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Consensus à l'Assemblée sur l'exonération des plus-values en faveur du logement social

Defawe Philippe |  le 19/10/2007  |  France Collectivités localesLogement socialLogementImmobilier

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Les députés ont décidé jeudi, à l'unanimité, de proroger jusqu'au 31 décembre 2009 l'exonération d'impôt sur les plus-values réalisées lors d'une cession d'immeubles destinés à devenir des logements sociaux, lors de l'examen de la première partie du projet de budget pour 2008.

L'Assemblée nationale a adopté, avec l'accord du gouvernement et celui du rapporteur général du budget Gilles Carrez (UMP), un amendement du député des Hauts-de-Seine Frédéric Lefèbvre (UMP) prévoyant ce dispositif.
L'exonération est actuellement prévue jusqu'au 31 décembre 2007 pour les particuliers et au 31 décembre 2008 pour les entreprises. Pour les cessions par des personnes morales, il s'agit d'une taxation des plus-values au taux réduit de 16,5% au lieu de 33,33%.
"Cette mesure est destinée à favoriser l'acquisition d'immeubles et la réalisation de logements sociaux par des bailleurs sociaux", a souligné M. Lefèbvre.

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