Construction de HLM : les préfets vont se substituer à 36 maires récalcitrants

Il aura fallu pas moins de 15 ministres pour organiser le deuxième comité interministériel de l’égalité et de la citoyenneté (CIEC) organisé lundi 26 novembre aux Mureaux (Yvelines), 10 ans après le déclenchement des émeutes de 2015.

Une des mesures annoncées intéresse particulièrement les professionnels du bâtiment : les préfets vont désormais se substituer à 36 maires de France carencés en logements sociaux, c’est-à-dire ne respectant pas leurs obligations au regard de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain (dite loi SRU). Les efforts de ces élus locaux pour atteindre cet objectif ont été jugés insuffisant par le préfet. Par ailleurs, ces maires n’ont pas souhaité signer un contrat de mixité sociale avec les préfets départementaux et régionaux. Pour rappel, ce document définit les modalités à mettre en œuvre pour développer la mixité sociale sur le territoire communal.

Dans ces 36 communes, le préfet pourra préempter des terrains et des logements, délivrer des permis de construire en lieu et place des maires et mobiliser des logements vacants dans le parc privé pour construire plus de logements sociaux.

Le gouvernement ne compte pas s’arrêter en si bon chemin, « une seconde liste sera publiée au premier semestre 2016 ».

La liste des 36 communes concernées
En Aquitaine
• Le Pian-Médoc (33)
Dans les Bouches-du-Rhône
• Carqueiranne (83)
• Carry-le-Rouet (13)
• Contes (06)
• Eguilles (13)
• Fréjus (83)
• Gémenos (13)
• La Crau (83)
• Le Cannet (06)
• Le Castellet (83)
• Les Pennes-Mirabeau (13)
• Lorgues (83)
• Mimet (13)
• Pégomas (06)
• Pernes-les-Fontaines (84)
• Plan-de-Cuques (13)
• Saint-Saturnin-lès-Avignon (84)
• Solliès-Toucas (83)
En Île-de-France
• Gournay-sur-Marne (93)
• Maisons-Laffitte (78)
• Montlignon (95)
• Neuilly-sur-Seine (92)
• Ormesson-sur-Marne (94)
• Périgny-sur-Yerres (94)
• Saint-Maur-des-Fossés (94)
• Yerres (91)
En Languedoc-Roussillon
• Canet-en-Roussillon (66)
• Les Angles (66)
• Saint-Georges-d’Orques
(34)
• Saint-Privat-des-Vieux (30)
• Villeneuve-lès-Béziers (34)
En Rhône-Alpes
• Charbonnières-les-Bains
(69)
• Chazay-d’Azergues (69)
• Collonges-sous-Salève (74)
• Reyrieux (01)
• Saint-Jorioz (74)