Quartier

Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres

Un décret publié au JO du 22 février modifie la composition du conseil d’administration du Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres.

Ce décret procède également à la modification de deux dispositions réglementaires relatives à la compétence du directeur en matière contentieuse et aux ressources financières de l’établissement.

Pour voir le décret, cliquez-ici

 

 

 

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