Construction - Marchés privés : les décisions marquantes du premier semestre 2021

Durant les six premiers mois de l'année, les juridictions de l’ordre judiciaire ont clarifié de nombreuses règles en matière de responsabilités, de paiement ou encore de sous-traitance. Zoom sur une sélection d'arrêts commentés par « Le Moniteur ».

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Construction - Marchés privés : les décisions marquantes du premier semestre 2021
Les décisions marquantes en construction - marchés privés durant le premier semestre 2021.

RESPONSABILITES

Le non-respect d’un DTU sans désordre [...]

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