Conjoncture au premier semestre 2002 (partie 1)

AVIS adopté par le Conseil économique et social au cours de sa séance du mercredi 26 juin 2002

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SOMMAIRE

AVIS ADOPTE PAR LE CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL AU COURS DE SA SEANCE DU 26 JUIN 2002

I - LES PERSPECTIVES D'UNE REPRISE SE DESSINENT AU NIVEAU MONDIAL

1. L'AMELIORATION DE LA SITUATION EN DEPIT D'ALEAS PERSISTANTS p.7

2. LE REBOND ENCORE TIMIDE DE L'ECONOMIE EUROPEENNE DOIT POUVOIR S'AFFIRMER AU COURS DES PROCHAINS MOIS p.7

II - DANS UN CONTEXTE REDEVENU FAVORABLE MAIS ENCORE FRAGILE, LA FRANCE DOIT DESORMAIS DONNER LA PRIORITE AU RENFORCEMENT DE SON POTENTIEL DE CROISSANCE

1.DES PERSPECTIVES DE REDEMARRAGE EN PHASE AVEC NOTRE ENVIRONNEMENT INTERNATIONAL p.9

2. RESPECTER LES ENGAGEMENTS DE NOTRE PAYS EN MATIERE DE FINANCES PUBLIQUES p.10

3. SAISIR L'OPPORTUNITE DE LA REPRISE POUR RELEVER LE POTENTIEL DE CROISSANCE DE NOTRE ECONOMIE p.10

ANNEXE A L'AVIS p.12

DECLARATIONS DES GROUPES p.13

RAPPORT

PRESENTE AU NOM DE LA SECTION DES PROBLEMES ECONOMIQUES GENERAUX ET DE LA CONJONCTURE PAR M. JEAN-CLAUDE CASANOVA, RAPPORTEUR

I - PERSPECTIVES MONDIALES

1. LA REPRISE AMERICAINE p.38

2. LA REPRISE AMERICAINE ET LA PRODUCTIVITE p.41

3. PERSPECTIVES DE CROISSANCE A MOYEN TERME DE L'UNION EUROPEENNE ET DES ETATS-UNIS p.43

II - PERSPECTIVES EUROPEENNES

1. LE RALENTISSEMENT DANS LA ZONE EURO p.47

2. LA REPRISE p.48

3. L'EMPLOI p.50

4. LES PRIX ET LA POLITIQUE MONETAIRE p.51

5. LES FINANCES PUBLIQUES p.53

III - PERSPECTIVES FRANCAISES

1. LA TRAJECTOIRE DE CROISSANCE p.55

2. LE RALENTISSEMENT DE 2001 p.56

3. PREVISIONS POUR 2002 ET 2003 p.57

CONCLUSION p.65

ANNEXES p.67

Annexe 1 : Les engagements

Annexe 2 : L'endettement des ménages et des entreprises

dans la zone euro et aux Etats-Unis

Annexe 3 : La production de brevets

(part en pourcentage des dépôts mondiaux)

Annexe 4 : Prix Nobel de sciences 1901-2001

(physique, chimie, médecine-physiologie)

Annexe 5 : Prévision sur la balance des transactions courantes

Annexe 6 : Le prix du pétrole et des autres matières premières importées

LISTE DES ILLUSTRATIONS71

AVIS

adopté par le Conseil économique et social au cours de sa séance du mercredi 26 juin 2002

L'article 2 du décret du 6 septembre 1984 relatif à l'organisation

du Conseil économique et social prévoit

que la section des problèmes économiques généraux et de la conjoncture

doit soumettre des rapports périodiques de conjoncture.

La présentation de l'avis sur la « Conjoncture au premier semestre 2002 »

a été confiée à M. Jean-Claude Casanova1).

1) L'ensemble du projet d'avis a été adopté au scrutin public par 97 voix et 60 abstentions (voir le résultat du scrutin en annexe).

I - PERSPECTIVES D'UNE REPRISE SE DESSINENT AU NIVEAU MONDIAL

1. L'amélioration de la situation aux Etats-Unis semble se confirmer en dépit d'aléas persistants

Le ralentissement de l'économie mondiale en 2001 a fait apparaître une synchronisation des cycles des principales économies essentiellement liée à la transmission des difficultés américaines. Le problème est désormais de savoir si ce ralentissement sera suivi, en 2002 et surtout en 2003, d'un redressement prolongé également mondial, le cas du Japon restant spécifique. C'est le pronostic général qui domine aujourd'hui. Les Etats-Unis, notamment, devraient, selon la plupart des analystes, passer d'une croissance du PIB de l'ordre de 1 % en 2001 à environ 2 % en 2002 et plus de 3 % en 2003.

La reprise américaine pourrait certes être menacée par une crise pétrolière liée à des événements géopolitiques graves et/ou par la poursuite de la crise boursière. La pérennité d'un taux de croissance soutenu dépend aussi de trois autres facteurs : la capacité de l'investissement à prendre le relais après la phase initiale de reprise caractérisée par la reconstitution des stocks ; à plus long terme, le maintien d'une productivité élevée, gage d'une croissance potentielle durablement supérieure à 3 % ; enfin, le maintien du niveau de la consommation des ménages et la maîtrise des endettements.

2. Le rebond encore timide de l'économie européenne doit pouvoir s'affirmer au cours des prochains mois

Le taux de croissance du PIB de la zone euro, après être revenu sous les 2 % en 2001 et 2002, retrouvera sans doute un rythme de croissance annuelle de l'ordre de 3 % au cours de l'année 2003. Les divers indicateurs de confiance confirment ce sentiment depuis le début 2002. La reprise européenne part de la reconstitution des stocks. La politique monétaire (en l'absence de véritables tensions inflationnistes) et les politiques des finances publiques (via des réductions fiscales) ont été assouplies en 2001, ce qui devrait soutenir la consommation et l'investissement.

Les risques principaux pour la période à venir ne se situent pas en Europe mais à l'extérieur (hausse du prix du pétrole, avortement de la reprise américaine, crise des changes). En Europe seule, le pire pourrait venir d'un accroissement plus élevé que prévu du chômage et, plus généralement, d'un ralentissement de la consommation des ménages par manque de confiance. Ces deux risques paraissent cependant peu vraisemblables.

II - DANS UN CONTEXTE REDEVENU FAVORABLE MAIS ENCORE FRAGILE, LA FRANCE DOIT DESORMAIS DONNER LA PRIORITE AU RENFORCEMENT DE SON POTENTIEL DE CROISSANCE

1. Des perspectives de redémarrage en phase avec notre environnement international

Le ralentissement conjoncturel de l'économie française a commencé au début de l'année 2001. Il s'est même traduit par un recul du PIB au deuxième trimestre (- 0,1 %) et surtout au quatrième (- 0,4 %, à comparer avec + 1,3 % au quatrième trimestre 2000). La croissance du PIB n'a ainsi été que de 1,8 % pour l.ensemble de l'année 2001, après 4,1 % en 2000.

Ce ralentissement s'explique par la dégradation de l'environnement international, surtout au second semestre, qui a fait nettement reculer les exportations. Les investissements des entreprises en France, de ce fait et en raison de l'incertitude provoquée par le 11 septembre, se sont fortement réduits, d'autant que les conditions de financement et de trésorerie se sont aggravées. La consommation des ménages a mieux résisté grâce aux baisses d'impôts et à la quasi-stabilité des prix. La forte baisse des importations, enfin, a limité les effets du choc extérieur sur la croissance.

Les prévisions gouvernementales établies en février 2002 situaient la croissance du PIB dans une fourchette de 1,4 à 1,6 % en 2002 et de 2,8 à 3,2 % en 2003. La base inférieure de la fourchette gouvernementale correspond pour ces deux années à la moyenne des prévisions des instituts (1,4 % pour 2002 et 2,8 % pour 2003). La progression du pouvoir d'achat des salaires par tête et des prestations sociales aux ménages devrait en particulier se maintenir en 2002- 2003 à condition que le gouvernement pratique les arbitrages nécessaires et équitables en matière fiscale et sociale en cette faveur.

Compte tenu des différentes enquêtes d'opinion et de l'évolution de l'environnement international décrite ci-dessus, le Conseil économique et social ne perçoit pas de motifs pouvant remettre en cause la perspective d'une reprise économique. Les résultats provisoires pour le premier trimestre 2002 vont dans ce sens (+ 0,4 %).

Différents éléments d'incertitude peuvent toutefois être soulignés :

Certains observateurs redoutent une langueur prolongée de la conjoncture en Allemagne, notre principal partenaire, en raison essentiellement du net recul de sa part dans le commerce mondial, d'une demande intérieure atone et des retards propres à l'ancienne Allemagne de l'Est.

La reprise de l'investissement n'est pas encore assurée comme en témoigne la stagnation de la formation brute de capital fixe des entreprises pour le quatrième trimestre consécutif (+ 0,1 % au premier trimestre 2002). Si la demande extérieure, des variations de change défavorables et les anticipations ne favorisaient pas suffisamment l'investissement, le Conseil économique et social considère qu'il faudrait rechercher d'autres incitations à caractère durable qui pourraient y concourir.

2. Respecter les engagements de notre pays en matière de finances publiques

Le gouvernement de la précédente législature a réduit le déficit public, qui s'élevait à 2,7 % du PIB en 1998, à 1,3 % en 2000. Il a été de 1,4 % en 2001 (1,5 % hors UMTS). Il tablait, en février 2002, sur un déficit de l'ordre de 1,8- 1,9 % en 2002 pour atteindre 1,7-1,8 % en 2003.

