Congrès HLM : six mesures annoncées par François Hollande
François Hollande au congrès HLM à Montpellier le 24 septembre 2015 - © © Elysée.fr

Congrès HLM : six mesures annoncées par François Hollande

Barbara Kiraly |  le 24/09/2015  |  Produits et matérielsEtatLogement socialImmobilier

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Le coup de pouce tant attendu par les organismes HLM a fini par arriver par la voix du président de la République. Les bailleurs sociaux sont rassurés : l’Etat ne ponctionnera pas le fonds de mutualisation lancé par le mouvement HLM et va même doubler le montant des aides à la pierre. Par ailleurs, l’APL accession sera bien maintenu en l’état en 2016.

C’est un président de la République « renouant avec ses engagements sur le logement social » selon l’expression de Marie-Noëlle Lienemann, sénatrice PS de Paris et présidente de la fédération des coopératives HLM, qui a clôturé le congrès de l’Union sociale pour l’habitat (USH) ce jeudi 24 septembre. D’ailleurs, l’USH « exprime sa satisfaction à la suite des annonces du président de la République ». Au total, les six nouvelles mesures annoncées par le chef de l’Etat « correspondent à un potentiel d’investissement de l’ordre de 3 milliards d’euros permettant la mise en production d’environ 20 000 logements sociaux supplémentaires », indique la Caisse des Dépôts (CDC).

Aides à la pierre doublée

La création au 1er janvier 2016 du fonds national des aides à la pierre (FNAP) avait fait trembler les bailleurs sociaux puisqu’ils craignaient une coupe pure et simple des subventions étatiques et une ponction du fonds de mutualisation (2,3 milliards entre 2015 et 2018) mis en place par le mouvement HLM. «  Il n’y aura pas de prélèvement de l’Etat », a assuré le chef de l’Etat. Avant d’ajouter que « l’Etat contribuera directement [au financement du FNAP, ndlr] en accordant 250 millions d’euros de crédits de paiement [contre 120 millions d’euros en 2015, ndlr] ». Cette annonce représente donc un doublement des aides à la pierre. Au total, le FNAP, cogéré par l’Etat, les collectivités locales et le Mouvement Hlm, sera doté d’un budget de 500 millions d’euros. L’autre moitié des fonds devra donc être financée par les bailleurs sociaux. Ce qui risque de créer des tensions. « L’Etat doit apporter au moins 70% du budget du FNAP », réclame Marie-Noëlle Lienemann, suite au discours du chef de l’Etat. De son côté, Alain Cacheux, président de la fédération des offices publics pour l’habitat s’est dit « réservé » sur la création du FNAP.

L’APL Accession sauvée


Depuis le début de l’année, l’APL Accession était sur la sellette . Aujourd’hui octroyée automatiquement aux ménages modestes accédant à la propriété, Bercy voulait la débloquer en cas de chute des revenus d’au moins 30% pour réaliser des économies dès 2016. François Hollande a tranché : « elles seront maintenues. » De quoi rassurer les constructeurs de maisons individuelles qui craignaient la suppression de 41 000 emplois dans le bâtiment en cas d’application de la mesure.

Baisse du taux de commissionnement des banques


Les banques proposant le livret A perçoivent un taux de commissionnement de 0,4% du montant des fonds centralisés. Cette rémunération pèse sur le taux d’intérêt des crédits accordés par la CDC aux organismes HLM, qui réclament une baisse du taux de commissionnement depuis plusieurs mois. François Hollande les a entendus : « je veux une baisse du taux de commissionnement des banques », a-t-il signalé dans son discours de clôture. Selon les rumeurs, ce taux devrait être abaissé à 0,3 ce qui pourrait faire réaliser 250 millions d’euros d’économie aux bailleurs sociaux « car le coût du crédit sera moins élevé », explique l’entourage de Sylvia Pinel.

Trois mesures concernant le foncier

L’an prochain, les bailleurs sociaux pourront directement acquérir les terrains publics décotés « pour aller plus vite et éviter qu’une commune puisse s’opposer à la construction de logements sociaux », a expliqué le président de la République. Jusqu’à présent, l’Etat était obligé de vendre un terrain à une collectivité, qui déléguait son droit de priorité à un opérateur . Les communes récalcitrantes à la construction de logements sociaux pouvaient donc facilement freiner les opérations.

Par ailleurs, la décote des terrains publics sera étendue en 2016 aux « logements à réhabiliter et appartenant à l’Etat », a annoncé le chef de l’Etat. Cette mesure était réclamée de longue date par Thierry Repentin, président de la Commission nationale de l’aménagement de l’urbanisme et du foncier (Cnauf). Jusqu’à présent, seuls les terrains nus bénéficiaient d’une décote.

Enfin, les particuliers cédant leur terrain constructible à des organismes HLM bénéficient d’une exonération de plus-value. Cette mesure devait prendre fin au 31 décembre 2015. Elle sera « prolongée » a assuré le président de la République.

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