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Congés intempéries... Vos textes officiels du vendredi 20 septembre 2019
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Congés intempéries... Vos textes officiels du vendredi 20 septembre 2019

Isabelle d'Aloia |  le 20/09/2019  |  Veille JOFrance Droit social

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La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social…

Social

Congés intempéries. Un arrêté fixe les taux de cotisation du régime intempéries pour la période du 1er avril 2019 au 31 mars 2020. Ils sont en baisse par rapport à l'année dernière. Ce taux de cotisation est de 0,74 % du montant des salaires à prendre en compte déduction faite de l'abattement défini à l'article D. 5424-36 du Code du travail pour les entreprises de gros œuvre et des travaux publics et à 0,15 % du montant des salaires pris en compte après déduction de l'abattement pour les autres entreprises.
Pour la campagne du 1er avril 2018 au 31 mars 2019, les taux de la cotisation intempéries étaient respectivement fixés à 0,84 % et à 0,17 %.

Le montant de l'abattement à défalquer du total des salaires servant de base au calcul de la cotisation due par les employeurs aux caisses de congés payés est fixé pour la période du 1er avril 2019 au 31 mars 2020 à 80 244 euros. Il était de 79 044 euros pour la période précédente.

Le montant minimum du fonds de réserve prévu à l'article D. 5424-40 du Code du travail est fixé pour la période du 1er avril 2019 au 31 mars 2020 à 157 458 898 euros, il était de 146 852 542 euros pour la période du 1er avril 2018 au 31 mars 2019. Ce montant est destiné à rembourser les indemnités journalières intempéries.

Arrêté du 28 août 2019 relatif à la cotisation due par les entreprises visées aux articles L. 5424-15 et D. 5424-7 du Code du travail et au fonds de réserve de l'Union des caisses de France-Congés intempéries BTP visée aux articles L. 5424-15 et D. 5424-41 du Code du travail (NOR : MTRD1917637A)

Nominations

Ministère de la Transition écologique et solidaire. Michel Vermeulen, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, est renouvelé dans les fonctions de sous-directeur, délégué à l'action foncière et immobilière, au sein du service du pilotage et de l'évolution des services du secrétariat général, à l'administration centrale du ministère de la Transition écologique et solidaire et du ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, pour deux ans, à compter du 1er octobre 2019.

Florence Clermont-Brouillet, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, est nommée sous-directrice de l'animation territoriale et de l'appui aux politiques de protection et de restauration des écosystèmes, au sein de la Direction de l'eau et de la biodiversité de la Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature, à l'administration centrale des ministères précités, pour un an, à compter du 1er octobre 2019.

Arrêté du 18 septembre 2019 portant nomination (administration centrale) (NOR : TREK1925606A)

Arrêté du 18 septembre 2019 portant nomination (administration centrale) (NOR : TREK1926106A)



Immobilier du ministère des Armées. Christophe Archirel, premier conseiller de chambre régionale des comptes, est nommé directeur de projet « Cegelog » (groupe III), placé auprès du directeur des patrimoines, de la mémoire et des archives, au ministère des Armées, pour trois ans.
Il est chargé de concevoir et de piloter la mise en place du futur contrat d'externalisation de la gestion des logements domaniaux du ministère des armées.

Arrêté du 18 septembre 2019 portant nomination (administration centrale) (NOR : ARMH1925318A)


SLI. Anna Gotheil est nommée représentant de l'État au conseil d'administration de la Société pour le logement intermédiaire (SLI), en remplacement de Schwan Badirou Gafari.
Arrêté du 12 septembre 2019 portant nomination au conseil d'administration de la Société pour le logement intermédiaire (SLI) (NOR : ECOA1925083A)

Conseil supérieur de la forêt et du bois. Sont nommés membres du Conseil supérieur de la forêt et du bois pour la durée du mandat qui reste à courir :
1° Au titre du collège de représentants de l'amont de la filière forêt bois :
en qualité de représentant des coopératives forestières, Bertrand Servois, président de l'Union de la coopération forestière française, en remplacement de Cyril Le Picard.
2° Au titre du collège de représentants de l'aval de la filière forêt bois :
en qualité de représentant du commerce du bois, Jean-Louis Camici, représentant l'association professionnelle Le Commerce du Bois en remplacement de Pierre Gautron ;
en qualité de représentant des architectes, Catherine Duret, conseillère nationale et secrétaire nationale du Conseil national de l'ordre des architectes (Cnoa) en remplacement de Georges Billot.

Arrêté du 5 septembre 2019 portant nomination au Conseil supérieur de la forêt et du bois (NOR : AGRT1924407A)

Chaque semaine dans le magazine "Le Moniteur", retrouvez l'essentiel de l'actualité juridique décryptée dans la page "Vos textes officiels" (rubrique Réglementation - pages violettes).

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