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Construction - marchés privés : les décisions marquantes du second semestre 2021

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Durant les six derniers mois de l'année 2021, les juridictions de l’ordre judiciaire ont rappelé de nombreuses règles en matière de responsabilités, de prescription ou encore de réception. Zoom sur une sélection d'arrêts commentés par « Le Moniteur ».

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Eloïse Renou

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Construction - marchés privés : les décisions marquantes du second semestre 2021
© Le Moniteur
Les décisions marquantes en construction - marchés privés durant le second semestre 2021.

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La convocation du constructeur à la réception des travaux [...]

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