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Construction portant atteinte à une perspective monumentale

le 08/01/2010  |  ImmobilierUrbanismeRéglementationDroit de la constructionDroit de l'urbanisme

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Une société civile immobilière a procédé à une déclaration de travaux portant sur une ouverture dans la façade sud du château de Ledeuix. Le préfet a contesté la décision du maire de la commune de ne pas s'opposer à de tels travaux, en estimant qu'ils méconnaissaient les dispositions de l'article R. 111-21 du Code de l'urbanisme. [...]

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