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Congrès HLM 2013 : confiance et relance au programme
Cécile Duflot, ministre du Logement, à l'ouverture du 74e congrès de l'Union sociale pour l'habitat (USH) à Lille. - © © MB

Congrès HLM 2013 : confiance et relance au programme

Maxime Bitter du bureau de Lille |  le 24/09/2013  |  BâtimentLogement socialNordImmobilierTechnique

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Le congrès du mouvement HLM s’est ouvert le 24 septembre à Lille dans une ambiance sereine, avec en toile de fond un objectif de construction de 150 000 logements sociaux par an qui ne sera pas atteint cette année.

Les congrès de l’Union sociale pour l’habitat (USH) sont souvent l’occasion de passes d’armes entre l’Etat et les fédérations qui composent le mouvement HLM, les offices publics, les entreprises sociales de l’habitat ou les coopératives. Ce 24 septembre, à Lille Grand Palais, Jean-Louis Dumont, président de l’USH et la ministre du Logement, Cécile Duflot, ont pourtant tiré dans le même sens, saluant le dialogue et le travail de coopération entre le mouvement HLM et l’Etat pour remplir l’objectif commun de construire 150 000 logements sociaux par an.

Le compte n’y est pourtant pas. A ce jour, Jean-Louis Dumont estime qu’il pourra finir l’année 2013 avec une hausse de 5% de la production par rapport à 2012, une année qui a vu se construire à peine 100 000 logements. La ministre salue néanmoins l’effort de la profession.

Si aucun dossier n’appelle d’affrontements, le président de l’USH aime à dire que « c’est dans les détails que l’on peut porter de grandes ambitions ». Il décline donc quelques sujets qui font l’objet de crispations dans le monde HLM. Au premier chef, le pacte conclu avec l’Etat pour que cessent les prélèvements sur les fonds du 1% Logement contre, notamment, une mutualisation de moyens des organismes HLM. « Nous entendons, dans quelques préfectures, que la mutualisation pourrait compenser l’absence d’aides à la pierre… Je le dis avec vigueur, cette mutualisation ne doit pas se substituer aux aides publiques, c’est un plus qui doit nous permettre de dépasser le rythme de production actuel ». Cécile Duflot, qui compte sur les bailleurs pour consommer cette enveloppe exceptionnelle de 120 millions d’euros dans les derniers mois de l’année, ne l’entend pas de cette oreille. « C’est bien une aide supplémentaire, de 1600 euros par logement en zone A, 1300 euros en zone B1 et 1100 euros en B2 et C qui s’ajoute aux subventions de l’Etat ».

Libérer le foncier pour les grands projets

En ouvrant le congrès, Martine Aubry, maire de Lille, a également soulevé une difficulté dans la production de logements sociaux : « Il faut adapter la loi sur la libération du foncier public pour que les grands projets supérieurs à cinq ans puissent en bénéficier ». Un message entendu par la ministre Cécile Duflot, qui compte introduire un amendement dans son projet de loi ALUR, tout juste adopté en première lecture à l’Assemblée nationale, permettant d’offrir du foncier public aux grands projets urbains. L’obligation de livrer les logements sociaux dans les cinq ans ne permettait pas d’y inclure de grands projets, plus lents à sortir.

Avec Jean-Louis Dumont, Martine Aubry a appelé à la mise en œuvre rapide de la seconde génération de programmes de rénovation urbaine (PNRU 2). Elle a également souhaité une meilleure prise en compte des zones tendues dans l’attribution des aides à la pierre. De son côté, le président de l’USH s’est alarmé des surcoûts de plus en plus importants liés à l’amiante. « J’ai demandé au Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) de rechercher et d'identifier des techniques innovantes pour la traiter», affirme la ministre, qui remercie l’USH de participer aux Etats généraux de la construction qu’elle compte lancer d’ici quelques jours. « Je suis bien consciente du saut qualitatif que représente à la fois la RT2012 pour le neuf et l’exigence de réalisation de travaux qui à terme permettront à l’ensemble des bâtiments existants d’atteindre le niveau BBC en 2050 ».

A lire aussi :

Action Logement et la Caisse des Dépôts signent un contrat de prêt d’un milliard d’euros pour 2013

Des moyens pour construire plus

Cécile Duflot a profité de sa présence au Congrès HLM pour rappeler les décisions prises par le gouvernement en faveur de la construction : taux de TVA réduit à 5 % pour la construction et la rénovation de logements sociaux, taux de l'éco-PLS réduit à 1 % (0,5 % jusqu'au 1er février 2014), primes exceptionnelles pour les opérations de construction finalisées avant le 1er février 2014, 1,4 milliard d'euros d'aides prévues pour 2014, prorogation de l'abattement sur la taxe foncière en ZUS à 30% en 2014, signature du contrat de prêt d'1 milliard d'euros pour 2013 ( 3 milliards d’euros de prêts sur fonds d’épargne au total sur trois ans, conformément à la lettre d’engagement mutuel signée en novembre 2012) entre Action logement et la Caisse des dépôts, et lancement prochain d'un appel à projets sur un « super PLAI » en vue de financer 2 000 logements très sociaux dès 2014 (3 000 ensuite).

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