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Construction et rénovation de logements : quels taux de TVA applicables ?

De Pardieu Brocas Maffei |  le 05/02/2016  |  RéglementationTechniqueBâtimentFiscalitéOpérations immobilières

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Les textes budgétaires fin 2013 ont généré des incertitudes quant aux taux de TVA applicables aux opérations de construction et de rénovation de logements, notamment en secteurs social et Anru. Quels éclaircissements le gouvernement pourrait-il apporter ?

Depuis le 1er janvier 2014, le taux de 5,5 % concerne majoritairement : les travaux d’amélioration énergétique, la [...]

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