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Constatation de l'état de catastrophe naturelle

le 19/03/1999  |  ImmobilierRéglementationDroit de la construction

ARRETE DU 23 FEVRIER 1999 (JO DU 10 MARS 1999 - INTERIEUR) NOR : INTE9900087A

Le ministre de l'intérieur, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le secrétaire d'Etat au budget,

Vu la loi no 82-600 du 13 juillet 1982 relative à l'indemnisation des victimes de catastrophes naturelles ;

Vu la loi no 90-509 du 25 juin 1990 modifiant le code des assurances et portant extension aux départements d'outre-mer et aux collectivités

territoriales du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles ;

Vu la loi no 92-665 du 16 juillet 1992 portant adaptation au Marché unique européen de la législation applicable en matière d'assurance et de crédit, et notamment ses articles 34 et 35 ;

Après examen des rapports faisant apparaître l'intensité anormale d'un agent naturel dont les conséquences dommageables ne sont pas assurables,

Arrêtent :

Art. 1er. - En application des dispositions de l'article 1er de la loi du 13 juillet 1982 modifiée, l'état de catastrophe naturelle est constaté pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue et les mouvements de terrain survenus dans les départements et aux dates désignés en annexe.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 23 février 1999.

ANNEXE

ALLIER

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à septembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Aurouër.

Mouvements de terrain différentiels de juin 1997 à septembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Domérat.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1998 à septembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Couleuvre.

Mouvements de terrain différentiels de mars 1998 à septembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Abrest.

ALPES-MARITIMES

Inondations et coulées de boue du 5 septembre 1998 : Cannes.

Inondations et coulées de boue du 30 septembre 1998 : Eze.

Eboulement rocheux du 4 octobre 1998 : Eze.

BOUCHES-DU-RHONE

Inondations et coulées de boue du 4 au 5 septembre 1998 : Arles.

Mouvements de terrain différentiels de mai 1989 à septembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Lançon-Provence.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à octobre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Gardanne. Fuveau. Martigues.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1993 à octobre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Gignac-la-Nerthe. Saint-Savournin.

Mouvements de terrain différentiels de mai 1993 à octobre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Velaux.

Mouvements de terrain différentiels de septembre 1993 à octobre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Allauch. Gréasque.

Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1993 à octobre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Plan-de-Cuques.

Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1994 à octobre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Mimet.

CHARENTE

Mouvements de terrain différentiels de mai 1989 à septembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Sers.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à septembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Garat.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à septembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Aigre, Villejésus.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1997 à septembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Essards.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1998 à septembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Angoulême.

CHER

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à juin 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Bourges. Boulleret. Ineuil.

Mouvements de terrain différentiels de novembre 1992 à juin 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Berry-Bouy.

Mouvements de terrain différentiels d'avril 1997 à juin 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Croisy.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1998 à juin 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Massay.

Mouvements de terrain différentiels de mai 1998 à juin 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Méry-sur-Cher.

DORDOGNE

Inondations et coulées de boue du 11 août 1997 : Angoisse.

Mouvements de terrain différentiels de mai 1989 à juin 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Sainte-Innocence. Saint-Jean-d'Eyraud. La Gonterie-Boulouneix. Petit-Bersac. Change, Cubjac. Saint-Amand-de-Vergt, Saint-Michel-deVilladeix. Saint-Paul-Lizonne. Belvès.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à juin 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Creysse. Saint-Pancrace. Eyliac. Beauregard-de-Terrasson.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à juin 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Buisson-de-Cadouin. Singleyrac. Razac-de-Saussignac. Montcaret. Minzac. Saint-Martin-le-Pin. Saint-Front-la-Rivière, Saint-Pardoux-la-Rivière. Saint-Martin-de-Fressengeas. Saint-Raphaël. Saint-Sauveur-Lalande. Allemans, Bourg-du-Bost, Siorac-de-Ribérac. Sarliac-sur-l'Isle. Azerat. Bertric-Burée, La Chapelle-Grésignac, Coutures. Terrasson-la-Villedieu.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1994 à juin 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Rudeau-Ladosse.

Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1995 à juin 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Saint-Laurent-des-Vignes, Saint-Nexans. Lalinde. Saint-Jean-d'Estissac. Saint-Martin-de-Gurson, Villefranche-deLonchat. Nontron. Bussac. Atur, Blis-et-Born, Boulazac, Marsaneix, Notre-Dame-de-Sanilhac, Saint-Crépin-d'Auberoche, Saint-Laurent-sur-Manoire. Cornille, Savignac-les-Eglises. Limeyrat. Bourrou, Cendrieux, Salon. Rouffignac-Saint-Cernin-Reilhac.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1996 à juin 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Milhac-d'Auberoche.

