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Construction Les budgets des principaux ministères

benoît baron, nathalie coulaud, jean-michel gradt, emmanuelle n'haux, michel octernaud, bernard reinteau, françoise vaysse |  le 18/09/1998  |  Energies renouvelablesEtatDroit de l'environnementEnergieUrbanisme

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TABLEAU : EVOLUTION DES CREDITS PAR MINISTERE PLF 1999 (à structure constante)/LFI 1998 (en millions de francs)

La moitié des trente deux ministères voient leurs dépenses progresser plus vite que les dépenses moyennes de l'Etat (+2,3% en 1999). Ci-dessous, sont indiquées en rouge, par ministère, la dotation globale des crédits et son évolution d'une année sur l'autre.

ENVIRONNEMENT

Création d'une taxe sur les activités polluantes

2,18 milliards de francs (+14,8 %). Il faut ajouter à cette somme une dotation de 333 millions de francs qui sera versée à l'Ademe (Agence pour l'environnement et la maîtrise de l'énergie) afin de relancer la politique de maîtrise de l'énergie et le développement des énergies renouvelables. L'année à venir sera aussi l'an I de la fiscalité écologique. La création de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP), qui regroupe les taxes jusqu'à présent perçues par l'Ademe sur les pollutions et nuisances, produira une ressource de 1,435 milliard de francs qui sera reversée à l'agence. Ce débat sur la TGAP devrait se poursuivre avec la fiscalisation des ressources des agences de l'eau et la nouvelle gestion de leurs moyens. Ce budget 1999 met l'accent sur le renforcement des moyens avec la création d'emplois (140 liés au ministère, 550 dans les établissements sous tutelle). Il profite, de manière générale aux différents postes d'étude et d'action sur le terrain : connaissance de l'environnement (110 millions, + 33,8 %), poursuite des programmes de protection de l'eau et des milieux aquatiques (265 millions de francs, + 15,3 %), prévention des pollutions et des risques (424 millions de francs, + 9,75 %).

PHOTO : Dominique Voynet

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Un coup de pouce à la Datar 1,8 milliard de francs (stable). Cette stabilisation confirme la rupture, engagée l'année dernière, avec la décroissance régulière observée au cours des exercices précédents. « Dans les prochaines années, notre budget sera en augmentation constante parce que les enjeux de l'aménagement du territoire ont été largement sous-estimés », a expliqué Dominique Voynet, ministre de l'Aménagement du territoire et l'Environnement. Dans le projet de loi de finances, les instruments spécifiques d'investissement de la Datar sont confortés. Ainsi, les crédits consacrés à la prime d'aménagement du territoire sont maintenus à 320 milliards de francs en autorisations de programme. Ils permettront à la Datar de mener des négociations avec les entreprises susceptibles de s'installer sur des zones prioritaires d'aménagement du territoire. Les crédits du Fonds national d'aménagement et de développement du territoire sont reconduits à hauteur de 1,3 milliard de francs. Pour ce portefeuille, l'année à venir est importante car elle verra notamment la discussion du projet de loi d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire.

VILLE

Relancer la politique d'animation dans les quartiers

1 milliard de francs (+32%)Les crédits inscrits au budget de la délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain enregistrent l'une des plus fortes progressions au sein du budget de l'Etat.

Ces crédits vont permettre de renforcer les moyens de fonctionnement de la Délégation interministérielle à la ville (26,4 millions de francs, soit une hausse de 43 %). Cela permettra aussi de relancer la politique de modernisation et d'animation menée dans les quartiers sensibles (87,6 millions de francs, soit plus 30 %).

Un effort particulier a été fait pour les dépenses d'intervention : la dotation des contrats de ville passe de 374 millions de francs en 1998 à 530 millions de francs en 1999 ainsi que des grands projets urbains (+ 45 millions de francs, voir p. 25). Enfin, la dotation du Farif (Fonds d'aménagement de la région Ile-de-France) consacré à la politique de la ville dans cette région progresse de 12 % (215 millions de francs).

Les moyens mobilisés en faveur de la ville sur les budgets de l'intérieur, de l'emploi, de l'éducation nationale s'ajoutent à ce budget et, au total, l'ensemble des moyens consacrés à la politique de la ville dans le projet de loi de finances pour 1999 s'élèvera à 18,4 milliards de francs.

Avec ces crédits, le gouvernement veut soutenir les initiatives locales engagées dans le cadre des contrats de ville et mieux accompagner les communes les plus défavorisées impliquées dans les grands projets urbains.

