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Constatation de l'état de catastrophe naturelle

 |  le 17/10/1997  |  Droit de la constructionImmobilierRéglementation

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ARRETE DU 19 SEPTEMBRE 1997 (JO DU 11 OCTOBRE 1997 - INTERIEUR) NOR : INTE9700395A

Le ministre de l'intérieur, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le secrétaire d'Etat au budget,

Vu la loi no 82-600 du 13 juillet 1982 relative à l'indemnisation des victimes de catastrophes naturelles ;

Vu la loi no 90-509 du 25 juin 1990 modifiant le Code des assurances et portant extension aux départements d'outre-mer et aux collectivités territoriales du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles ;

Vu la loi no 92-665 du 16 juillet 1992 portant adaptation au Marché unique européen de la législation applicable en matière d'assurance et de crédit, et notamment ses articles 34 et 35 ;

Après examen des rapports faisant apparaitre l'intensité anormale d'un agent naturel, dont les conséquences dommageables ne sont pas assurables,

Arrêtent :

Art. 1er. - En application des dispositions de l'article 1er de la loi du 13 juillet 1982 susvisée, l'état de catastrophe naturelle est constaté pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue, mouvements de terrain, séismes survenus dans les départements et aux dates désignés en annexe.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 19 septembre 1997.

ANNEXE

Allier

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à mars 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Saint-Germain-des-Fossés.

Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1993 à octobre 1996 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Bellerive-sur-Allier.

Hautes-Alpes

Eboulements rocheux du 26 février 1997 : Briançon.

Alpes-Maritimes

Glissements de terrain du 20 décembre 1996 au 10 janvier 1997 : Cagnes-sur-Mer.

Eboulements de terrain du 28 décembre 1996 au 6 janvier 1997 : Castillon.

Eboulements rocheux du 20 décembre 1996 au 1er janvier 1997 : Moulinet.

Glissement de terrain du 22 au 25 décembre 1996 : Saint-Paul.

Glissement de terrain du 25 décembre 1996 au 6 janvier 1997 : La Turbie.

Glissement de terrain du 3 janvier au 28 février 1997 : Saint-Sauveur-sur-Tinée.

Ariège

Séisme du 18 février 1996 : Bélesta.

Aude

Inondations et coulées de boue du 29 novembre au 2 décembre 1996 : Villefort.

Aveyron

Glissement de terrain du 7 décembre 1996 : Brusque.

Bouches-du-Rhône

Glissement de terrain du 15 novembre 1996 : Mimet.

Calvados

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1996 à août 1996 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Danestal.

Mouvements de terrain différentiels de janvier à novembre 1996 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Ouistreham.

Mouvements de terrain différentiels de juillet à décembre 1996 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Sainte-Marguerite-d'Elle.

Charente

Mouvements de terrain différentiels de janvier à août 1996 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Métairies.

Séisme du 1er décembre 1996 : Villefagnan.

Cher

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à décembre 1996 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : La Chapelle-Saint-Ursin.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à septembre 1996 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Graçay.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1993 à décembre 1996 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Preuilly.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1995 à décembre 1996 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Aix-d'Angillon.

Corse-du-Sud

Inondations et coulées de boues du 8 au 9 décembre 1996 : Serra-di-Ferro.

Levie, Zonza. Olmeto. Casalabriva, Sollacaro. Porto-Vecchio. Sartène. Altagène, Quenza.

Haute-Corse

Inondations et coulées de boues du 8 au 10 décembre 1996 : Aléria.

Dordogne

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à décembre 1996 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Creysse.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à novembre 1996 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : La Force.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à octobre 1996 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Nanthiat.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à décembre 1996 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Montazeau. Minzac, Saint-Rémy. Eyvirat, Saint-Front-d'Alemps. Celles, Creyssac, Douchapt, Saint-Victor, Ségonzac. Saint-Martial-d'Artenset. Mussidan, Saint-Michel-de-Double. Chantérac, Saint-Séverin-d'Estissac. Comberanche-et-Epeluche, Saint-Martin-de-Ribérac, Saint-Pardoux-de-Drone, Saint-Sulpice-de-Roumagnac. La Chapelle-Gonaguet. Bassilac. Chalagnac, Creyssensac-et-Pissot, Eglise-Neuve-de-Vergt, Lacropte, Saint-Paul-de-Serre. Saint-Cyprien. Lardin-Saint-Lazare.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à novembre 1996 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Mensignac.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à octobre 1996 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Baneuil. Saint-Vincent-sur-l'Isle. Verteillac.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à septembre 1996 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Coutures.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à février 1996 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Vaunac.

Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1995 à décembre 1996 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Marsac-sur-l'Isle. Ribérac.

Eure

Inondations et coulées de boue du 12 au 13 août 1997 : Berville-sur-Mer, Beuzeville, Boulleville, Conteville, Fatouville-Grestain, Fiquefleur-Equainville, Fort-Moville, Foulbec, La Lande-Saint-Léger, Manneville-la-Raoult, Martainville, Saint-Maclou, Le Torpt, Saint-Pierre-du-Val, Saint-Sulpice-de-Graimbouville, Vannecrocq. Bois-Hellain, La ChapelleBayvel, Cormeilles, Saint-Pierre-de-Cormeilles, Saint-Sylvestre-de-Cormeilles. Fourmetot, Manneville-sur-Risle, Pont-Audemer, Les Préaux, Saint-Germain-Village, Saint-Mards-de-Blacarville, Toutainville, Triqueville. Aizier, Bouquelon, Saint-Aubin-sur-Quillebeuf, Sainte-Opportune-la-Mare, Saint-Ouen-des-Champs, Saint-Thurien, Trouville-la-Haule.

Haute-Garonne

Mouvements de terrain différentiels de mai 1989 à décembre 1996 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Mauran. Aspet. Mane. Saint-Loup-Cammas. Gragnague.

Mouvements de terrain différentiels de mai 1989 à novembre 1996 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Chein-Dessus, Milhas, Soueich. Caragoudes.

Mouvements de terrain différentiels de mai 1989 à octobre 1996 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Regades.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à décembre 1996 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Sainte-Foy-de-Peyrolières. Montaigut-sur-Save. Castelginest.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à septembre 1996 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Lacroix-Falgarde.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à avril 1995 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Bois-de-la-Pierre.

Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1993 à décembre 1996 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Lasserre. Union.

Gers

Mouvements de terrain de janvier 1991 à décembre 1992 consécutifs à la sécheresse : Bédéchan. Mouchan. Larroque-Saint-Sernin.

Mouvements de terrain différentiels de mai 1989 à décembre 1996 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Lasséran, Lasseube-Propre. Sainte-Anne, Saint-Georges. Tudelle. Urgosse. Beaucaire. Saint-Justin. Montégut-Arros. Galiax.

Mouvements de terrain différentiels de mai 1989 à novembre 1996 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Sainte-Christie. Beaupuy. Belmont. Lannepax, Noulens. Marciac. Ponsan-Soubiran. Saint-Ost. Saint-Mont.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à décembre 1996 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Castin.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1993 à décembre 1996 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Monblanc.

Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1993 à décembre 1996 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Marsan. Castelnau-d'Auzan. Luppé-Violles.

Gironde

Inondations et coulées de boue du 21 août 1996 : Artigues-de-Lussac.

Inondations et coulées de boue du 16 mai 1997 : Pujols.

Eboulements de terrain du 16 décembre 1996 : Sainte-Croix-du-Mont.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à décembre 1996 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Salleboeuf.

Mouvements de terrain différentiels de septembre 1993 à décembre 1996 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Espiet.

Indre

Mouvements de terrain de janvier 1991 à décembre 1992 consécutifs à la sécheresse : Chaillac, Sacierges-Saint-Martin. Saint-Marcel. Anjouin.

Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1992 à mars 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Azay-le-Ferron.

Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1993 à décembre 1996 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Poulaines, SaintChristophe-en-Bazelle.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1994 à janvier 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Poinçonnet.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1995 à décembre 1996 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Saint-Martin-de-Lamps. Chabris.

Indre-et-Loire

Mouvements de terrain différentiels de décembre 1990 à novembre 1996 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Sainte-Catherine-de-Fierbois.

Mouvements de terrain différentiels de mai 1993 à décembre 1996 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Saint-Cyr-sur-Loire.

Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1995 à décembre 1996 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Monts.

Mouvements de terrain différentiels de janvier à novembre 1996 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Château-Renault.

Jura

Mouvements de terrain différentiels de novembre 1991 à décembre 1996 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Tavaux.

Loiret

Mouvements de terrain différentiels de mai 1989 à septembre 1996 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Cercottes. Saint-Cyr-en-Val.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1993 à septembre 1996 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Quiers-sur-Bézonde. Varennes-Changy. Vitry-aux-Loges. Jouy-le-Potier. La Chapelle-Saint-Mesmin. Bucy-Saint-Liphard.

Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1993 à septembre 1996 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Beauchamps-sur-Huillard. Cléry-Saint-André. Ardon, La Ferté-Saint-Aubin. Chanteau. Rebréchien. Saint-Jean-de-Braye, Semoy.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1995 à septembre 1996 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Dry.

Lot

Inondations et coulées de boue du 4 au 5 décembre 1996 : Gramat.

Lot-et-Garonne

Mouvements de terrain différentiels de mai 1989 à novembre 1996 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Roquefort.

Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1990 à décembre 1996 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Mézin.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à décembre 1996 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Villeneuve-sur-Lot.

Lozère

Inondations et coulées de boue du 10 au 13 novembre 1996 : Prévenchères.

Maine-et-Loire

Eboulements rocheux du 6 au 17 février 1997 : Segré.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à décembre 1996 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Bouchemaine. Blaison-Gohier.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à novembre 1996 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Angers.

Mouvements de terrain différentiels d'avril 1992 à octobre 1996 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Saint-Barthélemy-d'Anjou.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1993 à octobre 1996 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Contigné.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1994 à octobre 1996 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Villeveque.

Mouvements de terrain différentiels de janvier à octobre 1996 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Saint-Philbert-du-Peuple.

Marne

Inondations et coulées de boue du 25 au 26 février 1997 : Mécringes, Montmirail. Sainte-Menehould.

Meurthe-et-Moselle

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à septembre 1996 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Saulxures-lès-Nancy.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1993 à septembre 1996 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Heillecourt.

Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1993 à septembre 1996 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Malzéville. Richardménil. Dommartin-lès-Toul.

Moselle

Inondations et coulées de boue du 25 au 28 février 1997 : Woustviller.

Affaissement de terrain du 25 février au 12 mars 1997 : Siersthal.

Nord

Mouvements de terrain différentiels de mai 1989 à décembre 1996 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Chéreng.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à décembre 1996 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Coutiches. Nieppe. Borre. Houplines. Bondues.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à décembre 1996 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Hoymille. Loon-Plage. Roncq.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1993 à décembre 1996 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Merris, Méteren, Vieux-Berquin. Cassel, Rubrouck. Staple. Houtkerque, Steenvoorde. Croix.

Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1993 à décembre 1996 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Bavinchove, Buysscheure. Dunkerque. Uxem. Renescure. Ghyvelde. Herzeele, Volckerinckhove.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1994 à décembre 1996 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Watten.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1995 à décembre 1996 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Blaringhem. Hornaing.

Mouvements de terrain différentiels de janvier à décembre 1996 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Linselles.

Séisme du 20 juin 1995 : Gognies-Chaussée. Estreux.

Oise

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1996 à janvier 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Luchy.

Mouvements de terrain différentiels de janvier à décembre 1996 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Lamorlaye.

Pas-de-Calais

Effondrement de terrain du 17 septembre 1995 : Rocquigny.

Mouvements de terrain d'octobre 1989 à décembre 1992 consécutifs à la sécheresse : Hesdin-l'Abbé.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à octobre 1996 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Hinges.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1993 à janvier 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : La Couture.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1995 à janvier 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Beuvry.

