En direct

Conseils d'administration des agences de l'eau

le 22/10/2017  |  Environnement

Décret n°2017-1484 du 20 octobre 2017
• Ministère de la transition écologique et solidaire
• JO du 22 octobre 2017 - NOR: TREL1701426D

Un décret modifie la composition des conseils d’administration des agences de l’eau. Il prend en compte les évolutions apportées aux collèges des comités de bassin et les modalités de désignation en leur sein des membres des conseils d’administration des agences de l’eau par la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 dite « loi Biodiversité ». Il prévoit également la faculté de recourir aux délibérations à distance et en fixe les modalités.

Décret n°2017-1484 du 20 octobre 2017 - NOR : TREL1701426D

Cet article est réservé aux abonnés, abonnez-vous ou connectez-vous pour lire l’intégralité de l’article.

Déjà abonné

Saisissez vos identifiants

Mot de passe oublié ?
Se connecter

Pas encore abonné

En vous abonnant au Moniteur, vous bénéficiez de :

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index

Commentaires

Conseils d'administration des agences de l'eau

Votre e-mail ne sera pas publié

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

Isolation thermique durable des bâtiments existants

Isolation thermique durable des bâtiments existants

Date de parution : 12/2018

Voir

Code des juridictions financières

Code des juridictions financières

Date de parution : 12/2018

Voir

De l'immeuble de bureau aux lieux du travail

De l'immeuble de bureau aux lieux du travail

Date de parution : 12/2018

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur