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Conseil d'Etat : les courriels dans la ligne de mire
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Reprenant l'aménagement opéré par l'arrêt Smirgeomes, la Haute assemblée rappelle que le juge des référés doit vérifier si une entreprise a été lésée ou susceptible de l'être, par tout manquement aux règles de passation d'un marché public, et notamment, dans le cas d'espèce, l'
Elodie Cloâtre
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