Puy-de-Dôme

Mouvements de terrain différentiels de septembre 1991 à novembre 1996 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Cendre.

Pyrénées-Atlantiques

Inondations et coulées de boue du 26 juillet 1996 : Billère.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1994 à décembre 1996 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Vialer. Gayon.

Hautes-Pyrénées

Mouvements de terrain différentiels de mai 1989 à décembre 1996 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Campuzan.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à décembre 1996 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Labastide.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1993 à décembre 1996 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Organ.

Rhône

Inondations et coulées de boue du 12 au 13 novembre 1996 : Fleurieux-sur-l'Arbresle.

Saône-et-Loire

Inondations et coulées de boue du 11 au 13 novembre 1996 : Brandon.

Sarthe

Inondations et coulées de boue du 24 au 26 février 1997 : Saint-Ouen-en-Champagne. Avoise, Asnières-sur-Vègre. Loué.

Seine-Maritime

Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues du 28 au 29 octobre 1996 : Dieppe. Hautot-sur-Mer.

Tassements de terrain différentiels du 15 mars 1995 au 26 mai 1997 : Ourville-en-Caux.

Tassements de terrain différentiels de septembre 1995 à décembre 1996 : Manéglise.

Effondrement de terrain du 3 janvier au 4 septembre 1996 : Bernières.

Tassements de terrain différentiels de juillet à octobre 1996 : Varneville-Bretteville.

Yvelines

Inondations et coulées de boue du 15 au 16 mai 1997 : Chavenay.

Inondations et coulées de boue du 16 au 17 juin 1997 : Rambouillet.

Mouvements de terrain différentiels de mai 1989 à décembre 1996 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Bouafle. La Boissière-Ecole. Vernouillet.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1993 à décembre 1996 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Sonchamp.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1995 à octobre 1996 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Lévis-Saint-Nom.

Deux-Sèvres

Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1995 à octobre 1996 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Mauzé-Thouarsais.

Somme

Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues du 28 au 29 octobre 1996 : Mers-les-Bains.

Tarn

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à décembre 1996 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Busque.

Tarn-et-Garonne

Mouvements de terrain différentiels de mai 1989 à septembre 1996 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Sauveterre.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à septembre 1996 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Cazes-Mondenard. Lavit. Caumont. Vazerac.

Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1993 à septembre 1996 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Labarthe.

Vendée

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à septembre 1996 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Chaillé-les-Marais, L'Ile-d'Elle, Moreilles, Sainte-Radegonde-des-Noyers. Poiré-sur-Velluire. Nalliers. Grues. Mazeau. Perrier.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à juillet 1996 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Mouzeil-Saint-Martin.

Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1992 à septembre 1996 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Vix.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1995 à septembre 1996 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Foussais-Payré. Angles.

Vienne

Mouvements de terrain différentiels de janvier à novembre 1996 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Varennes.

Vosges

Inondations et coulées de boue du 24 au 26 février 1997 : La Neuveville-sous-Chatenois. Coussey, Martigny-les-Gerbonvaux, Sionne. Dombasle-en-Xaintois.

Essonne

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à mars 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Breuillet. Epinay-sous-Sénart. Boullay-les-Troux.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à février 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Corbeil-Essonnes. Quincy-sous-Sénart. Leuville-sur-Orge.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à janvier 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Saint-Germain-lès-Arpajon.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à août 1996 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Massy.

Mouvements de terrain différentiels de novembre 1992 à février 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Draveil. Athis-Mons. Savigny-sur-Orge.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1993 à février 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Soisy-sur-Seine.

Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1993 à février 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Saulx-les-Chartreux.

Hauts-de-Seine

Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1990 à août 1996 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Bagneux.

Seine-Saint-Denis

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à décembre 1996 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Montfermeil.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1995 à décembre 1996 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Noisy-le-Grand.

Val-de-Marne

Mouvements de terrain différentiels de juillet 1991 à juillet 1996 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Alfortville.

Val-d'Oise

Inondations et coulées de boue du 4 août 1997 : Genainville, Hodent, Magnyen-Vexin, Saint-Gervais. Nucourt.

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