Le Conseil des ministres européens a examiné le 12 février 2002 le programme de stabilité de la France pour la période 2003-2005. Dans un scénario prudent (croissance moyenne du PIB réel de 2,5 %), le déficit public baisserait à 1,3 % en 2003, 0,5 % en 2004 pour atteindre l'équilibre en 2005. La dette publique serait ainsi ramenée, toujours en 2005, à 52,9 % du PIB. Le Conseil européen de Barcelone (15 et 16 mars 2002) a accepté cette orientation. Si le déficit de 2002 était plus grand que prévu comme il semble, le cheminement de 2003 à 2005 serait plus difficile.

La modification des engagements par rapport au Pacte de stabilité et de croissance, si elle était rendue nécessaire par l'évolution de la conjoncture commune à l'ensemble des pays européens et/ou par des décisions gouvernementales en matière de recettes et de dépenses publiques, devrait résulter d'une renégociation avec l'ensemble de nos partenaires de l'Union européenne. Si le désordre et la discorde budgétaires s'instauraient en Europe parce que l'on ne serait pas parvenu à un accord, il faudrait bien mesurer les effets de ce désaccord sur le cours de l'euro et sur la politique de la Banque centrale européenne.

Le Conseil économique et social attire donc l'attention des pouvoirs publics sur la nécessité de respecter nos engagements budgétaires européens qui ne sauraient être remis en cause de manière unilatérale.

En toute hypothèse, pour le Conseil économique et social, les pays européens devraient donc chercher à mieux définir de façon consensuelle les critères budgétaires prévus par le Pacte, par exemple en précisant la notion de déficit. Ils pourraient ainsi distinguer la variation conjoncturelle de la tendance structurelle. Ils peuvent aussi envisager, si l'évolution conjoncturelle se détériorait pour des raisons extérieures à l'Europe, ou pour des raisons internes, de modifier les échéanciers prévus par le Pacte et par le Conseil européen, voire d'en renégocier certains critères. L'essentiel étant que ces mesures soient envisagées collectivement et pour rechercher, aussi rapidement qu'il est possible, un niveau d'équilibre des finances publiques qui permettra, si les conditions conjoncturelles l'exigent un jour, à la politique budgétaire d'être efficace en vue du redressement de l'activité sans compromettre la stabilité monétaire et sans obliger la Banque Centrale à élever ses taux.

3. Saisir l'opportunité de la reprise pour relever le potentiel de croissance de notre économie

Dans une conjoncture économique favorable, le taux de chômage a sensiblement baissé en France, passant de 12,2 % en juin 1997 à 9,1 % en mars 2002. Au cours de cette période, il n'a toutefois pas réussi à descendre au-dessous de 8,6 % (au début de l'année 2001). Au-delà des différentes méthodes qui peuvent être utilisées pour approcher la mesure du chômage dit « structurel », aller plus loin dans l'amélioration du taux d'emploi suppose, pour le Conseil économique et social, de tout mettre en oeuvre pour relever le potentiel de croissance de notre économie.

Pour les Etats-Unis, le potentiel de croissance jusqu'en 2010 est estimé à 3,2 % l'an, soit un peu moins qu'entre 1994 et 2003 (3,3 %) et nettement plus que pour la période antérieure (1984-1993 : 2,2 %). La situation de l'Union européenne est moins favorable : l'offre de travail y est davantage contrainte du fait de la faible croissance de la population en âge de travailler non compensée par le taux d'activité. Le potentiel de croissance de l'économie française se situe dans la moyenne européenne : pour des organismes comme l'OCDE ou le FMI, il est de 2,5 % et, pour d'autres observateurs, plutôt à 2 % voire au-dessous.

Avec un taux d'emploi de 61,5 % en 2000 (11e rang en Europe), l'économie française est structurellement moins riche en emplois que celle du reste de l'Union. Corrélativement, sa productivité du travail est de 12 % supérieure à la moyenne européenne (5e rang), ce qui laisse supposer que l'économie française est plus intensive en capital que celle de ses voisins. Son potentiel de croissance est, en tout état de cause, limité par l'offre de travail (et par les différents facteurs qui l'affectent). Une croissance plus élevée serait favorisée, d'une part, par l'augmentation de l'offre de travail et, d'autre part, par une productivité par personne employée plus grande.

Parvenir à un potentiel de croissance de l'ordre de 3 % n'est pas facile puisqu'il faut agir sur l'investissement des entreprises, favoriser le progrès technique, la recherche et la diffusion des innovations, augmenter l'offre de travail, élever le niveau de qualification de l'ensemble de la main d'oeuvre par une politique de formation professionnelle ambitieuse. Tout cela oblige à maintenir la stabilité monétaire pour bénéficier de taux d'intérêt bas. Il faut enfin ouvrir l'économie européenne et, en particulier, celle de la France à davantage d'investissements directs, susceptibles de nous apporter les techniques qui nous manquent

Selon l'immense majorité des prévisionnistes, les perspectives de l'économie française en 2002 et 2003 s'améliorent sous réserve de certains aléas (prix du pétrole, reprise de l'investissement...).

Si la reprise conjoncturelle se dessine comme prévu, la tâche essentielle du gouvernement - la politique monétaire et la politique budgétaire redevenant neutres - consiste à agir pour augmenter le niveau des capacités de production et donc le taux de croissance.

En revanche, si la reprise conjoncturelle ne venait pas comme prévu, une politique active de soutien reprendrait ses droits : au niveau de la zone euro par une politique monétaire plus expansionniste, en France par une politique budgétaire qui accepterait un niveau plus élevé de déficit et qui serait coordonnée, bien entendu, avec nos partenaires de l'Union européenne. Mais, même dans cette hypothèse, l'axe d'une politique à moyen terme favorable à la productivité, à l'innovation et à la croissance, devrait rester la préoccupation centrale des pouvoirs publics dans l'Union européenne et en France.

ANNEXE A L'AVIS

Scrutin sur l'ensemble du projet d'avis

Nombre de votants : 157

Ont voté pour : 97

Se sont abstenus : 60

Le Conseil économique et social a adopté.

Ont voté pour : 97

Groupe de l'agriculture - MM. Baligand, Bastian, de Beaumesnil, de Benoist, Jean-Pierre Boisson, Carron, Cazaubon, Ferré, Guyau, Marteau, Mme Méhaignerie, MM. Pinta, Rousseau, Salmon, Sander, Thévenot, Vasseur.

Groupe de l'artisanat - M. Arianer, Mme Bourdeaux, MM. Buguet, Delmas, Kneuss, Perrin, Teilleux.

Groupe des associations - MM. Bastide, Coursin, Gevrey, Mme Mitrani.

Groupe de la CFE-CGC - MM. Chaffin, Fournier, t'Kint de Roodenbeke, Sappa, Mme Viguier, M. Walter.

Groupe de la CFTC - MM. Deleu, Naulin, Michel Picard, Mme Simon Gabrielle, M. Vivier.

Groupe de la coopération - Mme Attar, MM. Jean Gautier, Grave, Jolivet, Jacques Picard.

Groupe des entreprises privées - MM. Bernard Boisson, Cerruti, Michel Franck, Freidel, Pierre Gauthier, Ghigonis, Joly,

Kessler, Lebrun, Leenhardt, Marcon, Noury, Pellat-Finet, Pinet, Séguy, Pierre Simon, Didier Simond, Talmier, Tardy, Trépant, Veysset.

Groupe des entreprises publiques - MM. Bailly, Brunel, Chauvineau, Mme Cotta, MM. Gadonneix, Martinand, Vial.

Groupe des Français établis hors de France, de l'épargne et du logement -MM. Cariot, Gérard.

Groupe de l'outre-mer - Mlle Berthelot, M. Gata, Mme Mélisse, M. Paturel, Mme Tjibaou.

Groupe des personnalités qualifiées - Mme Braun-Hemmet, MM. Cannac, Casanova, Mmes Elgey, Guilhem, MM. de La Loyère, Pasty, Piazza-Alessandrini.

Groupe des professions libérales - MM. Chambonnaud, Guy Robert, Salustro.

Groupe de l'UNAF - MM. Billet, Bouis, Brin, Edouard, Fresse, Guimet, Mme Lebatard.

Se sont abstenus : 60

Groupe de l'agriculture - MM. Le Fur, Szydlowski.

Groupe de la CFDT - Mmes Azéma, Battut, M. Boulier, Mme Briand, M. Denizard, Mme Lasnier, MM. Lorthiois, Mennecier, Moussy, Mme Pichenot, MM. Rousseau-Joguet, Vandeweeghe.

Groupe de la CGT - M. Alezard, Mmes Bressol, Crosemarie, MM. Decaillon, Decisier, Demons, Forette, Mme Hacquemand, MM. Larose, Le Duigou, Manjon, Rozet.

Groupe de la CGT-FO - MM. Bailleul, Bellot, Bouchet, Caillat, Devy, Dossetto, Gamblin, Grandazzi, Mme Hofman, M. Mallet, Mme Monrique, MM. Pinaud, Reynaud.

Groupe des Français établis hors de France, de l'épargne et du logement -Madame Rastoll.

Groupe de la mutualité - MM. Caniard, Chauvet, Davant.

Groupe de l'outre-mer - M. Frébault.

