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Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

le 22/02/2011  |  ArchitectureAménagement

Un décret publié au JO du 22 février modifie la composition du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres.

Ce décret procède également à la modification de deux dispositions réglementaires relatives à la compétence du directeur en matière contentieuse et aux ressources financières de l'établissement.

Pour voir le décret, cliquez-ici

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