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Confinement lié au coronavirus... Vos textes officiels du mardi 17 mars 2020
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Confinement lié au coronavirus... Vos textes officiels du mardi 17 mars 2020

Eloïse Renou |  le 17/03/2020  |  Veille JOFrance Coronavirus

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La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social…


Coronavirus

Confinement. Un décret, applicable à compter de ce 17 mars (à 12 heures en métropole, à d'autres horaires en outre-mer) vient interdire le déplacement de toute personne hors de son domicile jusqu'au 31 mars 2020, à l'exception de certains déplacements autorisés pour les motifs suivants :
"1° Trajets entre le domicile et le ou les lieux d'exercice de l'activité professionnelle et déplacements professionnels insusceptibles d'être différés ;
2° Déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l'activité professionnelle et des achats de première nécessité dans des établissements dont les activités demeurent autorisées par arrêté du ministre chargé de la santé pris sur le fondement des dispositions de l'article L. 3131-1 du Code de la santé publique ;
3° Déplacements pour motif de santé ;
4° Déplacements pour motif familial impérieux, pour l'assistance des personnes vulnérables ou pour la garde d'enfants ;
5° Déplacements brefs, à proximité du domicile, liés à l'activité physique individuelle des personnes, à l'exclusion de toute pratique sportive collective, et aux besoins des animaux de compagnie."

Les personnes souhaitant bénéficier de l'une de ces exceptions devront au préalable télécharger une attestation de déplacement dérogatoire afin de s'en munir lors de leur déplacement pour justifier que celui-ci est entre dans le champ des exceptions précitées. Il est également possible d'établir cette attestation sur papier libre.

Toutefois, "le représentant de l'Etat dans le département est habilité à adopter des mesures plus restrictives en matière de déplacement des personnes lorsque les circonstances locales l'exigent", dispose l'article 2 du présent texte.

Un arrêté quant à lui vient modifier l'arrêté du 14 mars 2020 (NOR : SSAZ2007749A), déjà modifié par un arrêté du 15 mars (NOR : SSAS2007753A). Il rectifie et précise notamment les conditions de fermeture des lieux accueillant du public et la liste des exceptions. Un second décret rend les mesures de l'arrêté immédiatement applicables.

Décret n° 2020-260 du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19

Décret n° 2020-261 du 16 mars 2020 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté 

Arrêté du 16 mars 2020 complétant l'arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 (NOR : SSAZ2007862A)


Agrément

Ouvrages hydrauliques. Un arrêté porte agrément de la société AIN Active SLU (Identifiant européen (EUID) : ES15021.000140412) dont le siège social est sis Rua Socorro 24, 1° - 15003 La Corogne - en Espagne pour :
- Digues et barrages - études et diagnostics
- Digues et barrages - études, diagnostics et suivi des travaux
- Barrages de classe C et digues - études et diagnostics
- Barrages de classe C et digues - études, diagnostics et suivi des travaux.

Ces agréments sont valables jusqu'au 15 mars 2028.

Arrêté du 6 mars 2020 portant agrément de la société AIN Active SLU en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques (NOR : TREP2005635A)

RH

Reconversion ou promotion par alternance. Un décret vient modifier et compléter les conditions de mise en œuvre et les modalités de financement de la reconversion ou la promotion par alternance. Il s'agit de tirer les conséquences des modifications issues de l'ordonnance (n° 2019-861) du 21 août 2019 visant à assurer la cohérence de diverses dispositions législatives avec la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel.

Décret n° 2020-262 du 16 mars 2020 relatif à la mise en œuvre et au financement de la reconversion ou promotion par alternance

Nominations

Cabinet du Premier ministre. Il est mis fin aux fonctions de conseiller technique discours exercées par Édouard Solier, à compter du 31 mars 2020. Emmanuel Echivard le remplacera dès le 25 mars 2020.

Arrêté du 16 mars 2020 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre (NOR : PRMX2006809A)

Arrêté du 16 mars 2020 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre (NOR : PRMX2007795A)

Chaque semaine dans le magazine "Le Moniteur", retrouvez l'essentiel de l'actualité juridique décryptée dans la page "Vos textes officiels" (rubrique Réglementation - pages violettes).

Commentaires

Confinement lié au coronavirus... Vos textes officiels du mardi 17 mars 2020

Votre e-mail ne sera pas publié

Guy Mot

17/03/2020 16h:44

Je dois me rendre à ma maison complètement isolée de toute autre habitation située dans la montagne sur la commune de Labastide Rouairoux Tarn pour la mettre en sécurité eau , électricité cause du confinement quasi immédiat. Puis je obtenir une dérogation de déplacement ?Merci

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