Groupe des personnalités qualifiées - MM. Bennahmias, Bichat, Bonnet, Mme Brunet-Léchenault, M. Duharcourt, Mmes Anne-Catherine Franck, Lindeperg, MM. Didier Robert, Schapira, Souchon, Mme Steinberg, M. Teulade, Mme Wieviorka.

Groupe de l'UNSA - MM. Barbarant, Mairé, Masanet

DECLARATIONS DES GROUPES

Groupe de l'agriculture

Au premier semestre 2002, la conjoncture européenne semble se présenter sous un jour plus favorable. Les indicateurs de confiance confirment l'amorce d'un redémarrage de l'économie, favorisé par l'assouplissement des politiques monétaire et budgétaire.

Il importe ici que l'Union européenne s'attache à respecter, en lien avec le taux de la croissance, les règles du Pacte de stabilité et réponde à une nécessaire coordination des politiques de ses Etats-membres. Cette contrainte pour le présent est aussi une garantie pour l'avenir.

En France, la croissance est demeurée supérieure à la moyenne européenne au cours du semestre passé. Pourtant, des faiblesses structurelles persistent, notamment dans le secteur agricole et agroalimentaire, qui ne laissent pas d'inquiéter.

L'agriculture est marquée de crises sectorielles aiguës et les résultats sont dans l'ensemble décevants. Trop de secteurs connaissent de graves difficultés, comme les céréaliers et la viande bovine, la volaille, la viticulture encore, mais aussi les fruits et légumes. A cela s'ajoutent les relations avec la grande distribution, dont les pratiques commerciales observées malgré la nouvelle loi de régulation économique, ne peuvent plus durer. Alors que chacun parle de réduction du travail, les agriculteurs consacrent un temps toujours plus important à leur exploitation. Les contraintes administratives s'accumulent. Les demandes de la société se font de plus en plus pressantes.

La croissance économique nationale a globalement été sans bénéfice pour les agriculteurs. Les taux de croissance élevés que l'on a pu observer en France ces dernières années n'ont, en effet, pas contribué à améliorer la situation du monde agricole. Le revenu y a, au contraire, diminué, et cela de façon générale, responsable pour partie de la baisse du nombre d'exploitations. On ne comptait plus en 2000 que 664 000 exploitations quand il y en avait encore 1 million, 12 ans plus tôt, en 1988. L'agriculture affronte aujourd'hui un profond désarroi.

Au moment même où elle doit faire face à des échéances extrêmement importantes (l'avenir de la PAC et l'élargissement au niveau européen - l'OMC au niveau international), alors que les décisions qui vont être prises auront un effet absolument déterminant sur l'avenir des exploitations, la politique agricole manque de lisibilité. L'agriculture manque de signes politiques forts. L'agriculture souffre du non-respect des engagements européens fondamentaux comme celui de la préférence communautaire.

Le monde agricole est parvenu à un tournant de son histoire. Il a besoin que de nouvelles perspectives lui soient tracées. Ces perspectives passent par une politique agricole commune dynamique, régulant véritablement les marchés et défendant activement les revenus. Les crises, que nous traversons, montrent combien le démantèlement des organisations communes de marché met en danger nos productions, et combien les entorses à la préférence communautaire conduisent directement à un effondrement dramatique des marchés.

La PAC doit être préservée et renforcée. C'est là une condition impérative du devenir de l'agriculture française et européenne. C'est là une condition nécessaire à la préparation des échéances internationales. C'est là toute la spécificité de la construction européenne, que l'on ne saurait mettre à mal sous peine de déstabiliser notre propre agriculture.

L'agriculture a besoin d'une politique ambitieuse qui valorise ses performances. Il en va de l'équilibre de notre économie mais aussi de la stabilité de notre société. Car l'agriculture est le pivot du monde rural et l'élément fort de l'homogénéité de notre territoire. Nous croyons, nous, que sans agriculture, dans notre pays, il n'est pas d'avenir possible.

Groupe de l'artisanat

Placé initialement sous le signe de la reprise, cet avis de conjoncture nuance, à juste titre, l'optimisme général en introduisant le risque potentiel d'une crise géopolitique et d'une surchauffe inquiétante de l'endettement aux Etats-Unis avec toutes ses conséquences en chaîne sur le niveau de consommation des ménages et sur celui de la croissance dans ce pays.

Au-delà des effets de ces risques internationaux sur notre environnement économique et social, liés au phénomène de synchronisation des économies, qui se confirme, la teneur du contexte européen et français méritait aussi d'être corrigée pour tenir compte des derniers chiffres parus concernant l'investissement et des arbitrages nécessaires en matière fiscale et sociale que le gouvernement devrait pratiquer.

En dehors de ces remarques préliminaires, le groupe de l'artisanat approuve l'orientation forte de cet avis de donner la priorité au renforcement du potentiel de croissance, tout en souhaitant apporter quelques bémols aux moyens d'y parvenir.

Devant le dépassement du déficit prévisionnel de l'année 2002 déjà constaté à ce jour, nous tenons à rappeler ici l'engagement du Sommet de Séville d'atteindre les objectifs d'équilibre en 2004 conditionnés par les évolutions conjoncturelles.

Sauf à admettre de retomber dans les errements du passé, il faut affirmer les choix volontaristes que la France doit formuler.

Pour le groupe de l'artisanat, favoriser le retour à un taux de croissance de plus de 3 %, passe par une réduction des dépenses publiques de l'Etat, le soutien à l'investissement, le développement de la productivité par personne occupée, l'encouragement à l'exportation et l'amélioration du pouvoir d'achat des salariés notamment en leur permettant de travailler davantage.

Estimant qu'on ne doit pas se satisfaire d'un dérapage généralisé et encore moins d'un déficit public dans l'ensemble de l'Europe, le groupe de l'artisanat insiste pour que la France montre le chemin aux autres pays européens en matière de respect du pacte de stabilité, dont toute éventualité de sa remise en cause n'est pas souhaitable. Ceci à plusieurs titres.

Tout d'abord, au niveau des principes, dans la mesure où la France risque de perdre beaucoup de sa crédibilité même si elle s'engageait à convaincre la plupart des pays à la suivre dans cette désaffection.

Ensuite, sur le plan politique et économique du fait de la remise en cause du symbole même de la cohésion européenne et du risque de démobilisation des pays les moins avancés, retardant d'autant le développement de la croissance.

Pour éviter cette situation et atteindre l'objectif fixé en 2004, il faut impérativement conduire une politique volontariste et ferme. L'effort s'annonce important mais c'est le prix à payer pour une Europe forte.

Pour le groupe de l'artisanat, ces efforts passent par la recherche d'incitations à caractère durable.

Du fait que notre pays connaît non seulement un faible taux d'emploi mais aussi un faible taux d'activité, l'avis aurait dû reprendre à son compte les recommandations faites au niveau européen en matière de création d'entreprises, dans la mesure où celles-ci profitent à la fois à la croissance et à l'emploi.

Parmi les pistes à explorer, il faut citer l'encouragement à entreprendre en élaborant et accompagnant une politique dynamique en faveur de la création, de la transmission et du développement de la petite entreprise, sans oublier bien sûr l'indispensable volet de la formation... Dans ce domaine précis, le gouvernement devrait donner un signal fort sur l'accélération de la réforme de l'enseignement professionnel vers une meilleure adaptation aux besoins technologiques de demain, à l'innovation en replaçant l'homme au coeur du dispositif afin de donner envie aux jeunes d'entreprendre.

Le groupe de l'artisanat a voté, cet avis.

Groupe des associations

L'avis qui nous est présenté se situe à un moment charnière : le changement de majorité, de nouvelles orientations gouvernementales annoncées mais non programmées à ce jour rendent plus difficiles l'appréciation conjoncturelle.

Certes et sans doute à juste raison, le rapporteur témoigne-t-il d'un optimisme mesuré, raisonnable. A ses yeux, le contexte international est marqué par des signes identifiables de redressement. Mais, cet optimisme est tempéré par des risques qualifiés de peu vraisemblables : hausse du pétrole, crise des changes, avortement de la reprise américaine. Il nous semble à l'éclairage des réalités vécues au fil du semestre que la vraisemblance n'est hélas pas invraisemblable si on évoque l'état préoccupant de l'économie latino-américaine, partenaire des membres ibériques de l'Union européenne, les souffrances africaines, les menaces renouvelées du terrorisme, les tensions indo-pakistanaises, l'enlisement insupportable de la confrontation israélo-palestinienne.

Dans un même sens du balancement, pour l'Europe, donc pour notre pays, le rapporteur évoque le rebond de l'économie européenne, pour aussitôt évoquer deux risques dont notre groupe s'inquiète : accroissement accéléré du chômage, ralentissement de la consommation des ménages. Le gouvernement est à la croisée des chemins : comment gérer les annonces de la campagne présidentielle sans compromettre les chances de redressement économique et sans trop bousculer nos engagements européens ?

L'avis marque bien la problématique. Il préconise que la progression du pouvoir d'achat des salaires par tête et des prestations sociales aux ménages se maintienne en 2002-2003 « à condition que le gouvernement pratique les arbitrages nécessaires et équitables en matière fiscale et sociale en cette faveur ».

