Construction de maisons individuelles : Bercy sort le carton rouge

Sophie d’Auzon avec Frédérique Vergne | le 11/02/2016 | Immobilier, Logement, Réglementation, Technique, Bâtiment

Pour lire l’intégralité de cet article, testez gratuitement lemoniteur.fr - édition Abonné

Près de la moitié des professionnels contrôlés par les agents de la DGCCRF sont en infraction, révèle une enquête dont « Le Moniteur » a eu la primeur. En cause : des publicités trompeuses, des faux constructeurs, des contrats non-conformes à la loi…

« Des résultats préoccupants ». Pour Aurélien Hauser, chef du bureau 5C de la DGCCRF (1), qui s’occupe du logement « de la brique au syndic », l’heure n’est pas aux bonnes nouvelles. Le bilan de l’enquête menée sur les contrats de construction de maisons individuelles (CCMI), livré en exclusivité au « Moniteur », révèle en effet un taux d’anomalie de 49 % : diffusion de publicités trompeuses, intervention de « faux constructeurs », défaut de certaines clauses obligatoires dans les contrats… « De mémoire, le taux d’infractions n’a pas régressé depuis la dernière enquête il y a quelques années ». Une situation d'autant plus alarmante que [...]

Cet article est réservé aux abonnés, abonnez-vous ou connectez-vous pour lire l’intégralité de l’article.