EMPLOI

Les 35 heures et les emplois jeunes d'abord

161,85 milliards de francs (+3,9%). La priorité est donnée à deux dispositifs majeurs : les 35 heures et les emplois-jeunes. Pour les 35 heures, 3,7 milliards de francs ont été inscrits au budget, auxquels s'ajoutent les reports de l'année précédente et la contribution des régimes sociaux à hauteur de 2 à 3 milliards. Pour financer le programme emplois-jeunes (250 000 d'ici la fin de 1999), 14,3 milliards ont été budgétés. Dans le cadre de la loi contre l'exclusion, 9,4 milliards ont été dégagés pour financer les nouvelles mesures comme le programme Trace qui prévoit le retour vers l'emploi de 40 000 jeunes. 10 000 places en contrat de qualification « adultes » ont été budgétées.

SANTE ET SOLIDARITE

Poursuite du programme d'action contre l'exclusion

79,92 milliards (+4,5%). Dans le cadre de la prévention et de la lutte contre les exclusions, 500 places de centres d'hébergement et de réadaptation sociale (CHRS) seront créés pour un coût de 42 millions, portant leur dotation globale à 2,49 milliards. Au coeur de l'action sociale, le budget de la solidarité porte la création de 2 000 nouvelles places de centres d'aide par le travail (CAT) pour un coût de 131 millions. Le programme de rénovation et d'humanisation des hospices est doté quant à lui de 227 millions en autorisations de programme et de 232 millions en crédits de paiement. Enfin, la contribution de l'Etat à la restructuration hospitalière, est dotée de 250 millions d'autorisations de programme et de 150 millions en crédits de paiement.

PHOTO : MARTINE AUBRY

INDUSTRIE

Soutien aux PME et à l'environnement

15,28 milliards de francs (-6,7 %, mais + 1,1 % à structure constante). L'environnement et l'effort en faveur des nouvelles technologies de l'information et de l'innovation pour les PME sont les deux priorités de ce budget. : le budget de l'Ademe s'élève à 242 millions, contre 75 millions en 1998. L'Anvar (soutien à la recherche des PMI et PME) voit ses crédits maintenus à 1,4 milliard. Quant aux crédits affectés au soutien aux zones en reconversion industrielle et aux entreprises en restructuration, ils se stabilisent à 248 millions, à quoi s'ajoutent 305 millions de moyens nouveaux.

PHOTO : Christian Pierret

OUTRE-MER

Effort maintenu pour le logement social

5,59 milliards de francs (+ 7 %) Un des objectifs est de poursuivre une politique ambitieuse de logement social : les crédits de paiement relatifs à cette politique (construction + rénovation) sont en très forte augmentation (+ 58 %) : 898 millions de francs pourront être utilisés en 1999, contre 568 en 1998. Le financement des contrats de Plan représente une part essentielle de l'engagement de l'Etat en faveur de l'investissement outre-mer.

ENSEIGNEMENT SUPERIEUR

Maintenance dans les universités

51,11 milliards de francs. Afin de poursuivre l'effort de construction et de mise en sécurité des bâtiments universitaires, 5,03 milliards de francs d'autorisations de programme sont inscrits (+ 1,9 %), dont 1 milliard pour le financement du volet 1999 du plan U3M, programme pluriannuel de restructuration, d'aménagement et de constructions universitaires, destiné à succéder au plan Université 2000. 560 millions d'autorisations de programme (AP) et 321 millions de crédits de paiement (CP) supplémentaires sont affectés à la mise en sécurité de Jussieu. Par ailleurs, 62 millions d'AP et 15,5 millions de CP financeront le nouveau musée des Arts et civilisations. Enfin, au-delà des crédits U3M, 500 millions d'AP et 250 millions de CP sont consacrés aux dépenses de maintenance du patrimoine universitaire

PME, COMMERCE, ARTISANAT

Aides ciblées

425 millions de francs, (stable).Trois priorités : une politique active de formation professionnelle (101 millions : + 8,6 %) afin, notamment, de mettre en place des stages à destination des jeunes et des demandeurs d'emplois ; des actions économiques territoriales (135 millions) visant au renforcement de la compétitivité du tissu commercial et artisanal local ; des bonifications pour l'amélioration de l'accès au financement bancaire pour les PME artisanales (nouvelle enveloppe de prêts de l'ordre de 2 milliards).

PHOTO : Marylise Lebranchu

RECHERCHE

53,9 milliards de francs (+ 1,6 %).Priorité : les laboratoires publics (41 milliards de francs de subventions) et le renforcement des relations entre recherche publique et PME (dont 800 millions pour l'Anvar).

JUSTICE

26,3 milliards (+ 5,6 %) Au chapitre des services judiciaires, sont inscrits 673 millions d'autorisations de programme qui devraient permettre de lancer la construction de plusieurs palais de justice.

Le budget du ministère de la Culture est développé en page 29 de ce numéro.

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