Mais un pouvoir d'achat maintenu et seulement maintenu peut-il exprimer un objectif de réduction des inégalités ? La réponse n'est pas assurée : le choix d'une réduction des impôts sur les revenus, dont bénéficieraient pas les plus démunis aboutirait à un creusement de fait des inégalités, ce que, par exemple, une réduction de taux de la TVA ne traduirait pas puisqu'elle profiterait à la totalité des consommateurs. L'engagement devant l'Union européenne pris par la France à réduire ses dépenses d'Etat amène aussi à demander comment, sinon par des économies, concilier cet engagement avec les annonces de réduction d'impôts sur le revenu, et de charges pour les entreprises. Quelles économies alors que les besoins pour l'éducation, la sécurité, la justice, la famille, la réduction des inégalités sont reconnus ?

Les associations qui agissent dans la cité se font l'écho des tensions et des inquiétudes de tous ceux que le chômage atteint, de ceux aussi obligés au temps partiel ou à l'emploi précaire. Ces personnes espèrent et revendiquent l'équité dans les mesures à décider. Nombre d'entre elles ont pris conscience qu'il y a actuellement souvent inadéquation entre leur niveau de qualification professionnelle et les besoins de main-d'oeuvre des entreprises, quelles qu'elles soient. C'est donc important de développer, repenser la formation permanente : générale et professionnelle, car le professionnel suppose souvent un bilan préalable de la formation générale qui conditionne souvent la possibilité de tirer bénéfice d'une formation professionnelle que l'on souhaite valorisante et qualifiante.

Encore trop souvent, l'effort d'un chômeur pour se qualifier ne se traduit pas au terme de sa formation par une reconnaissance de cet effort concrétisé par un salaire digne et correspondant à la qualification désormais acquise. On sait l'effet dissuasif de l'offre d'emploi sous-payé pour le demandeur d'emploi... Il faudra aussi rechercher comment intégrer au travail ceux qui ne trouvent plus ces emplois, jadis réponses insatisfaisantes certes mais concrètes à des situations proches de l'exclusion.

Notre embarras est réel : l'avis sur la conjoncture ne pouvait sans doute à ce moment de notre calendrier politique être plus « préconisant ». Parce que nous en mesurons la difficulté, nous n'imputons pas au rapporteur l'ambiguïté de ces circonstances et nous avons voté l'avis.

Groupe de la CFDT

L'avis est court et il n'a donné lieu qu'à une seule séance d'examen en section des « problèmes économiques généraux et de la conjoncture » : c'est inhabituel et peu conforme à nos traditions de délibération collective au sein des différentes sections du Conseil économique et social.

Une telle méthode ne peut évidemment pas rendre compte de la complexité des problèmes posés.

Des aspects fondamentaux n'ont donc pas été traités, tels que :

les différents moyens susceptibles de contribuer à faire baisser le chômage ;

les aspects controversés de la baisse de la fiscalité ;

les voies et moyens de résorber les déficits publics - et sociaux - dans le cadre du « Pacte de stabilité » ;

la crise importante de la « net économie ».

Le Conseil économique et social, dans ces conditions, n'a pas véritablement joué son rôle de conseil du gouvernement.

Pour ces raisons, de forme et de fond, le groupe CFDT n'a pas voté en faveur de l'avis.

Groupe de la CFE-CGC

Le contexte actuel est chargé d'incertitudes : incertitudes quant aux changes, aux éventuelles crises géopolitiques, à l'évolution des cours du pétrole...

Dans le rôle de locomotive, l'économie américaine a surpris par sa résistance, neuf mois seulement après les attentats du 11 septembre. Cependant, la reprise est inégale selon les régions du monde et tous les fondamentaux sont loin d'être restaurés aux Etats-Unis.

L'Europe redémarre lentement mais doit faire face à des zones d'ombre telles que l'évolution du cours de l'euro face au dollar. La conséquence pour nos économies de la poursuite d'un tel mouvement serait, à l'évidence, une difficulté supplémentaire pour financer le développement des entreprises exportatrices et des investissements.

En ce qui concerne la conjoncture nationale, les derniers chiffres publiés attestent que notre économie est en phase de reprise, mais celle-ci est plutôt poussive et est loin de concerner tous les secteurs.

Le groupe de la CFE-CGC est résolument favorable à un soutien de la croissance qui passe par une stimulation de la consommation, par l'amélioration du pouvoir d'achat.

La stimulation du pouvoir d'achat passe d'une part, par un allégement de la fiscalité. Le groupe de la CFE-CGC se félicite à cet égard de la baisse annoncée de l'impôt sur le revenu. Cette mesure, que le groupe de la CFE-CGC prône depuis de nombreuses années, a le mérite d'ouvrir la voie à un allégement de la fiscalité directe qui pèse sur les revenus du travail.

Le groupe de la CFE-CGC tient à rappeler que ce n'est pas seulement à l'Etat qu'il incombe d'améliorer le pouvoir d'achat des ménages par la baisse des impôts : les entreprises ont une responsabilité dans un meilleur partage de la croissance entre salaires et bénéfices. Il est aujourd'hui indispensable, pour stimuler le pouvoir d'achat et encourager la consommation, de relever tous les salaires, et ce pour toutes les catégories de salariés.

Il apparaît également indispensable de réactiver l'investissement des entreprises, sous réserve qu'il ne s'agisse pas d'investissements purement financiers voire spéculatifs. Les entreprises doivent se doter de moyens suffisants pour financer sainement leur exploitation, mais aussi pour s'adapter aux exigences des nouvelles technologies, favoriser la recherche-développement, se moderniser.

Le dérapage des finances publiques montre la difficulté de stimuler la croissance d'une part, et de réduire les déficits, d'autre part. Certes, l'assainissement des finances publiques des pays membres est une nécessité, mais le déficit zéro ne doit pas être considéré comme une règle d'airain. L'existence de politiques contracycliques par la voie budgétaire est d'autant plus nécessaire que les pays ne détiennent plus l'outil monétaire.

L'emploi, en tant que déterminant de la consommation, a un rôle essentiel à jouer dans la consolidation de la croissance. A ce titre, le développement de la formation professionnelle est primordial : formation pour accéder au marché du travail dans des conditions satisfaisantes, et formation tout au long de la vie pour favoriser l'employabilité à tout âge.

Le groupe de la CFE-CGC insiste sur la nécessité d'une vraie politique de gestion des salariés « âgés »". Plutôt que de vider l'entreprise de son « capital expérience », mieux vaut aider les seniors à s'adapter aux nouvelles méthodes de travail.

Le groupe de la CFE-CGC a émis un vote positif sur l'avis.

Groupe de la CFTC

Cette fois encore, notre section a dû travailler dans l'incertitude. Le rapport montre la réalité des alternatives qui s'ouvrent au nouveau gouvernement en fonction de l'ampleur de la reprise économique annoncée.

Globalement les perspectives pour l'Europe et pour la France sont jugées encourageantes, mais cela ne doit pas faire oublier la fragilité et les difficultés dans de nombreuses entreprises, de toutes tailles. Les incertitudes sont aussi politiques au niveau international, notamment en raison des risques de nouvelles opérations militaires d'envergure des Etats-Unis.

Les bonnes perspectives économiques s'appuient sur le maintien de la consommation des ménages. Il nous semble important de maintenir cette tendance positive, notamment dans le domaine de la politique familiale, dont les moyens disponibles doivent être pleinement mis en oeuvre.

L'avis souligne également l'importance de la stimulation des entreprises et de l'encouragement à l'investissement. Notre groupe approuve la préconisation d'une politique globale équilibrée entre investissement et consommation, ajustée à la conjoncture mais orientée vers une croissance forte pour l'emploi.

Les considérations économiques perdent de leur intérêt si elles ne sont pas mises en perspective des enjeux sociaux. La récente décision gouvernementale concernant le SMIC et nos travaux en cours sur le sujet montrent bien la difficulté de l'exercice.

L'avis évoque une nouvelle fois le taux d'activité de notre pays, jugé insuffisant. C'est vrai pour les jeunes et pour ce qu'il est convenu d'appeler les salariés âgés. Sur le long terme, il est sans doute pertinent de vouloir lier l'augmentation de l'offre de travail, l'accroissement de la productivité, la stabilité des prix et la croissance. Mais, dans l'immédiat, force est de constater que les pratiques de nombreuses entreprises ne procèdent pas d'une telle analyse. L'incitation au départ des salariés âgés, un management qui reste sourd à la valorisation des personnes et des équipes de travail, des cessions - acquisitions à caractère essentiellement financier, nous éloignent d'un éventuel cercle vertueux entre productivité et croissance de l'emploi, pour lequel plaide le projet d'avis. L'invention d'un instrument d'analyse comme le NAIRU ne traduit-elle pas cet état d'esprit en donnant du chômage l'image d'une variable à ajuster en fonction de l'inflation. Nous préférerions nous intéresser à des indicateurs dans lesquels l'emploi serait l'objectif.

La préparation du sommet de Séville nous a rappelé que les politiques économiques sont de plus en plus solidaires en Europe. Les questions posées pour la mise en oeuvre du pacte de stabilité montrent qu'il faudra, dans l'avenir, distinguer davantage le conjoncturel du structurel. Il faudra bien aussi un jour y faire entrer des considérations à caractère social.

En conclusion, le groupe CFTC se retrouve dans l'analyse équilibrée des faits économiques et des prévisions les plus probables retenues par l'avis.

Le groupe de la CFTC a voté en faveur de l'avis.

