En direct

Constatation de l'état de catastrophe naturelle

le 29/06/2001

ARRETE - 29 MAI 2001 - MINISTERE DE L'INTERIEURJO DU 14 JUIN 2001 - NOR : INTE0100227A

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'intérieur et la secrétaire d'Etat au budget,

Vu la loi no 82-600 du 13 juillet 1982 relative à l'indemnisation des victimes de catastrophes naturelles, notamment son article 5, alinéa 2 ;

Vu la loi no 90-509 du 25 juin 1990 modifiant le code des assurances et portant extension aux départements d'outre-mer et aux collectivités territoriales du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles ;

Vu la loi no 92-665 du 16 juillet 1992 portant adaptation au Marché unique européen de la législation applicable en matière d'assurance et de crédit, et notamment ses articles 34 et 35 ;

Vu les arrêtés du 5 septembre 2000 portant respectivement modification de l'article A. 125-1 du code des assurances et création de l'article A. 125-3 du code des assurances ;

Après examen des rapports faisant apparaître l'intensité anormale d'un agent naturel, dont les conséquences dommageables ne sont pas assurables,

Arrêtent :

Art. 1er. - En application des dispositions de l'article 1er de la loi du 13 juillet 1982 susvisée, l'état de catastrophe naturelle est constaté pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue, les mouvements de terrain et les inondations par remontées de nappe phréatique survenus dans les départements et aux dates désignés en annexe.

Art. 2. - L'état de catastrophe naturelle constaté à l'article 1er du présent arrêté peut ouvrir droit à la garantie des assurés contre les effets des catastrophes naturelles sur les biens faisant l'objet des contrats d'assurance visés à l'article 1er, alinéa 1, de la loi du 13 juillet 1982 susvisée, lorsque les dommages matériels directs qui en résultent ont eu pour cause déterminante l'effet de cet agent naturel et que les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n'ont pu empêcher leur survenance ou n'ont pu être prises.

En outre, si l'assuré est couvert par un contrat visé à l'article 1er, alinéa 2, de la loi du 13 juillet 1982 susvisée, l'état de catastrophe naturelle constaté peut ouvrir droit à la garantie précitée, dans les conditions prévues au contrat d'assurance correspondant.

Art. 3. - La franchise applicable est modulée en fonction du nombre d'arrêtés pris pour un même risque, depuis le 2 février 1995, dans les communes qui ne sont pas dotées d'un plan de prévention des risques naturels prévisibles pour le risque concerné. Pour ces communes, le nombre de ces arrêtés figure entre parenthèses dans l'annexe. Il prend en compte non seulement les arrêtés antérieurs pris pour un même risque mais aussi le présent arrêté.

Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 29 mai 2001.

Annexe

AISNE

Inondations et coulées de boue du 4 janvier 2001 : Condren.

Inondations et coulées de boue du 5 janvier 2001 : Bucilly, Montigny-Lengrain, Vincy-Reuil-et-Magny.

Inondations et coulées de boue du 5 au 6 janvier 2001 : Aubenton, Eparcy, Etréaupont, Martigny, Origny-en-Thiérache.

Inondations et coulées de boue du 5 au 7 janvier 2001 : La Hérie.

Inondations et coulées de boue du 6 janvier 2001 : Marle.

Inondations et coulées de boue du 6 au 7 janvier 2001 : La Bouteille, Dercy.

Inondations et coulées de boue du 6 au 8 janvier 2001 : Chéry-lès-Pouilly, Origny-Sainte-Benoît.

Inondations et coulées de boue du 8 au 10 janvier 2001 : Chauny.

HAUTES-ALPES

Inondations par remontée de nappe phréatique du 23 au 24 novembre 2000 : La Faurie (1).

ALPES-MARITIMES

Mouvements de terrain du 11 octobre 2000 : Castellar (1), Duranus (1). Mouvements de terrain du 11 au 15 octobre 2000 : Biot (3), Nice (4). Mouvements de terrain du 11 au 16 octobre 2000 : Colomars (3), Tourrette-Levens (1).

Mouvements de terrain du 30 au 31 octobre 2000 : Colomars (4), Tourrette-Levens (2).

Mouvements de terrain du 30 octobre au 7 novembre 2000 : Saint-André.

