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Conseils d'administration des agences de l'eau

le 22/10/2017  |  Environnement

Décret n°2017-1484 du 20 octobre 2017
• Ministère de la transition écologique et solidaire
• JO du 22 octobre 2017 - NOR: TREL1701426D

Un décret modifie la composition des conseils d’administration des agences de l’eau. Il prend en compte les évolutions apportées aux collèges des comités de bassin et les modalités de désignation en leur sein des membres des conseils d’administration des agences de l’eau par la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 dite « loi Biodiversité ». Il prévoit également la faculté de recourir aux délibérations à distance et en fixe les modalités.

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