Groupe de la CGT

L'élaboration de cet avis a été placée sous une double incertitude économique et politique. Dans ce contexte l'avis a retenu l'hypothèse d'un prolongement du redressement amorcé de la croissance. Le groupe de la CGT ne la conteste pas en relevant toutefois que ce redressement reste fragile. L'avis ne l'ignore pas en notant les risques économiques existant de part et d'autre de l'Atlantique, même si parfois il peut sembler les sous-estimer.

Partant de là, l'approche de l'avis s'ordonne autour d'orientations mettant en avant la nécessité d'une élévation du potentiel de croissance à moyen terme en France et en Europe en constatant que le différentiel de croissance entre les Etats-Unis et l'Europe est préjudiciable à cette dernière.

Nous n'avons pas de réserve sur ces orientations, notre préoccupation étant aussi que soient créées les conditions, sur la durée, d'une croissance stable et de haut niveau. Pour autant une telle perspective ne peut être ouverte que si croissance économique et développement social vont de pair. En la matière le projet d'avis reste plus qu'allusif et il en résulte, de notre point de vue trois raisons d'insatisfaction.

La première tient au fait qu'est laissée dans l'ombre toute appréciation sur l'état actuel du partage de la valeur ajoutée dans notre pays. Pour le groupe de la CGT, celui-ci est loin d'être optimal mesuré à l'aune de la situation des salaires et de l'emploi. La récente décision concernant l'évolution du SMIC n'est pas acceptable au regard de la situation des bas salaires dans notre pays et de la croissance du nombre de salariés en situation de pauvreté. Quant à l'élévation du taux d'emploi souhaité par l'avis, si l'on ne peut qu'en partager la perspective, encore faut-il dire comment les politiques de l'emploi tant publiques que des entreprises vont s'y inscrire dès aujourd'hui. Nous aurions aimé que ce point soit développé dans l'avis.

La seconde raison tient au flou portant sur les questions de redistribution. Dans un pays où les poches de pauvreté et d'exclusion s'élargissent, où les inégalités se creusent, il n'est pas juste de prôner un appauvrissement des recettes publiques. L'avis reste très ambigu en la matière et ne dit rien de la façon dont les dépenses publiques doivent évoluer. Or les missions de services publics méritent d'être développées dans nombre de domaines car il en va de la cohésion, de la solidarité et de la justice sociale dont la population de notre pays a grand besoin. Cette lacune de l'avis est dommageable.

La troisième raison concerne enfin les développements consacrés au Pacte de stabilité européen. L'avis reprend les positions antérieures de notre Assemblée en proposant de le faire évoluer vers des règles collectives plus structurelles, positions que nous avons soutenues. Nous pensons cependant qu'il fallait en dire plus sur les voies permettant de sortir rapidement des pseudo-décisions qui rendent ce pacte désormais virtuel, puisque nombre de pays le contournent plus ou moins, mais qui polluent toute réflexion véritable sur ce que devrait être une politique économique commune tendue vers un objectif de croissance durable et stable que l'avis appelle pourtant avec insistance. Le groupe de la CGT aurait souhaité que, sur ce sujet, l'avis soit plus précis au regard de la passivité désordonnée à laquelle les règles européennes actuelles conduisent et qui ne peuvent que pénaliser l'avenir de la croissance en France et en Europe. L'Europe ne peut s'en remettre à une reprise venue d'ailleurs.

Ces ambiguïtés et lacunes de l'avis amènent le groupe de la CGT à ne pas le soutenir.

Groupe de la CGT-FO

Le groupe de la CGT Force Ouvrière observe que le rapport épouse trop fidèlement les diagnostics de la Commission européenne en particulier la stratégie de politique monétaire de la BCE sans vraiment s'interroger sur sa pertinence. Il apparaît que nombre de concepts mis en exergue font largement écho aux travaux de l'OCDE dont l'orientation très libérale n'est plus à démontrer.

Dans son analyse du retournement conjoncturel en 2001, le rapporteur évoque l'apparition d'une synchronisation des cycles des principales économies, l'effet de surprise est relativement limité. Certes, les autorités européennes, Commission et BCE en tête, n'ont pas cessé d'affirmer que la zone euro était largement en capacité de supporter les contrecoups du ralentissement américain. Or, le degré atteint par l'internationalisation des échanges et plus encore la globalisation financière quasi-complète pouvaient permettre de douter de l'autonomie européenne face à une crise d'une telle ampleur.

Un ralentissement de la consommation, pointé comme étant un risque majeur pour la croissance et lié exclusivement à une dégradation de la confiance des ménages, rend l'analyse pour le moins « légère ». La confiance, bien que relativement subjective par essence, est néanmoins fondée sur des éléments d'appréciation précis et objectifs, les salaires par exemple ! L'invocation de la variable « confiance » permet d'évacuer la gestion des politiques salariales et de limiter l'approche du pouvoir d'achat, qui n'est lui-même pas cité dans le projet d'avis. Le soutien de la consommation n'est envisagé qu'à travers des programmes de réductions fiscales, auxquels se voit réduite une politique de finances publiques.

Le jugement porté sur les probabilités de maintien de la consommation apparaît très optimiste car le caractère annoncé comme « peu vraisemblable » d'un ralentissement nous semble à l'inverse probable compte tenu de la modération salariale et de l'absence de relèvement des minima sociaux qui enserrent le pouvoir d'achat. Il est bon de rappeler qu'une évolution favorable du pouvoir d'achat des salaires, des pensions et des minima sociaux a déjà fait les preuves de son efficacité en matière de soutien à la consommation et donc à la croissance.

Affirmer que l'offre de travail dépend de l'intensité de la demande de produits, c'est-à-dire des débouchés, et de la profitabilité des entreprises, constitue un raccourci qui appelle quelques nuances. Si l'impact des débouchés sur le niveau d'activité et par extension sur les besoins de main d'oeuvre est évident, le lien entre profitabilité des entreprises et embauches apparaît plus aléatoire. La profitabilité consiste dans de nombreux cas à dégager des marges supplémentaires en pressurant les coûts de production et plus particulièrement le facteur travail : la rationalisation de la production passe alors par des coupes sombres dans l'emploi, des délocalisations ou une plus grande intensité capitalistique. Les exigences de rendement du capital investi sont telles que les entreprises privilégient souvent la logique financière de court terme par rapport à la recherche de l'efficacité productive sur le moyen et long terme. L'enchaînement profits-investissements-emplois n'est plus si opérant que par le passé, compte tenu du rapport de force entre sphère financière et sphère productive.

Le rapport pointe également la faiblesse du taux d'investissement français. Il attribue cette faiblesse à une préférence marquée des entreprises françaises pour les investissements à l'étranger plutôt que sur le territoire national. Or, la France fait partie en 2001, des pays qui ont enregistré les plus forts montants d'investissements directs sur son territoire.

Concernant les finances publiques, la nécessité de respecter les engagements budgétaires européens paraît excessive, surtout si on la met en lien avec les nuances apportées dans le texte prévoyant les révisions des calendriers dans l'hypothèse où la conjoncture s'avère trop défavorable.

Les décisions prises lors du Conseil européen de Séville rejoignent ces préoccupations. Le groupe Force Ouvrière considère que ces orientations, bien qu'insuffisantes, vont dans le bon sens, dans la mesure où elles affirment la primauté de la croissance sur l'équilibre des finances publiques. Cependant, il apparaît nécessaire de nuancer le caractère obligatoire d'un relèvement des taux par la BCE dans l'hypothèse où la stabilité monétaire serait compromise.

Les propositions en faveur d'un soutien de la croissance par une politique active de relance budgétaire, si possible coordonnée avec les pays de l'Union européenne, viennent conforter les analyses de la CGT Force Ouvrière.

Tout en reconnaissant la qualité du travail réalisé par le rapporteur et la section, le groupe Force Ouvrière compte tenu de ses remarques et de l'appréciation qu'il porte sur le projet d'avis, s'abstiendra.

Groupe de la coopération

Le groupe de la coopération se réjouit de constater que la reprise conjoncturelle se dessine globalement en France. La consommation des ménages n'est pas atteinte. La sortie de la période électorale s'accompagne, comme à l'ordinaire, d'une reprise des habitudes de consommation des familles. La situation reste cependant préoccupante dans certains secteurs où les entreprises coopératives sont très présentes :

le secteur céréalier : l'Union européenne est devenu importateur net de blé en grains cette année en raison de l'arrivée massive de blés de l'Est, d'Ukraine à des prix très bas. Le système actuel ne permet plus l'application de la préférence communautaire ;

le secteur bovin sort progressivement d'une crise très grave. La consommation de viande bovine devrait être en 2002 proche de la normale, soit - 2 % par rapport à 1999 ;

le secteur avicole est confronté à une grave crise de surproduction du fait du léger tassement de la consommation sur le marché intérieur et surtout d'une explosion des importations en provenance du Brésil et de la Thaïlande ;

la viticulture française connaît une crise qui touche le marché des vins de table et de pays mais également les vins d'appellation ;

la dégradation dans le secteur laitier se poursuit et inquiète l'ensemble de la filière.

Ce tour d'horizon des secteurs d'activité montre bien que c'est à l'échelon européen, vite traité dans l'avis, que les leviers d'action doivent être pleinement utilisés pour réguler la mondialisation et permettre au rebond encore timide de l'économie européenne et française de s'affirmer au cours des prochains mois :

concernant les politiques budgétaires, une réflexion de fond sur le Pacte de stabilité reste à engager au delà des compromis au fil des Conseils européens ; pour respecter ces engagements notre pays devra mettre en oeuvre de véritables réformes structurelles ;

il faudra avancer sur le dossier de l'harmonisation fiscale car il existe encore de véritables distorsions de concurrence au sein du marché unique ;

prendre en compte la dimension de l'élargissement dans l'ensemble des politiques communautaires : politique structurelle, politique agricole, budget communautaire, cohésion économique et sociale.

