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Conseil national du développement durable

le 15/06/2005

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Décret no 2005-147 du 18 février 2005 Ministère de l’écologie et du développement durable JO du 19 février 2005 - NOR: DEVD0530017D

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l’écologie et du développement durable,

Vu le décret no 2003-36 du 13 janvier 2003 portant création du Conseil national du développement durable,

Décrète:

Article 1

A l’article 5 du décret du 13 janvier 2003 susvisé, les mots: «un an» sont remplacés par les mots: «trois ans».

Article 2

Chargé de l’exécution…

Fait à Paris, le 18 février 2005.

Annexe

Article 5 du décret du 13 janvier 2003

Article 5

La durée du mandat des membres du Conseil national du développement durable est de un an, renouvelable. Les fonctions de membre du Conseil national du développement durable sont exercées à titre gratuit.

Références Moniteur

Décret n° 2003-36 du 13 janvier 2003

Textes officiels du 24 janvier 2003, p. 401

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