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Congés intempéries, titres professionnels, Grand Paris... Vos textes officiels du lundi 16 juillet 2018
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Congés intempéries, titres professionnels, Grand Paris... Vos textes officiels du lundi 16 juillet 2018

Service Réglementation |  le 16/07/2018  |  FormationGrand ParisCongés payésVeille JO

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social...

 

Congés intempéries

Taux du 1er avril 2018 au 31 mars 2019. Un arrêté fixe les taux de cotisation du régime intempéries, pour la période du 1er avril 2018 au 31 mars 2019. Il est de 0,84 % du montant des salaires à prendre en compte, déduction faite de l'abattement défini à l'article D. 5424-36 du Code du travail pour les entreprises appartenant à la catégorie du gros œuvre et des travaux publics. Il est de 0,17 % du montant des salaires pris en compte après déduction de l'abattement pour les autres entreprises.

Arrêté du 3 juillet 2018 relatif à la cotisation due par les entreprises [...]

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