Enfin, le groupe de la coopération considère que la conjoncture de ce semestre a été fortement marquée par la faillite du groupe Enron qui ébranle fortement la corporate governance à l'américaine, après l'effondrement de la bulle Internet, la baisse de la bourse, les pertes conséquentes de certains grands groupes. En réponse à cette crise grave, les principes de fonctionnement des entreprises coopératives apparaissent plus que jamais d'actualité : association des salariés, des clients, des fournisseurs au projet d'entreprise ; règle « un homme/une voix » ; affectation des bénéfices aux réserves ; constitution d'un patrimoine collectif qui se transmet de génération en génération. Il convient de ne pas tout sacrifier au court terme, à la rentabilité immédiate mais de réhabiliter la durée, le structurel, la prise en compte du moyen et long terme.

Groupe des entreprises privées

Nous saluons le rapporteur pour la rigueur de son travail et pour son souci de poser la question de fond du relèvement de la croissance potentielle en France, c'est-à-dire de son taux d'emploi et de sa capacité productive.

Ne nous trompons pas sur le sens de cette reprise de l'économie mondiale, très centrée sur les Etats-Unis, et dont il ne faut pas sous-estimer le caractère technique. Il convient de rester prudent sur l'ampleur et la durée de cette reprise, faute de signaux très nets au-delà de l'effet de reconstitution des stocks, dans toutes les grandes zones du monde.

En Europe, plusieurs éléments vont peser sur la croissance : ralentissement de l'emploi, absence de marges de manoeuvre budgétaires, non reprise dans un délai rapide des investissements productifs, endettement privé élevé. Et l'Europe dispose de peu de potentiel autonome de croissance. Aurait-on déjà oublié l'objectif assigné par le Sommet de Lisbonne : faire de l'Europe d'ici 2010 la région du monde la plus compétitive, la plus avancée technologiquement, avec le niveau le plus élevé de formation et de bien être social, avec des infrastructures modernisées ? Encore l'Europe doit-elle agir sans délai en initiant de vraies réformes structurelles, au premier rang desquelles le retour à un équilibre durable des finances publiques : toute dérive, même concertée, des déficits européens condamnerait l'Union à des taux d'intérêt et une inflation plus élevés, donc à moins de confiance, moins de croissance, moins d'emplois.

La France s'inscrit largement dans ce concert européen, et ne saurait s'y soustraire. Une reprise modeste semble se dessiner, mais la croissance sera inférieure à 1,5 % en 2002, faute de relais puissants à la correction des stocks, ce qui correspond au mieux à un rythme proche de 2,5 % l'an en fin d'année, qui devrait se confirmer en 2003. Car des freins vont jouer :

érosion des parts de marché à l'exportation du fait d'une moindre compétitivité, qui pourrait encore s'affaiblir du fait de la baisse du dollar ;

ralentissement de l'emploi, après la période 2000-2001 où toute la croissance est allée à l'emploi, sans rien pour la productivité ;

investissements contrariés par des comptes dégradés.

Or, la France a besoin d'une croissance récurrente de 3 % au moins. Mais elle n'est pas en mesure de l'atteindre par elle-même. Dès lors, comment libérer la croissance ? Selon nous, en mettant la création de richesses au coeur des priorités de la politique économique par des réformes permettant d'élargir et de renforcer une base productive trop fragile et trop étroite.

Le rapporteur insiste à juste titre sur l'offre de travail et la productivité, mais ne développe pas vraiment les conditions nécessaires à leur relèvement, c'est-à-dire les conditions du développement des entreprises en France, ce qui est le coeur du sujet. Tous les indicateurs confirment aujourd'hui que la contrainte financière des entreprises se resserre de façon inquiétante : marges érodées, trésoreries tendues, cash-flow et taux d'autofinancement au plus bas depuis les plus mauvaises années 80, rallongement non contractuel des délais de paiement, remontée des faillites. Cette situation les conduit à resserrer leurs coûts de production et leurs budgets d'investissement, et interroge sur le financement même de la reprise.

Nous ne pouvons qu'approuver le principe d'un allégement fiscal pour stimuler les investissements, pour autant qu'il ne soit pas un simple expédient conjoncturel mais s'inscrive dans une politique globale de développement de l'offre en France. Par ailleurs, plus de croissance potentielle et plus d'emplois suppose un tissu économique et industriel plus étoffé et plus dense : plus d'entreprises nouvelles, plus de moyennes entreprises susceptibles de grandir, plus de transmissions réussies. Nous ne pouvons que regretter que l'avis n'évoque pas explicitement ce pilier pourtant majeur du développement de l'activité et de l'emploi en France.

S'il est vrai, comme l'écrit le rapporteur, que « l'amélioration du taux d'emploi suppose de tout mettre en oeuvre pour relever le potentiel de croissance de notre économie », elle en est en même temps une condition. Ce qui suppose de résoudre très vite plusieurs questions :

l'éducation et de la formation ;

l'organisation du volume de travail (qui renvoie à la nécessité d'assouplir les lois sur les 35 heures et sur la modernisation sociale) ;

le coût du travail (qui renvoie à l'allégement des charges sur le travail non qualifié et à la réforme du SMIC) ;

la durée de la vie active (qui renvoie à la question de l'âge de la retraite)...

Une politique publique est nécessaire, pour augmenter la création de richesses et l'emploi. Mais rien ne sera possible sans le redressement préalable des finances publiques et sociales. L'objectif d'équilibre budgétaire est fondamental et doit être maintenu. L'essentiel est de respecter l'esprit du Pacte de stabilité, en affichant un objectif crédible de retour à l'équilibre, adossé à des mesures d'assainissement et de préparation de l'avenir.

Une croissance de 3 % au moins est indispensable, même si elle n'est pas suffisante, pour améliorer durablement le niveau de vie, l'emploi, les recettes fiscales et sociales. Elle suppose une augmentation plus rapide des facteurs de production, c'est-à-dire plus d'investissements, plus d'heures travaillées, plus d'efficacité dans le secteur public comme dans le secteur privé. Ce ne sera possible qu'à la condition de changements majeurs chez les acteurs économiques et sociaux et chez les responsables publics. Comme c'est le cas dans les autres pays européens, la politique économique doit venir en appui de la réalisation de cet objectif en libérant les forces productives.

L'enjeu, entre autres, est d'attirer en France, comme le souhaite d'ailleurs le rapporteur, davantage d'investissements directs étrangers, mais aussi de favoriser la création d'entreprise, d'attirer et de conserver sur notre sol les compétences qui font la croissance d'une économie moderne. Nous nous réjouissons à cet égard que le gouvernement ait saisi notre Assemblée pour qu'elle lui propose les éléments d'une stratégie de croissance et de compétitivité globale du site français en Europe. Le présent avis s'inscrit dans cette perspective, c'est pourquoi notre groupe l'a voté favorablement.

Groupe des entreprises publiques

Le groupe des entreprises publiques rejoint les positions du projet d'avis sur la nécessité pour la France de tenir ses engagements européens en matière budgétaire ou en tout état de cause de ne les modifier que dans le cadre d'une démarche concertée avec ses partenaires de l'Union européenne. Nous approuvons également, sur le plan plus structurel, la nécessité du relèvement du potentiel de croissance de notre économie, par une action déterminée portant à la fois sur le niveau de l'offre de travail et sur le rythme de la productivité.

Notre groupe souhaite insister plus particulièrement sur deux points.

S'agissant d'abord du diagnostic d'ensemble sur les perspectives de reprise à court terme en France et dans le monde, nous pensons que de nombreux facteurs d'incertitude auraient pu nuancer certaines affirmations du projet d'avis : la persistance des déséquilibres structurels de l'économie américaine, la langueur durable de l'économie allemande, l'extrême timidité de la reprise des investissements de part et d'autre de l'Atlantique et l'escalade militaire en cours au Proche-Orient sont autant de menaces qui pèsent sur l'activité et rendent fragile la promesse de rebond.

Concernant la question des déficits publics dans le cadre du pacte de stabilité, notre groupe rejoint le projet d'avis sur l'appel aux pays européens à « mieux définir de façon consensuelle les critères budgétaires défendus par le Pacte, par exemple en précisant la notion de déficit ». La distinction entre variation conjoncturelle et variation structurelle, ou encore la renégociation des échéanciers évoquées dans le projet d'avis sont autant de voies qui méritent en effet d'être explorées avec nos partenaires européens.

Mais le groupe des entreprises publiques estime que dans cette énumération pourrait aussi figurer une proposition avancée par l'observatoire français des conjonctures économiques, visant à modifier la définition comptable du déficit public en retirant les investissements du solde des comptes publics. En effet les programmes d'équipements publics, coûteux mais généralement favorables à l'élévation du potentiel de croissance à long terme, sont souvent les premières victimes des efforts budgétaires déployés par les Etats soucieux d'orthodoxie budgétaire, tandis que les dépenses de fonctionnement sont fortement rigides à la baisse. La chute tendancielle des investissements civils de l'Etat (de près de 10 % entre 1993 et 1997, et de près de 5 % entre 1996 et 2000) témoigne de cette propension sans doute regrettable de la puissance publique à user des investissements comme d'une variable d'ajustement.