Mouvements de terrain différentiels de novembre 1996 à juin 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Verteillac.

Mouvements de terrain différentiels de décembre 1996 à juin 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Villetoureix.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1997 à juin 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Saint-Sauveur. Maurens. Lempzours. Granges-d'Ans. Ségonzac, Tocane-Saint-Apre. Echourgnac. Château-l'Evêque. Ribérac, Saint-Martin-de-Ribérac, Saint-Méard-de-Drône, Saint-Sulpice-de-Roumagnac, Vanxains. Montrem. Bassilac, La Douze, Saint-Antoine-d'Auberoche. Escoire. Bars, Fossemagne, Thenon. Chalagnac, Eglise-Neuve-de-Vergt, Saint-Paul-de-Serre, Vergt. Fleurac, Mauzens-et-Miremont. Saint-Cyprien. Saint-Geniès. Lardin-Saint-Lazare, Saint-Rabier.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1998 à juin 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Monmadalès.

HAUTE-GARONNE

Mouvements de terrain différentiels de mai 1989 à juin 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Mailholas.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1990 à juin 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Cintegabelle.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à juin 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Rebigue. Buzet-sur-Tarn, Montjoire. Rouffiac-Tolosan.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à juin 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Marignac-Lasclares. Bazus. La Magdelaine-sur-Tarn.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1993 à juin 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Gensac-de-Boulogne. Montastruc-la-Conseillère. Colomiers.

Mouvements de terrain différentiels de novembre 1993 à juin 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Saint-Sauveur.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1994 à juin 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Empeaux. Franquevielle. Salies-du-Salat. Drémil-Lafage.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1995 à juin 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Mervilla.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1996 à juin 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Mauzac. Lavelanet-de-Comminges.

Mouvements de terrain différentiels de novembre 1996 à juin 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Saint-Lys.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1997 à juin 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Flourens. Castelginest.

Mouvements de terrain différentiels de décembre 1997 à juin 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Castelmaurou.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1998 à juin 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Grenade. Escalquens. Balma. Saint-Loup-Cammas. Verfeil.

GIRONDE

Inondations et coulées de boue du 28 au 29 avril 1998 : Langoiran.

INDRE

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1990 à août 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Saint-Aubin.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1993 à août 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Sacierges-Saint-Martin. Saint-Maur. Varennes-sur-Fouzon.

Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1993 à août 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Jeu-les-Bois. Dun-le-Poëlier.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1995 à août 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Vatan.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1998 à août 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Baudres. Malicornay.

ISERE

Inondations et coulées de boue du 12 août 1998 : Revel. Saint-Paul-de-Varces, Varces-Allières-et-Risset, Vif. Champagnier.

LOIRE

Inondations et coulées de boue du 2 juillet 1998 : Saint-Georges-de-Baroille.

LOIRE-ATLANTIQUE

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1995 à décembre 1995 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Saint-Aignan-Grandlieu.

LOIRET

Inondations et coulées de boue du 5 août 1997 : Châteaurenard, Triguères.Courtenay.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1996 à juin 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Courtenay.

LOT-ET-GARONNE

Mouvements de terrain différentiels de mai 1989 à juin 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Seyches. Calignac. Rayet.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à juin 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : La Croix-Blanche. Castelmoron-sur-Lot. Monflanquin, Saint-Aubin. Villeréal.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1997 à juin 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Mézin. Villeneuve-sur-Lot.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1998 à juin 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Montaut, Saint-Eutrope-de-Born.

MAINE-ET-LOIRE

Mouvements de terrain différentiels d'avril 1992 à août 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Andard.

Mouvements de terrain différentiels de mars 1998 à août 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Juvardeil.

MANCHE

Inondations et coulées de boue du 24 au 25 octobre 1998 : Fresne-Poret, Sourdeval.

HAUTE-MARNE

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à novembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Montier-en-Der.

NIEVRE

Inondations et coulées de boue du 6 juin 1998 : Garchizy.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1996 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : La Charité-sur-Loire.

NORD

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à juin 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Looberghe. Prémesques.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1994 à juin 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Cappelle-Brouck.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1995 à juin 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Pecquencourt.

Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1996 à juin 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Killem. Doulieu.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1997 à juin 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Cassel. Bondues.

Mouvements de terrain différentiels d'avril 1997 à juin 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Estaires.

ORNE

Inondations et coulées de boue du 24 au 25 octobre 1998 : Domfront, Saint-Gilles-des-Marais.

