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Construction - Comment se calcule le bonus de constructibilité depuis l'application de la loi Alur qui a supprimé le coefficient d'occupation des sols ?

le 22/03/2019  |  Droit de l'urbanismeLoi Alur

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Les bonus de constructibilité, autorisés par certains règlements de plans locaux d'urbanisme (PLU) sur la base de l'article L. [...]

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