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Commande publique
Conseil d'Etat : quid des irrégularités dans l'AAPC ?
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Rubrique AMP : pas d'annulation systématique du marché en cas d'erreur
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Marchés publics : pas d’obligation d’inscription des niveaux minimaux de capacité dans l’AAPC
Conseil d'Etat : quid des irrégularités dans l'AAPC ?
Les sages du Palais-Royal rappelle que l'entreprise doit être lésée ou susceptible de l'être pour établir le manquement.
Elodie Cloâtre
Le juge des référés du tribunal administratif de Marseille [...]
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