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Construction temporaire - L'installation de bâtiments modulaires sur le site d'une carrière nécessite-t-elle une autorisation d'urbanisme ?

le 25/01/2019  |  Habitat modulaireDroit de l'urbanisme

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En application du point c) de l'article R. 421-5 du Code de l'urbanisme, lorsque les constructions temporaires sont [...]

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