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Congrès des Maires : le Sénat consulte les édiles sur la simplification normative
Gérard Larcher présente le questionnaire sur la simplification le 25 novembre au Sénat - © © SDA

Congrès des Maires : le Sénat consulte les édiles sur la simplification normative

Sophie d’Auzon |  le 25/11/2014  |  EtatNormesImmobilierRéglementation

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Un questionnaire électronique est lancé pour recueillir, jusqu’en janvier prochain, les idées des maires pour lutter contre l’inflation des normes.

Ce 25 novembre, Gérard Larcher, président du Sénat, a ouvert pour la première fois les portes du Palais du Luxembourg aux maires à l’occasion de leur Congrès. Et confié à cette occasion, à la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales (1) la mission « d’examiner les projets et propositions de lois comportant des normes applicables aux collectivités, et de proposer dans toute la mesure du possible leur simplification ou leur suppression ». Cela devra se faire, a précisé Gérard Larcher, main dans la main avec le Conseil national d’évaluation des normes piloté par Alain Lambert.
« Les premiers travaux sur l’allègement des normes datent de 1930, il faut avancer ! » a fait valoir le président du Sénat. Dans cette optique et pour avoir des remontées du terrain, un questionnaire a été mis en ligne. Les élus locaux sont invités à y répondre jusqu’à la fin janvier, pour faire part de leurs priorités en termes de simplification mais aussi proposer des idées d’allègement. Cela pourra nourrir de prochaines propositions de lois…

Les maires présents au Sénat sont invités à répondre sur place au questionnaire
Les maires présents au Sénat sont invités à répondre sur place au questionnaire - © © SDA

(1) Jean-Marie Bockel en est le président, et Rémy Pointereau le premier vice-président, chargé de la simplification des normes.

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