Mouvements de terrain du 1er au 7 novembre 2000 : La Bollène-Vésubie (4).

Mouvements de terrain du 5 au 6 novembre 2000 : Beaulieu-sur-Mer, Beausoleil, Castellar (2), Châteauneuf-Grasse (2), Colomars (5), Duranus (2), Falicon (8), Nice (5), Roquebrune-Cap-Martin, La Roquette-sur- Var (2), Tourrettes-sur-Loup (3).

Mouvements de terrain du 6 novembre 2000 : Bendejun (2), La Brigue (1), Carros, Eze, Gorbio (1), Mandelieu-la-Napoule (3), Peille, Saint-Laurent-du-Var (3), Tourrette-Levens (3), La Trinité, Villefranche-sur-Mer.

Mouvements de terrain du 6 au 7 novembre 2000 : Gattières.

Mouvements de terrain du 11 novembre 2000 : Broc.

Mouvements de terrain du 14 novembre 2000 : Eze.

Mouvements de terrain du 22 au 23 novembre 2000 : Contes, Sospel (6).

Mouvements de terrain du 22 au 24 novembre 2000 : Aspremont (6), Tourrettes-sur-Loup (4).

Mouvements de terrain du 23 novembre 2000 : Breil-sur-Roya (3), Gilette (2), Gourdon (3), Lantosque.

Mouvements de terrain du 23 au 24 novembre 2000 : Cagnes-sur-Mer (6), Falicon (9), Gorbio (2), Grasse (3), Peille, Peillon, Rigaud (3), Tende (2), Tourrette-Levens (4).

Mouvements de terrain du 23 au 25 novembre 2000 : Villefranche-sur-Mer.

Mouvements de terrain du 24 novembre 2000 : Eze, Nice (6), Roquebrune-Cap-Martin.

Mouvements de terrain du 24 au 25 décembre 2000 : Mandelieu-la-Napoule (4).

Inondations et coulées de boue du 11 octobre 2000 : Biot, Roquefort-les-Pins (3).

Inondations et coulées de boue du 11 au 12 octobre 2000 : Bar-sur-Loup (2), La Colle-sur-Loup.

Inondations et coulées de boue du 30 au 31 octobre 2000 : Colomars. Inondations et coulées de boue du 5 au 6 novembre 2000 : La Bollène-Vésubie (3), Valbonne (4).

Inondations et coulées de boue du 6 novembre 2000 : La Brigue (2), Cannet (1), Carros, Eze (3), Lantosque (3), Mouans-Sartoux (3), La Trinité.

Inondations et coulées de boue du 6 au 7 novembre 2000 : Gattières.

Inondations et coulées de boue du 23 novembre 2000 : Breil-sur-Roya (4), Contes, Gilette, Lantosque (4), Pégomas, Sospel (4), La Trinité.

Inondations et coulées de boue du 23 au 24 novembre 2000 : Auribeau-sur-Siagne, Bairols (1), Bouyon (4), Cagnes-sur-Mer, Cuébris (1), Eze (4), Falicon (4), Gorbio (5), Grasse (4), Lucéram (3), Nice, Peille, Peillon, La Penne (2), Rigaud (2), Roquebillière (2), Roquefort-les-Pins (4), Saint-Antonin (1), Saint-Jean-Cap-Ferrat (2), Saint-Paul (5), Tende (2), Tourrette-du-Château (1), Tourrette-Levens (5), Tourrettes-sur-Loup (4), Villefranche-sur-Mer (4).

Inondations et coulées de boue du 24 novembre 2000 : Roquebrune-Cap-Martin (3).

ARDECHE

Inondations et coulées de boue du 8 au 9 décembre 2000 : Boucieu-le-Roi, Colombier-le-Vieux, Lamastre.

ARDENNES

Inondations et coulées de boue du 5 janvier 2001 : Hargnies (2), Monthermé, Thilay (3).

AUDE

Inondations et coulées de boue du 10 au 11 juin 2000 : Saint-Polycarpe (3).

BOUCHES-DU-RHONE

Inondations et coulées de boue du 19 septembre 2000 : Saint-Savournin (3).

CALVADOS

Inondations et coulées de boue du 6 au 7 novembre 2000 : Bonnebosq (4), Gonneville-sur-Honfleur (3).

