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Confidentiel : le CCAG fournitures remis en consultation

Defawe Philippe |  le 31/03/2008  |  France Réglementation

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La réforme des CCAG, ces Cahiers des clauses administratives générales applicables à des catégories de marchés publics (travaux, fournitures, propriété intellectuelle, etc.) suit son cours. Toutefois, après la consultation lancée sur Internet en 2007, la prise en compte des contributions a amené Bercy à revoir assez nettement sa copie pour au moins un CCAG: celui consacré aux fournitures.
Compte tenu des modifications qui ont été apportées au premier projet, la direction des affaires juridiques du ministère a décidé en conséquence de remettre en ligne ce projet modifié, afin de recueillir à nouveau les observations éventuelles qui personnes intéressées.
La mise en ligne devrait avoir lieu dans la semaine sur le site du ministère de l'Economie (rubrique "marchés publics").
Cyrille Emery

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