Le groupe des entreprises publiques a voté en faveur du projet d'avis.

Groupe de la mutualité

Fondée sur les prédictions de « l'immense majorité des prévisionnistes », les perspectives de l'économie pour 2002 et 2003 seraient, selon le projet d'avis, satisfaisantes.

Pourtant ce projet d'avis est construit sur un texte très « balancé » qui présente une situation qui semble s'améliorer, un rebond timide de la reprise économique conforme aux espoirs, dont on souligne néanmoins les éléments d'incertitude : une langueur annoncée de la conjoncture allemande, la stagnation de la Formation Brute de Capital Fixe, des possibilités de variations de change défavorables, des anticipations d'investissement qui pourraient être insuffisantes. Sans oublier d'ajouter à ce tableau plutôt morose, les graves incertitudes liées à l'enlisement du conflit au Moyen-Orient, ou à la dégradation de la situation internationale dans le sous-continent indien, et celles qu'on peut avoir quant à l'évolution de la situation politique et sociale en France. Ces nombreuses précautions, formulées pour la plupart clairement par le projet d'avis, masquent, en réalité, la perplexité dont font preuve les observateurs de la conjoncture pour évaluer une situation instable dans toute sa complexité.

Ce projet fait valoir que la reprise n'est pas acquise et que des politiques keynésiennes, même si elles n'osent pas dire leur nom, seront nécessaires dans une optique volontariste, si les anticipations optimistes étaient démenties. Le groupe de la mutualité constate qu'ainsi, quelques doutes commencent à s'exprimer sur l'efficacité des recettes libérales.

Les solutions préconisées sont celles d'une augmentation de l'emploi qui dépend d'anticipations positives des entreprises, et d'une productivité plus élevée. Sur le premier point, le groupe de la mutualité s'interroge sur ce qui pourrait déclencher cette augmentation, car la demande de produits est déjà soutenue, et la profitabilité des entreprises, on l'a souvent constaté, n'est pas un facteur assuré de la baisse du chômage. L'offre de travail devrait passer par une meilleure adaptation de la population active disponible, qui dépend étroitement de l'élévation du niveau de formation des populations les plus défavorisées pour éviter les goulots d'étranglement de l'économie : de telles dispositions, très souhaitables, relèvent d'une politique à moyen terme qui dépasse l'horizon du semestre.

Sur le second point, le groupe de la mutualité s'interroge sur le sens qu'il faut donner à la notion d'augmentation de la productivité par personne employée, lorsque la productivité du travail, en France, est déjà supérieure de 12 % à la moyenne européenne. La hausse de productivité par personne met en jeu des mécanismes de recherche et de diffusion des innovations, ainsi que des politiques de formation. Là encore, il s'agit donc plus de la mise en oeuvre de politiques efficaces de recherche, de diffusion des connaissances et de formation techniques et scientifiques que de mesures de type conjoncturel. Ce qui relève d'une action structurelle en profondeur ne peut guère être invoqué comme un outil d'évolution conjoncturelle.

Le projet soutient que la contrainte budgétaire ne devrait être réexaminée, de concert avec les partenaires européens, que dans la mesure où la reprise ne serait pas au rendez-vous. Le groupe de la mutualité rappelle que les mécanismes économiques à la baisse comme à la hausse sont plus difficiles à contrôler lorsqu'ils sont engagés que lorsqu'ils ne sont encore qu'une menace. Toutes les incertitudes que le projet d'avis a listé commanderaient donc de prévoir un plan d'urgence, notamment dans le domaine des investissements productifs, et de concevoir, sans attendre, une politique à moyen terme visant à augmenter les capacités économiques de la « Maison France », par l'innovation, la recherche et la formation.

Par ailleurs, le groupe de la mutualité estime que le projet d'avis, trop timide, n'accorde pas assez d'importance à la dimension sociale des problèmes posés par des inégalités sociales dont l'accroissement est un frein majeur à la croissance. S'agissant plus particulièrement de la politique de protection santé, qui est une partie intégrante du volet social et constitue un investissement dans la capacité d'adaptation de la population active, le groupe de la mutualité exprime son inquiétude sur les mesures opportunistes qui sont prises au moment où l'on devrait débattre, au fond, des politiques de santé publique et de prévention.

En conséquence, il s'est abstenu.

Groupe des personnalités qualifiées

M. Pasty : « Les prévisions de conjoncture sont par nature aléatoires, or leur convergence pour 2002-2003 les rend a priori suspectes.

M. Casanova lui-même, s'en étonne, lorsqu'il évoque le dégonflement de la bulle boursière aux Etats-Unis et en Europe, qui conduirait à une baisse de la valeur des titres, à une augmentation brutale de l'épargne des ménages et à une baisse de la consommation par effet de patrimoine. Et d'ajouter : certains observateurs redoutent cette éventualité mais elle n'entre dans aucune des prévisions connues.

Or, c'est ce scénario que nous vivons depuis quelques semaines, et qui se cumule avec une dépréciation du dollar par rapport à l'euro. Si les prévisionnistes veulent aider les autorités politiques dans la prise de décisions, il serait souhaitable qu'ils envisagent plusieurs scénarii avec les parades possibles.

Au plan mondial, les Etats-Unis disposent de marges de manoeuvre budgétaires importantes dont ils se servent notamment pour soutenir leurs exportations agricoles, au risque d'effondrer les cours mondiaux. Le réajustement de la parité dollar-euro est aussi pour eux un moyen efficace de doper leurs exportations et réduire leur énorme déficit extérieur, au risque de provoquer des crises de change chez certains de leurs partenaires commerciaux.

S'agissant de l'Union européenne, la lourdeur procédurière de ses institutions fait craindre le pire en cas de nécessité de répondre rapidement à une situation imprévue, par exemple en adaptant le pacte de stabilité.

Enfin, au niveau français, les voies et moyens pour retrouver une certaine autonomie conjoncturelle devraient faire l'objet de toute l'attention de nos responsables.

D'abord, il faut desserrer les freins limitant le potentiel de croissance de l'économie française, à savoir, entre autres, un taux d'activité trop faible des jeunes de moins de 25 ans et des actifs de plus de 50 ans, ainsi qu'une politique plus active de formation tout au long de la vie.

Ensuite, il faut remédier à la perte d'attractivité du site France se manifestant par une baisse des investissements étrangers et par la délocalisation d'entreprises françaises.

Enfin, il faut dynamiser l'investissement productif, ce qui passe par des incitations fiscales et des facilités d'accès au crédit, surtout pour les PME.

Si le bonheur résultant d'une croissance soutenue, riche en emplois et non-inflationniste n'est pas acquis, et se mérite, le pire n'est pas non plus certain, pour peu que les dirigeants politiques et l'ensemble des acteurs économiques et sociaux, sachent faire preuve de réactivité et d'imagination. C'est sur ce message d'espoir que je conclurai en votant pour ».

M. Duharcourt (rattaché administrativement) : « L'avis s'intéresse avant tout aux problèmes du moyen terme et développe une thèse intéressante selon laquelle la croissance en France et en Europe est inférieure à celle des Etats-Unis en raison d'un plus faible potentiel de croissance qu'il convient donc de relever en augmentant l'offre de travail et la productivité par tête. Cela passe par un relèvement du taux d'activité et suppose d'agir sur l'investissement, la recherche et la formation.

L'avis présente de façon équilibrée les chances que la reprise amorcée l'an dernier se prolonge en 2002-2003, et les menaces qui peuvent peser dans les prochains mois. Je regrette que cet équilibre soit masqué par l'accent mis sur les pronostics, convergents dans l'optimisme, du consensus des conjoncturistes.

Les élections récentes en France ont montré l'ampleur des insatisfactions et des doutes engendrés par l'insécurité économique et sociale. La question est alors de savoir comment consolider la reprise qui s'est amorcée, et relancer en même temps la lutte contre les exclusions et les inégalités.

Je regrette aussi que l'avis ne soit pas assez explicite sur les annonces du nouveau gouvernement concernant les baisses indifférenciées d'impôt sur le revenu ou le relèvement au minimum du SMIC. La même remarque vaut pour les autres incitations à caractère durable qu'il faudrait éventuellement rechercher pour favoriser l'investissement.

Au-delà se pose la question de savoir comment le Conseil économique et social peut contribuer au débat dans le pays notamment sur les problèmes qui n'ont pas de réponses consensuelles. L'analyse de la coopération des politiques économiques en Europe est également trop timide. Le ralentissement économique peut favoriser le déficit budgétaire, rendant problématique le respect figé du Pacte de stabilité. Certes, on ne peut pas contester que nos engagements européens ne soient pas remis en cause de manière unilatérale, mais j'aurais aimé plus d'indications sur la manière dont les pays européens devraient chercher à mieux définir de façon consensuelle les critères prévus par le Pacte, question dont l'examen n'a pas véritablement avancé lors du sommet de Séville. Pour toutes ces raisons je m'abstiens ».

Groupe des professions libérales

Le projet d'avis réalisé par le rapporteur, synthétique, clair et percutant, est un modèle du genre. Il est d'une prudence de bon aloi sur les perspectives à moyen terme de la conjoncture mondiale comme européenne.

Les leçons à tirer des derniers mois montrent que le mouvement conjoncturel n'est pas linéaire, et reste marqué par une très forte incertitude, aux Etats-Unis d'abord, mais aussi en Europe.

