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Congés intempéries, titres professionnels, Grand Paris... Vos textes officiels du lundi 16 juillet 2018
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Congés intempéries, titres professionnels, Grand Paris... Vos textes officiels du lundi 16 juillet 2018

Service Réglementation |  le 16/07/2018  |  FormationGrand ParisCongés payésVeille JO

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social...

 

Congés intempéries

Taux du 1er avril 2018 au 31 mars 2019. Un arrêté fixe les taux de cotisation du régime intempéries, pour la période du 1er avril 2018 au 31 mars 2019. Il est de 0,84 % du montant des salaires à prendre en compte, déduction faite de l'abattement défini à l'article D. 5424-36 du Code du travail pour les entreprises appartenant à la catégorie du gros œuvre et des travaux publics. Il est de 0,17 % du montant des salaires pris en compte après déduction de l'abattement pour les autres entreprises.

Arrêté du 3 juillet 2018 relatif à la cotisation due par les entreprises visées aux articles L. 5424-15 et D. 5424-7 du Code du travail et au fonds de réserve de l'Union des caisses de France-Congés intempéries BTP visée aux articles L. 5424-15 et D. 5424-41 du code du travail  (NOR: MTRD1806582A)

 

Formation

Reconnaissance de titres professionnels. L'État français reconnaît plusieurs titres professionnels délivrés par la Polynésie française par un arrêté du 6 juillet 2018. Sont concernés les titres professionnels de carreleur, de maçon, de soudeur, de technicien d'équipement en électricité. La Polynésie française doit veiller à la bonne cohérence des référentiels emploi, activités et compétences et, des référentiels de certification.

Arrêté du 6 juillet 2018 portant reconnaissance des titres [...]

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