PAS-DE-CALAIS

Inondations et coulées de boue du 2 au 3 septembre 1998 : Boulogne-sur-Mer.

Inondations et coulées de boue du 31 octobre au 4 novembre 1998 : Pernes. Robecq.

Inondations et coulées de boue du 31 octobre au 1er novembre 1998 : Carly. Licques. Affringues.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1993 à juin 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Saint-Floris.

HAUTES-PYRENEES

Mouvements de terrain différentiels de mai 1989 à septembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Pinas.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1996 à septembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Luby-Betmont.

BAS-RHIN

Inondations et coulées de boue du 28 au 31 octobre 1998 : Wangenbourg-Engenthal. Dossenheim-sur-Zinsel. Goerlingen. Haegen. Eschbourg. Harskirchen, Herbitzheim, Sarre-Union, Sarrewerden. Dettwiller, Eckartswiller, Hattmatt, Monswiller, Saverne, Steinbourg, Ottersthal. Brumath, Geudertheim. Hochfelden.

RHONE

Mouvements de terrain différentiels de juin 1989 à août 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Sain-Bel.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1995 à août 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Morancé.

SARTHE

Inondations et coulées de boue du 2 septembre 1998 : Mont-Saint-Jean.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1996 à mai 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Noyen-sur-Sarthe. Parigné-l'Evêque.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1996 à juin 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Marolles-lès-Saint-Calais.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1998 à septembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Cré.

SEINE-ET-MARNE

Inondations et coulées de boue du 28 au 29 octobre 1998 : Coutençon.

DEUX-SEVRES

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à août 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Coulon.

Mouvements de terrain différentiels de novembre 1996 à août 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Argenton-l'Eglise, Cersay. Bressuire. Taizé, Tourtenay. Sainte-Verge. Frontenay-Rohan-Rohan, Le Vanneau. Chauray. Aiffres. Exireuil. Saint-Généroux. Ménigoute. Gourgé.

TARN-ET-GARONNE

Mouvements de terrain différentiels de mai 1989 à juin 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Lapenche.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à juin 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Varen.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à juin 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Lamothe-Cumont. Mirabel. Montech. Bouillac.

Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1993 à juin 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Castelsarrasin. Poupas.

Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1996 à juin 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Lavit.

Mouvements de terrain différentiels de mai 1997 à juin 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Boudou. Mas-Grenier.

VAR

Inondations et coulées de boue des 17 et 18 janvier 1999 : Besse-sur-Issole, Cabasse, Flassans-sur-Issole. Brignoles, La Celle, Vins-sur-Caramy. Forcalqueiret, Garéoult, Méounes-lès-Montrieux, Néoules, Rocbaron, La Roquebrussanne, Sainte-Anastasie-sur-Issole. Beausset, La Cadière-d'Azur, Le Castellet. Cuers, Pierrefeu-du-Var, Puget-Ville. La Crau. Hyères. Evenos, Ollioules, Sanary-sur-Mer. Saint-Mandrier-sur-Mer. La Seyne-sur-Mer. Six-Fours-les-Plages. Belgentier, La Farlède, Solliès-Pont, Solliès-Toucas, Solliès-Ville. La Garde, Le Revest-les-Eaux, La Valette-du-Var.

VENDEE

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à octobre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Marsais-Sainte-Radegonde. Cantonnay.

Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1992 à octobre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : La Barre-de-Monts.

VIENNE

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à septembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Latillé.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1994 à septembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Liglet.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1996 à septembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Colombiers. Pleumartin.

Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1996 à septembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Verrières. Fontaine-le-Comte. Smarves, La Villedieu-du-Clain.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1997 à septembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Saint-Jean-de-Sauves. Béruges.

Mouvements de terrain différentiels de septembre 1997 à septembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Saint-Romain.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1998 à septembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Beaumont. Roches-Prémarie-Andillé. Poitiers. Liniers.

YONNE

Mouvements de terrain différentiels de novembre 1997 à septembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Auxerre.

VAL-DE-MARNE

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1993 à août 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Mandres-les-Roses.

VAL-D'OISE

Inondations et coulées de boue du 5 au 6 août 1997 : Saint-Gratien.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à septembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : La Frette-sur-Seine. Baillet-en-France.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1997 à septembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Ecouen.

Mouvements de terrain différentiels de mars 1997 à septembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Margency.

Mouvements de terrain différentiels d'avril 1997 à septembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Deuil-la-Barre.

Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1997 à septembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Montmorency.

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