Inondations et coulées de boue du 7 novembre 2000 : Honfleur (3).

Inondations et coulées de boue du 7 au 9 novembre 2000 : Saint-Arnoult (2).

Inondations et coulées de boue du 5 janvier 2001 : Acqueville, Le Bô, Meslay.

Inondations et coulées de boue du 5 au 6 janvier 2001 : Combray (2), May-sur-Orne, Saint-Martin-de-Sallen (5).

Inondations et coulées de boue du 6 janvier 2001 : Colombelles.

CHER

Inondations et coulées de boue du 28 juillet 2000 : Léré.

DOUBS

Inondations et coulées de boue du 13 novembre 2000 : Recologne (3).

EURE

Mouvements de terrain du 19 décembre 2000 : Montfort-sur-Risle (2).

Inondations et coulées de boue du 2 au 3 décembre 2000 : Saint-Pierre-d'Autils (2).

Inondations et coulées de boue du 6 janvier 2001 : La Neuve-Lyre (2).

Inondations et coulées de boue du 6 au 7 janvier 2001 : Ajou (2), Beaumontel (3), Launay (2), Villalet (2).

GIRONDE

Inondations et coulées de boue du 9 mai 2000 : Biganos (2), Saint-Aubin-de-Blaye (2).

ILLE-ET-VILAINE

Inondations et coulées de boue du 12 au 13 décembre 2000 : Bains-sur-Oust.

Inondations et coulées de boue du 4 au 5 janvier 2001 : Brûlais (4).

Inondations et coulées de boue du 5 janvier 2001 : Louvigné-de-Bais (2), Saint-Just (3).

Inondations et coulées de boue du 5 au 6 janvier 2001 : Cintré (3), Vern-sur-Seiche (3).

Inondations et coulées de boue du 5 au 7 janvier 2001 : Bruc-sur-Aff (4), Chartres-de-Bretagne (4), Goven (3), Saint-Armel (3).

Inondations et coulées de boue du 5 au 8 janvier 2001 : Hédé (2).

Inondations et coulées de boue du 6 au 7 janvier 2001 : Bains-sur-Oust.

Inondations et coulées de boue du 23 janvier 2001 : Trévérien (3).

Inondations et coulées de boue du 23 au 25 janvier 2001 : Montfort-sur-Meu (5).

Inondations et coulées de boue du 23 au 26 janvier 2001 : Bréal-sous-Montfort (5).

Inondations et coulées de boue du 24 au 25 janvier 2001 : Goven (4).

INDRE-ET-LOIRE

Mouvements de terrain du 16 décembre 2000 : Chançay (3).

Mouvements de terrain du 16 au 21 mars 2001 : Montbazon (2).

ISERE

Inondations et coulées de boue du 13 mai 2000 : Bessins (2), Chantesse (1), Chatte, Chevrière (2), Cras (1), Murinais (1), Notre-Dame-de-l'Osier (1), Saint-Appolinard (2), Serre-Nerpol (2), Varacieux (2), Vatilieu (1), Vinay (1).

Inondations et coulées de boue du 8 décembre 2000 : Bellegarde-Poussieu (1), Montseveroux (1).

Inondations et coulées de boue du 8 au 9 décembre 2000 : Agnin (4), Chanas (4), Sablons, Saint-Julien-de-l'Herms (1), Sonnay (4).

LOIRE-ATLANTIQUE

Inondations et coulées de boue du 5 au 6 novembre 2000 : Sainte-Pazanne.

Inondations et coulées de boue du 6 novembre 2000 : Machecoul (5).

Inondations et coulées de boue du 5 janvier 2001 : Héric (3), Saffré (5), Teillé (2).

Inondations et coulées de boue du 5 au 6 janvier 2001 : Blain (4), Saint-Gildas-des-Bois (3), Treffieux (3).

Inondations et coulées de boue du 5 au 7 janvier 2001 : Guenrouet.

Inondations et coulées de boue du 6 janvier 2001 : Vritz (2).

Inondations et coulées de boue du 10 au 12 janvier 2001 : Crossac (3).

Inondations et coulées de boue du 10 au 15 janvier 2001 : Saint-Malo-de-Guersac (2).

