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Construction de bâtiments publics : nomination d'un membre de la commission d'agrément des contrôleurs techniques

le 08/02/2017  |  Administration - EtatLogement - documents officiels

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Arrêté du 24 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 8 octobre 2015 
• Ministère du logement et de l'habitat durable
• JO du 08 février 2017 - NOR: LHAL1701670A

"Est nommé rapporteur de la commission [...]

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