En direct

Confiance dans la vie politique : le Conseil constitutionnel dit oui
Sujet à de nombreux débats, la suppression de la réserve parlementaire a été validée par le Conseil constitutionnel. - © © Conseil Constitutionnel

Confiance dans la vie politique : le Conseil constitutionnel dit oui

Jessica Ibelaïdene |  le 08/09/2017  |  reserveparlementaire

Le Conseil constitutionnel a validé la loi pour la confiance dans la vie politique, votée début août. Ce qui signe définitivement la fin de la réserve parlementaire, entre autres.

Un mois après leur adoption définitive par l’Assemblée nationale, les lois organique et ordinaire pour la confiance dans la vie politique viennent d’obtenir le feu vert du Conseil constitutionnel. La loi organique prévoit notamment la fin de la réserve parlementaire, une disposition qui a suscité de longs débats.

Car cette enveloppe annuelle de plus de 135 millions d’euros, répartie entre sénateurs et députés, servait notamment à financer des projets au sein des collectivités locales. De nombreux élus y voient une manière déguisée de supprimer des crédits aux collectivités, s’insurgeant contre le procès en clientélisme, principal argument en faveur de sa mise à mort. Le Sénat avait bien tenté de remplacer la réserve parlementaire par une « dotation de solidarité locale », mais l’amendement a été rejeté au palais Bourbon par 220 élus, contre 93 et 6 abstentions.

La fin n’est cependant pas pour tout de suite. En effet, le versement des crédits accordés cette année peuvent s’échelonner encore pendant plusieurs années. Son extinction sera ainsi progressive jusqu’en 2024 .

Commentaires

Confiance dans la vie politique : le Conseil constitutionnel dit oui

Votre e-mail ne sera pas publié

Éditions du Moniteur

AMC N°270 - SPÉCIAL INTÉRIEURS 2018

AMC N°270 - SPÉCIAL INTÉRIEURS 2018

Presse - Vente au n°

Prix : 29.00 €

Voir

Opérations Immobilières n°106 - Loi ELAN

Opérations Immobilières n°106 - Loi ELAN

Presse - Vente au n°

Prix : 37.00 €

Voir

Aménager sans exclure, faire la ville incluante

Aménager sans exclure, faire la ville incluante

Livre

Prix : 24.00 €

Auteur : Éditions du Moniteur

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur
Les cookies assurent le bon fonctionnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookiesOKEn savoir plusX