Aux Etats-Unis, la très courte récession de la fin 2001 peut autant être interprétée comme une pause dans un processus de croissance vertueuse, que comme la première phase d'une courbe en « W » : dans cette dernière hypothèse, le redémarrage constaté au dernier trimestre 2002 serait dû aux derniers feux d'une conjoncture favorable en matière de consommation (compensant la chute brutale des investissements), plutôt qu'à une reprise durable de l'ensemble des composants de la croissance.

Si, sur ce point, le rapporteur reste circonspect et refuse de s'enfermer dans une hypothèse, il faut bien constater que les derniers chiffres publiés aux Etats-Unis (stagnation des chiffres des ventes de détail, recul de l'indice de confiance des consommateurs) pourraient signifier que la « transmission du témoin », pour le retour à la croissance, entre des investissements qui tardent à redémarrer et une consommation qui demeure soutenue, pourrait s'avérer plus difficile à réaliser. Il ne faut donc pas écarter la possibilité d'une chute de la consommation accentuant, plutôt que compensant, le retard dans la reprise des investissements. De ce point de vue, la stagnation, à un niveau très bas, du taux d'utilisation des capacités de production est significative.

La conjoncture européenne est évidemment dépendante de cette incertitude américaine. Mais sans doute faut-il mettre aussi l'accent sur la dynamique intérieure à l'Union, constituée d'ailleurs d'éléments sur lesquels nos politiques publiques ont, au moins partiellement, prise. S'il est vrai que la transmission de la stagnation américaine via les marchés financiers, l'appréciation de l'euro face au dollar et les anticipations des consommateurs et des entreprises, est incontestable, il n'en demeure pas moins que les facteurs internes restent prédominants. De ce point de vue, le point central d'incertitude demeure le « cas allemand » (besoin de réformes de structure).

Pour la France, le diagnostic raisonnablement optimiste du rapporteur correspond dans l'ensemble à la réalité telle que l'on peut l'appréhender. L'inconnue majeure demeure, là aussi, le comportement des consommateurs et surtout leur réaction aux futures mesures fiscales. Les choix, de nature structurelle, en matière de finances publiques, d'accroissement de la productivité, d'amélioration de l'attractivité du " site France " seront aussi déterminants, même s'il convient de les juger sur le long terme.

Dans une conjoncture politique qui se prête à de nouveaux choix, le moment est propice pour proposer des mesures concrètes, innovantes, mobilisatrices, qui puissent être véritablement inspiratrices de la politique publique, c'est certainement ainsi que l'a voulu le rapporteur.

Pour autant, le groupe des professions libérales adhère pleinement aux propos de conclusion du rapporteur : l'assainissement des finances publiques, l'amélioration de la productivité (notamment par une remise à plat du dispositif des 35h), le développement de l'innovation, notamment par l'attraction d'investissements étrangers, sont autant d'objectifs qui lui semblent devoir inspirer la nouvelle équipe gouvernementale. Il serait sans doute utile que le Conseil économique et social puisse contribuer de façon encore plus claire à leur réalisation.

Pour ce qui concerne les finances publiques, au-delà du débat général sur le respect des engagements à l'horizon 2005, la question de l'évolution des recettes et des dépenses nous semble plus fondamentale. En matière de recette, il s'agit de capitaliser sur la diminution de 5 % de l'IR annoncée pour septembre 2002 pour engager enfin une vraie réforme de la fiscalité, favorable au travail. Du côté des dépenses, l'effort de remise à plat des dépenses publiques doit être encouragé, faute de quoi toute politique de discipline budgétaire serait immédiatement remise en cause.

Pour ce qui concerne l'attractivité du site France, la remise à plat de la politique de l'emploi et des 35h doit s'inscrire dans un cadre plus global visant à accroître la productivité, au besoin par des incitatifs d'ordre fiscal. Dans ce contexte, le tissu des PME et des professionnels libéraux, que connaît bien le nouveau Premier ministre, doit être ciblé pour sa capacité à susciter et développer l'innovation, pour sa richesse en emploi et pour son rôle dans l'aménagement du territoire.

Si le groupe des professions libérales peut apporter son soutien à un travail aussi clair (sur la forme) qu'éclairé (sur le fond), il souhaite souligner que ce rapport de conjoncture ne constitue qu'une étape et doit s'accompagner pour le Conseil économique et social d'une contribution, la plus substantielle possible, aux mesures qui devront être mises en oeuvre par le nouveau gouvernement. Le groupe des professions libérales a adopté l'avis.

Groupe de l'UNAF

Le groupe de l'UNAF félicite le rapporteur pour la précision et la concision de cet avis de conjoncture au premier semestre 2002. La situation politique de la France a rendu l'exercice malaisé, tout comme la difficulté d'appréhender l'évolution économique internationale.

Le bilan conjoncturel est bien analysé et présenté. La réponse à la principale question posée : « donner priorité au renforcement de notre potentiel de croissance », aurait dû déboucher sur des propositions plus fortes, surtout - et nous partageons cette idée - si le Conseil économique et social ne perçoit pas de motifs pouvant remettre en cause fondamentalement la perspective d'une croissance économique, qu'il faut donc préparer et accompagner.

Nous ne pouvons que souscrire à l'action prioritaire à conduire, qui vise l'emploi. Elle passe, certes, par un soutien marqué à la croissance, mais aussi par la prise en compte de problèmes spécifiques à notre pays, comme le chômage des jeunes, la réduction des inégalités dans l'accès à l'activité, la nécessité de développer des politiques de formation adaptées et efficaces, ainsi que le souligne l'avis.

D'autres efforts sont encore à accomplir, en particulier dans un soutien à la consommation des ménages, dont le rôle positif est rappelé dans le contexte actuel. Il faut être conscient néanmoins qu'elle reste fragile, voire menacée par les inégalités sociales accentuées que connaît notre pays, et qu'il faut atténuer.

Il convient de considérer la situation des familles qui portent à la fois le poids de l'intergénération (solidarité inter-âge) et la charge des jeunes générations, - qui souvent entrent tardivement dans l'activité ou parfois avec difficulté, quand elles ne sont pas en situation de marginalisation. Leur pouvoir d'achat devrait être renforcé, en particulier grâce à une meilleure redistribution de la richesse nationale. C'est aussi le moyen d'enrayer certains risques sociaux et de soutenir la croissance en renforçant la confiance des consommateurs. Si la croissance est moins forte que prévu, n'est-ce pas enfin un moyen de la soutenir ?

Le groupe de l'UNAF est conscient des difficultés rencontrées par le rapporteur pour définir les linéaments d'une politique publique précise et évolutive dans le contexte conjoncturel auquel il a été confronté. Même s'il regrette que les propositions soient restées prudentes, à un moment où le nouveau gouvernement doit définir des priorités et un cadre d'action porteur de croissance, le groupe de l'UNAF s'est prononcé en faveur de l'avis.

Groupe de l'UNSA

L'article 2 du décret du 6 septembre 1984 contraint le Conseil économique et social à se pencher sur la conjoncture même lorsque, manifestement, il faudrait attendre un peu pour y voir plus clair.

A l'UNSA, nous pensons que le volontarisme - démarche esquissée dans l'avis - s'il s'appuie sur une bonne évaluation des réalités, est nécessaire. C'est ainsi que devant l'insuffisance de l'investissement, nous considérons qu'il faut effectivement rechercher d'autres incitations à caractère durable.

Favoriser le développement potentiel de la croissance implique un effort soutenu dans la recherche et la diffusion des technologies. L'importance des investissements à réaliser justifie une revalorisation de la politique industrielle tout particulièrement au plan européen. L'Union européenne, immobile depuis trop longtemps, ne peut se contenter du seul pilotage monétaire et de la stabilité budgétaire, hors des réalités économiques et sociales.

Notre potentiel à valoriser se trouve aussi dans un vaste effort de formation accessible au plus grand nombre. Elever le niveau de qualification de l'ensemble de la main d'oeuvre implique que l'on parte du bas de l'échelle pour offrir un début de deuxième chance à ceux qui trop souvent n'ont pas vu le commencement de la première. Ceux-ci sont pour la plupart ceux qui doivent se contenter de la maigre protection d'un SMIC horaire garanti par la loi.

Si la question du coût du travail peut être posée, nous ne croyons pas que la pression sur le salaire minimum soit la bonne réponse. La solvabilisation de la demande et une politique sélective de baisse des charges nous paraissent plus productives.

La médiocrité de notre taux d'emploi dévalorise notre potentiel de croissance. Nous partageons ce point de vue de l'avis et nous ne croyons pas plus en l'embauche obligatoire qu'au licenciement interdit.

Mais alors, pendant combien de temps encore les entreprises vont-elles - en guise de gestion prévisionnelle des emplois - agrémenter leurs plans sociaux de « ristournes préretraite » ? Et que dire de la montée persistante des licenciements des plus de 55 ans sous prétexte que l'assurance chômage leur garantit 60 mois d'indemnisation ? Que dire des indemnités transactionnelles camouflées, des licenciements pour faute qui évitent le préavis et la contribution Delalande ? Ces transferts de charges sont inacceptables.

Beaucoup des constats économiques contenus dans l'avis sont fondés, mais la place accordée aux nécessaires aspects sociaux de la conjoncture est trop insuffisante.

C'est pourquoi l'UNSA s'est abstenue.

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