Congrès USH : Manuel Valls confirme l'extension de la TVA à 5,5% aux quartiers prioritaires dans le budget 2015
Manuel Valls au 75ème congrès de l'USH à Lyon - © © BK

Congrès USH : Manuel Valls confirme l'extension de la TVA à 5,5% aux quartiers prioritaires dans le budget 2015

Barbara Kiraly |  le 25/09/2014  |  EtatFiscalitéLogement socialUrbanismeRhône

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Invité à conclure le 75ème congrès de l’USH,  le Premier ministre Manuel Valls a confirmé l’extension de la TVA à 5,5% aux 1.300 quartiers prioritaires de la politique de la ville ; mesure qui sera intégrée dans le projet de loi de finances pour 2015, présenté le 1er octobre.

"Pour améliorer la vie dans nos quartiers populaires, nous voulons encourager l'accession sociale à la propriété : pour cela nous avons étendu la TVA à 5,5% dans les 1.300 nouveaux quartiers prioritaires de la politique de la ville", a rappelé Manuel Valls, lors de son discours de clôture du 75e congrès de l'Union sociale de l'habitat (USH), en présence de la ministre du Logement Sylvia Pinel et de Myriam El Khomri, secrétaire d'Etat à la politique de la Ville, et face aux responsables de quelque 750 bailleurs sociaux réunis depuis mardi à Lyon.

Rendez-vous à la fin de l’année pour les organismes HLM

Si le Premier ministre n’a fait aucune annonce supplémentaire aux mesures dévoilées mardi 24 septembre par Sylvia Pinel (voir notre article), Manuel Valls a toutefois  invité les organismes HLM à travailler ensemble, et leur a promis une nouvelle séance de concertation « d’ici la fin de l’année avec la ministre du Logement ». Les acteurs du monde HLM doivent plancher sur la création de « logements pour tous ». Pour ce faire, Manuel Valls a lancé quelques pistes de réflexion. « Comment favoriser la mobilité dans le parc social ? Faut-il moderniser radicalement les attributions ? Faut-il avoir des loyers en fonction des ressources des locataires ? Continuer à imposer des quotas ? Supprimer les contingents ? Remettre en cause le droit au maintien dans les lieux ? Inciter d’avantage à l’accession à la propriété privée ? »

Augmentation de la mutualisation des organismes sociaux

En parallèle, le monde HLM a accru ses efforts. Alors que les professionnels du secteur ont lancé 100 000 constructions « agréées » en 2014, en plus des  150 000 constructions et 120 000 rénovations annuelles prévues par le pacte signé avec l’Etat le 8 juillet 2013, les organismes sociaux se sont engagés à aller plus loin. « Nous avons initié il y a un an un système vertueux de mutualisation-activation de nos fonds propres pour développer la production, rappelle Jean-Louis Dumont. Ce dispositif, nous allons pendant trois ans l’abonder pour servir de nouveaux objectifs. D’abord, 100 millions d’euros par an pour transformer des « PLAI classiques » en « PLAI HLM ». » Cela veut dire que « là où l’Etat prévoit des PLAI, le fond de mutualisation sera mobilisé pour amplifier et permettre aux organismes de produire un PLAI à très bas loyers, c’est-à-dire, au niveau plus proche du niveau de l’APL », précise le président de l’USH.

Enfin, comme demandé par Sylvia Pinel, le fonds de mutualisation sera également alloué à la rénovation du parc existant à hauteur de 250 millions d’euros. « Nous participerons à la création de 5 000 emplois par an pendant trois ans, et nous l’espérons, à l’amplification de l’apprentissage », estime Jean-Louis Dumont.

Le monde HLM demande des contreparties, pour l’instant laissées sans réponses, comme « le maintien de l’exonération de la TFPB pour les programmes neufs, l’abattement de 30% applicable aux Quartiers Prioritaires de la Politique de la Ville, ainsi que le maintien des aides à la construction dont bénéficient actuellement les programmes neufs et les projets de réhabilitation. » Rappelons que mardi 24 septembre, Sylvia Pinel a annoncé que le gouvernement « soutiendra, dans le cadre du projet de loi de finances, toute proposition prorogeant l’exonération de la taxe foncières sur les propriétés bâties sur 25 ans dans le cadre de l’offre nouvelle de logements sociaux ».

L’Agenda 2015-2018 a été signé

« L’Agenda 2015-2018 », qui fait suite au pacte signé entre le monde HLM et l’Etat le 8 juillet 2013, a été signé en présence du Premier ministre Manuel Valls. Ce document complète le pacte de 2013 et fixe un cap pour les trois années à venir. En d’autres termes, il maintient les objectifs annuels de construction (150 000 habitations), de rénovation (120 000 unités), et de démolition (5 000 logements), et inclus les nouvelles dispositions annoncées par Sylvia Pinel, ministre du Logement. Des conventions seront signées d’ici la fin de l’année entre les organismes HLM et l’Etat pour mettre en œuvre ce document.

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