibre optique
Déploiement de très haut débit - © © Groupe Moniteur

Constructions neuves : du nouveau pour le déploiement du très haut débit en fibre optique

EC |  le 16/12/2011  |  RéglementationRéglementation des marchés privés

Ma newsletter personnalisée

Ajouter ce(s) thème(s) à ma newsletter personnalisée

Administration
Réglementation
Réglementation des marchés privés
Valider

Un décret modifie les modalités de déploiement du très haut débit en fibre optique dans les constructions neuves de bâtiment à usage principal d'habitation.

L'introduction, par la loi du 17 décembre 2009 relative à la lutte contre la fracture numérique, de l'obligation pour toute personne établissant des lignes de communication à très haut débit en fibre optique d'en permettre l'accès à tout opérateur qui en fait la demande implique de compléter le Code de la construction et de l'habitation afin d'y intégrer ce nouveau principe. Ce décret du 14 décembre 2011 introduit cette disposition et permet le multifibrage des logements neufs, en introduisant la possibilité de mettre en place jusqu'à quatre fibres par logement.

Ce texte est applicable aux bâtiments ayant fait l'objet d'une demande de permis de construire déposée à partir du 1er avril 2012.

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Date de parution : 07/2019

Voir

Architectes et ingénieurs face au projet

Architectes et ingénieurs face au projet

Date de parution : 06/2019

Voir

AUTODESK REVIT pour les bureaux d'études Fluide

AUTODESK REVIT pour les bureaux d'études Fluide

Date de parution : 06/2019

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur