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Consécration du principe de sobriété foncière en matière de planification
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Consécration du principe de sobriété foncière en matière de planification

Marie Clémendot, avocat senior DS Avocats |  le 01/12/2021

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En quelques années, le droit est passé de la lutte contre l'étalement urbain à l'objectif de zéro artificialisation nette des sols prévu par la récente loi Climat et Résilience. Cet objectif, issu de la Conférence citoyenne pour le Climat, est considérée par certains comme une annonce politique plus qu'une véritable obligation juridique. Pourtant, depuis l'entrée en vigueur de la loi, le 23 août dernier, tous les documents d'urbanisme doivent être mis à jour dans un délai limité pour intégrer cet objectif dans les politiques d'aménagement territorial.

En matière de planification, le principe de sobriété foncière est à l'ordre du jour depuis déjà plusieurs années. [...]

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