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Réponse ministérielle

Construction temporaire - L'installation de bâtiments modulaires sur le site d'une carrière nécessite-t-elle une autorisation d'urbanisme ?

le 25/01/2019  |  Droit de l'urbanismeHabitat modulaire

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En application du point c) de l'article R. 421-5 du Code de l'urbanisme, lorsque les constructions temporaires sont directement nécessaires à la conduite de travaux, celles-ci sont dispensées d'autorisation d'urbanisme durant toute la durée du chantier.

Toutefois, les bâtiments modulaires mentionnés dans la question n'ont pas vocation à servir à la conduite de travaux mais sont installés afin de participer à l'activité et à l'exploitation de la carrière.

Ainsi, le caractère temporaire de la construction ne peut être retenu pour ce projet et les bâtiments modulaires devront faire l'objet d'une autorisation d'urbanisme.

QE n° 0 6582, réponse à Jean-Louis Masson (Moselle - NI), JO Sénat du 20 décembre 2018.

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