En direct

Conseils d'administration des agences de l'eau

le 22/10/2017  |  Environnement

Décret n°2017-1484 du 20 octobre 2017
• Ministère de la transition écologique et solidaire
• JO du 22 octobre 2017 - NOR: TREL1701426D

Un décret modifie la composition des conseils d’administration des agences de l’eau. Il prend en compte les évolutions apportées aux collèges des comités de bassin et les modalités de désignation en leur sein des membres des conseils d’administration des agences de l’eau par la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 dite « loi Biodiversité ». Il prévoit également la faculté de recourir aux délibérations à distance et en fixe les modalités.

Cet article est réservé aux abonnés, abonnez-vous ou connectez-vous pour lire l’intégralité de l’article.

Déjà abonné

Saisissez vos identifiants

Mot de passe oublié ?
Se connecter

Pas encore abonné

En vous abonnant au Moniteur, vous bénéficiez de :

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index

Commentaires

Conseils d'administration des agences de l'eau

Votre e-mail ne sera pas publié

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

Droit et gestion des collectivités territoriales - 2018

Droit et gestion des collectivités territoriales - 2018

Livre

Prix : 83.00 €

Auteur : Éditions du Moniteur

Voir

Décrypter les finances publiques locales

Décrypter les finances publiques locales

Livre

Prix : 59.00 €

Auteur : Éditions du Moniteur

Voir

Négoce 446 - Spécial TOP 100 de la distribution bâtiment-bricolage 2018

Négoce 446 - Spécial TOP 100 de la distribution bâtiment-bricolage 2018

Presse - Vente au n°

Prix : 25.00 €

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur