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Construction - Comment se calcule le bonus de constructibilité depuis l'application de la loi Alur qui a supprimé le coefficient d'occupation des sols ?

le 22/03/2019  |  Droit de l'urbanismeLoi Alur

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Les bonus de constructibilité, autorisés par certains règlements de plans locaux d'urbanisme (PLU) sur la base de l'article L. 151-28 du Code de l'urbanisme, ne peuvent plus s'appuyer sur le coefficient d'occupation des sols (COS) depuis la loi Alur du 24 mars 2014 qui l'a supprimé. En application d'un dispositif transitoire spécifique de cette loi, la suppression de cet outil ne [...]

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