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Construction - Marchés privés : les décisions marquantes du premier semestre 2021
Les décisions marquantes en construction - marchés privés durant le premier semestre 2021. - © Le Moniteur

Construction - Marchés privés : les décisions marquantes du premier semestre 2021

Eloïse Renou |  le 15/07/2021  |  Marchés privésDroit de la constructionFrance CCMIAssurance construction

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Durant les six premiers mois de l'année, les juridictions de l’ordre judiciaire ont clarifié de nombreuses règles en matière de responsabilités, de paiement ou encore de sous-traitance. Zoom sur une sélection d'arrêts commentés par « Le Moniteur ».

 

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