Inondations et coulées de boue du 10 janvier au 15 février 2001 : Trignac (3).

MAYENNE

Inondations et coulées de boue du 5 au 6 janvier 2001 : Andouillé (3), Azé, Argentré (4), Aron (3), Chailland (4), Chérancé (2), Entrammes (3), Le Genest-Saint-Isle ((2), Laval, Montigné-le-Brillant (2), Montsûrs (1), Nuillé-sur-Vicoin (2), Saint-Céneré (4), Saint-Jean-sur-Mayenne (3).

Inondations et coulées de boue du 5 au 7 janvier 2001 : Alexain (3), Changé, Château-Gontier, Fromentières.

OISE

Mouvements de terrain du 1er au 6 janvier 2001 : Vineuil-Saint-Firmin (2).

Inondations par remontée de nappe phréatique du 1er décembre 2000 au 11 janvier 2001 : Fontaine-Saint-Lucien (1).

Inondations par remontée de nappe phréatique du 1er décembre 2000 au 26 janvier 2001 : Labosse (1).

Inondations par remontée de nappe phréatique du 2 décembre 2000 : Rouvroy-les-Merles (1).

Inondations par remontée de nappe phréatique du 5 décembre 2000 au 11 janvier 2001 : Montataire.

Inondations par remontée de nappe phréatique du 1er janvier au 6 février 2001 : Valdampierre (1).

Inondations par remontée de nappe phréatique du 4 au 5 janvier 2001 : Hénonville (1).

Inondations par remontée de nappe phréatique du 5 au 8 janvier 2001 : Rochy-Condé (1).

Inondations par remontée de nappe phréatique du 5 au 9 janvier 2001 : Liancourt (1).

Inondations par remontée de nappe phréatique du 5 au 12 janvier 2001 : Rosoy (1).

Inondations par remontée de nappe phréatique du 5 au 16 janvier 2001 : Saint-Vaast-de-Longmont (1).

Inondations par remontée de nappe phréatique du 16 au 18 janvier 2001 : Enencourt-Léage (1).

Inondations par remontée de nappe phréatique du 17 janvier 2001 : Rémy (1).

Inondations par remontée de nappe phréatique du 18 au 30 janvier 2001 : Vendeuil-Caply (1).

Inondations par remontée de nappe phréatique du 1er au 19 février 2001 : Bacouël (1).

Inondations et coulées de boue du 8 au 10 janvier 2001 : Noyon, Varesnes.

Inondations et coulées de boue du 9 janvier 2001 : Pontoise-lès-Noyon.

ORNE

Inondations et coulées de boue du 12 novembre 2000 : Athis-de-l'Orne (3), La Haute-Chapelle (3).

Inondations et coulées de boue du 5 au 6 janvier 2001 : Aigle, Aube, Sainte-Gauburge-Sainte-Colombe, Saint-Pierre-du-Regard (3).

Inondations et coulées de boue du 5 au 7 janvier 2001 : Ménil-Hubert-sur-Orne (3), Rai.

Inondations et coulées de boue du 5 au 8 janvier 2001 : Cahan (3), Sées (2).

PAS-DE-CALAIS

Mouvements de terrain du 25 octobre 2000 : Wimereux (2).

Mouvements de terrain du 20 décembre 2000 : Pronville (3).

Mouvements de terrain du 18 janvier 2001 : Wimereux (3).

Inondations par remontée de nappe phréatique du 1er au 24 novembre 2000 : Zouafques.

Inondations par remontée de nappe phréatique du 6 au 23 novembre 2000 : Oye-Plage (1).

Inondations par remontée de nappe phréatique du 15 novembre au 4 décembre 2000 : Groffiers.

Inondations par remontée de nappe phréatique du 19 novembre au 4 décembre 2000 : Cucq.

Inondations par remontée de nappe phréatique du 21 novembre au 1er décembre 2000 : Alembon (1).

Inondations par remontée de nappe phréatique du 1er au 21 décembre 2000 : Sangatte (1).

Inondations par remontée de nappe phréatique du 1er au 28 décembre 2000 : Dannes.

Inondations par remontée de nappe phréatique du 2 au 3 décembre 2000 : Leforest (1).

Inondations par remontée de nappe phréatique du 1er au 23 janvier 2001 : Achicourt (2).

