En direct

Conseil d’Etat : Jean-Marc Sauvé présente (pour la dernière fois) les bons résultats des juridictions administratives
Jean-Marc Sauvé a présenté pour la dernière fois le rapport public d'activité juridictionnelle et consultative des juridictions administratives - © © Moniteur

Conseil d’Etat : Jean-Marc Sauvé présente (pour la dernière fois) les bons résultats des juridictions administratives

Romain Cayrey |  le 18/05/2018  |  ImmobilierRéglementationEtat

Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d’Etat, a présenté jeudi 17 mai le dernier rapport public de son mandat. Cette année encore les résultats sont bons : les juges ont tranché autant, voire plus d’affaires qu’ils n’en ont reçues.

A la fin du mois de mai, Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d’Etat, quittera ses fonctions. Il sera remplacé par Bruno Lasserre, actuellement président de la section de l’Intérieur et auparavant à la tête de l’Autorité de la concurrence. C’est donc avec une émotion toute particulière qu’il a présenté jeudi 17 mai le rapport public de l’activité juridictionnelle et consultative des juridictions administratives en 2017.

Et cette année, les résultats sont encore meilleurs que les années précédentes : « Pour la première fois depuis 2013, toutes les juridictions administratives ont jugé plus d’affaires qu’elles n’en ont enregistrées », a annoncé Jean-Marc Sauvé. C’est notamment remarquable pour les tribunaux administratifs, puisque le cap des 200 000 affaires réglées a pour la première fois été dépassé (201 460 précisément). Dans le même temps, les sages du Palais-Royal ont couvert plus de 10 000 affaires. Cette forte activité a permis de débarrasser quelque peu les bureaux des magistrats. « Les TA, les cours administratives d’appel (CAA) et le Conseil d’Etat (CE) ont respectivement réduit leurs stocks d’affaires en instance de 2,2%, 0,2% et 9,2% », indique le rapport.

Les délais de jugement des affaires restent élevés

Ces chiffres positifs se retrouvent aussi dans les délais de jugement des affaires. Ils passent à moins de 10 mois pour les TA, moins de 11 pour les CAA, et enfin moins de 6 mois pour la Haute juridiction administrative.

« Mais ces bons résultats ne doivent pas dissimuler les tensions. L’équilibre reste fragile », a prévenu Jean-Marc Sauvé. Ainsi pour les affaires dites ordinaires – c’est à dire hors ordonnances ou procédures de référés par exemple – les délais de jugement restent de 22 mois pour les TA, 14 mois pour les CAA et 12 mois pour le CE.

Le contentieux de l’urbanisme, de l’aménagement et de l’environnement en hausse


Parmi les principales affaires tranchées devant le Conseil d’Etat, celles relatives à l’urbanisme et l'aménagement arrivent en quatrième position (derrière le contentieux des étrangers, le fiscal et la fonction publique) avec 763 décisions rendues. En la matière, Bernard Stirn, président de la section du contentieux, a tenu à rappeler deux affaires publiées au Recueil Lebon : celle du 5 mai 2017 (n°388902)  renforçant la sécurité juridique dans l’élaboration du plan local d’urbanisme, et celle du 22 décembre 2017 (n° 395963) sur le pouvoir du juge de sursoir à statuer pour permettre la régularisation des documents d’urbanismes (en l’espèce, il s’agissait de la carte communale) .

Le logement occupe également une place importante dans le contentieux du Conseil d’Etat avec 259 décisions rendues en 2017. A noter par ailleurs une forte hausse (10%) du contentieux des marchés publics devant les CAA.

L’activité consultative toujours aussi soutenue


Enfin, l’autre grande activité du Conseil d’Etat – celle consultative – a conservé son rythme de croisière. En 2017, ce sont 1305 textes qui ont été examinés, dont 1101 projets de décrets, 106 projets de lois et 69 projets d’ordonnances. Les principaux sujets étant la lutte contre le terrorisme et l’état d’urgence, mais aussi la transparence de la vie publique et la réforme du droit du travail.

Commentaires

Conseil d’Etat : Jean-Marc Sauvé présente (pour la dernière fois) les bons résultats des juridictions administratives

Votre e-mail ne sera pas publié

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

Droit et gestion des collectivités territoriales - 2018

Droit et gestion des collectivités territoriales - 2018

Livre

Prix : 83.00 €

Auteur : Éditions du Moniteur

Voir

Décrypter les finances publiques locales

Décrypter les finances publiques locales

Livre

Prix : 59.00 €

Auteur : Éditions du Moniteur

Voir

Négoce 446 - Spécial TOP 100 de la distribution bâtiment-bricolage 2018

Négoce 446 - Spécial TOP 100 de la distribution bâtiment-bricolage 2018

Presse - Vente au n°

Prix : 25.00 €

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur