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Conseils d'administration des OPH : conditions de participation par de nouveaux moyens de télécommunication

le 11/07/2019  |  Opérations immobilières

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Décret n° 2019-462 du 16 mai 2019 relatif aux conditions de participation des administrateurs aux conseils d'administrations des offices publics de l'habitat par des moyens de visioconférence ou de télécommunication, JO du 17 mai 2019

Depuis l'entrée en vigueur de la loi du 23 novembre 2018 dite Elan, le règlement intérieur du conseil d'administration [...]

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