Inondations par remontée de nappe phréatique du 6 au 15 janvier 2001 : Rollancourt.

Inondations par remontée de nappe phréatique du 6 au 20 janvier 2001 : Beaumerie-Saint-Martin.

Inondations par remontée de nappe phréatique du 7 au 10 janvier 2001 : Marck (1).

SARTHE

Inondations et coulées de boue du 2 décembre 2000 : Ecorpain (2), Montaillé (2).

Inondations et coulées de boue du 2 au 3 décembre 2000 : La Chapelle-Huon (3), Saint-Calais (3).

Inondations et coulées de boue du 4 au 6 janvier 2001 : Saint-Marceau.

Inondations et coulées de boue du 4 au 8 janvier 2001 : Assé-le-Riboul, Montbizot.

Inondations et coulées de boue du 5 janvier 2001 : La Milesse (2), Nogent-le-Bernard (2), Saint-Aubin-des-Coudrais (3), Saint-Martin-des-Monts, Souligné-sous-Ballon (2).

Inondations et coulées de boue du 5 au 6 janvier 2001 : Mézières-sous-Lavardin (2), Saint-Maixent (2), Savigné-l'Evêque (3).

Inondations et coulées de boue du 5 au 7 janvier 2001 : Fresnay-sur-Sarthe, Moitron-sur-Sarthe, Saint-Georges-le-Gaultier, Saint-Paul-le-Gaultier.

Inondations et coulées de boue du 5 au 8 janvier 2001 : Maresché, Piacé, Saint-Jean-d'Assé, Sainte-Jamme-sur-Sarthe, Yvré-l'Evêque.

Inondations et coulées de boue du 6 au 8 janvier 2001 : Vivoin.

Inondations et coulées de boue du 8 janvier 2001 : Beaumont-sur-Sarthe.

HAUTE-SAVOIE

Mouvements de terrain du 15 mars au 11 avril 2001 : Féternes (1).

YVELINES

Inondations et coulées de boue du 7 mai 2000 : Herbeville (2).

Inondations et coulées de boue du 7 juillet 2000 : Essarts-le-Roi.

Inondations et coulées de boue du 2 au 3 décembre 2000 : Breuil-en-Vexin (2), Emancé, Garancières, Grosrouvre, Longnes, Mareil-le-Guyon, Maule, Mittainville, Osmoy, Raizeux, Saint-Hilarion, Villiers-le-Mahieu (2).

Inondations et coulées de boue du 3 décembre 2000 : Guerville, Poigny-la-Forêt.

DEUX-SEVRES

Inondations par remontée de nappe phréatique du 21 novembre 2000 au 16 janvier 2001 : Villiers-en-Plaine (1).

TARN

Inondations et coulées de boue du 13 au 14 juin 2000 : Lagrave.

VAR

Inondations et coulées de boue du 23 novembre 2000 : Draguignan, Trans-en-Provence.

Inondations et coulées de boue du 24 décembre 2000 : Besse-sur-Issole (3).

Inondations et coulées de boue du 24 au 25 décembre 2000 : Forcalqueiret (2), Grimaud (3).

VENDEE

Inondations et coulées de boue du 4 janvier 2001 : Bournezeau (4).

Inondations et coulées de boue du 4 au 5 janvier 2001 : Boufféré (2).

Inondations et coulées de boue du 5 janvier 2001 : Herbiers (2), Saint-Georges-de-Montaigu (3).

Inondations et coulées de boue du 5 au 6 janvier 2001 : Mallièvre, Mareuil-sur-Lay-Dissais (3), Montaigu (2), Sainte-Cécile (2).

Inondations et coulées de boue du 5 au 7 janvier 2001 : Saint-Laurent-sur-Sèvre.

ESSONNE

Mouvements de terrain du 8 au 14 février 2001 : Saint-Germain-lès-Corbeil (2).

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

Isolation thermique durable des bâtiments existants

Isolation thermique durable des bâtiments existants

Date de parution : 12/2018

Voir

Code des juridictions financières

Code des juridictions financières

Date de parution : 12/2018

Voir

De l'immeuble de bureau aux lieux du travail

De l'immeuble de bureau aux lieux du travail

Date de parution : 12/2018

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur