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Conseils de Bercy pour les marchés sous 15 000 euros

le 08/06/2012

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Commande publique -

La Direction des affaires juridiques du ministère de l’Economie publie une fiche pour guider les pouvoirs adjudicateurs dans la passation des marchés dispensés de formalités préalables, en dessous de 15 000 euros HT (www.lemoniteur.fr/seuil). Elle conseille de ne demander aux entreprises des devis pour comparer les offres qu’avec parcimonie, et de conserver une trace des éléments ayant motivé le choix de l’entreprise attributaire.

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