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Confiance dans la vie politique : le Conseil constitutionnel dit oui
Sujet à de nombreux débats, la suppression de la réserve parlementaire a été validée par le Conseil constitutionnel. - © © Conseil Constitutionnel

Confiance dans la vie politique : le Conseil constitutionnel dit oui

Jessica Ibelaïdene |  le 08/09/2017  |  reserveparlementaire

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Le Conseil constitutionnel a validé la loi pour la confiance dans la vie politique, votée début août. Ce qui signe définitivement la fin de la réserve parlementaire, entre autres.

Un mois après leur adoption définitive par l’Assemblée nationale, les lois organique et ordinaire pour la confiance dans la vie politique viennent d’obtenir le feu vert du Conseil constitutionnel. La loi organique prévoit notamment la fin de la réserve parlementaire, une disposition qui a suscité de longs débats.

Car cette enveloppe annuelle de plus de 135 millions d’euros, répartie entre sénateurs et députés, servait notamment à financer des projets au sein des collectivités locales. De nombreux élus y voient une manière déguisée de supprimer des crédits aux collectivités, s’insurgeant contre le procès en clientélisme, principal argument en faveur de sa mise à mort. Le Sénat avait bien tenté de remplacer la réserve parlementaire par une « dotation de solidarité locale », mais l’amendement a été rejeté au palais Bourbon par 220 élus, contre 93 et 6 abstentions.

La fin n’est cependant pas pour tout de suite. En effet, le versement des crédits accordés cette année peuvent s’échelonner encore pendant plusieurs années. Son extinction sera ainsi progressive jusqu’en 2024 .

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