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Conférence environnementale : les mesures en faveur du bâtiment

Frédérique Vergne |  le 20/09/2013  |  renoEnvironnementFiscalitéEtatPerformance énergétique

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Dans son discours d'ouverture de la deuxième conférence environnementale, le président de la République a réitéré sa volonté d’avancer sur la rénovation énergétique des bâtiments.  Outre la baisse du taux de la TVA à 5% en 2014 pour les travaux de rénovation thermique, il a annoncé la création d’un fonds national de garantie de la rénovation thermique. Une belle victoire pour le Batiment, même si les annonces doivent être traduites dans le budget 2014.

Si la première des mesures, et la plus attendue de la filière, est la baisse du taux de TVA de 5% sur les travaux de rénovation énergétique au lieu de 10% prévus au 1er janvier 2014 (voir notre article), le chef de l’Etat a annoncé d’autres mesures en faveur du secteur. Des mesures qui devraient relancer l’activité.

Fonds national de garantie de la rénovation thermique

Dans sa volonté d’aller plus loin dans la rénovation énergétique, François Hollande a annoncé la création d’un dispositif de tiers-financement des travaux. « La Caisse des Dépôts mettra en place un fonds national de garantie de la rénovation thermique. Il permettra de décharger les ménages de l’avance des frais et d’assimiler les prêts  rénovation thermique aux prêts immobiliers », a-t-il précisé, demandant au gouvernement  de mettre en œuvre de mécanisme de garantie dès l’année prochaine. Ce fonds est dans la droite ligne du rapport de la Caisse des dépôts sur le financement de la rénovation énergétique, rendu public jeudi 19 septembre (1) (voir notre article).

François Hollande a aussi révélé que « 2.000 emplois d’avenir » seraient formés « pour conseiller les ménages dans la démarche de rénovation thermique de leur logement ».
Par contre, sur la réforme du crédit d’impôt développement durable (CIDD) et de l’éco-prêt à taux zéro, aucune précision n’a été apportée, sinon « qu’ils seront simplifiés et recentrés sur les rénovations lourdes ».

Sortie en 2014 du décret sur l’obligation des travaux de rénovation énergétique dans le tertiaire

« J’étais sollicité, à juste raison, pour que les normes réglementaires soient conformes à nos objectifs de rénovation », a poursuivi le président de la République qui a insisté sur le fait qu’il faudrait « modifier les normes réglementaires afin que les grands travaux qui rythment la vie d’un bâtiment – réfection de la toiture, ravalements – intègrent la performance énergétique ». Et d’annoncer que le décret sur l’obligation des travaux de rénovation énergétique dans le tertiaire serait publié en 2014. Enfin !

35 millions de compteurs intelligents à l’horizon 2020

Pour encourager la rénovation énergétique à moindre coût, François Hollande a promu les systèmes électriques et un meilleur pilotage des consommations. « Ace titre, a-t-il indiqué, je souhaite qu’à  l’horizon 2020, les 35 millions de compteurs actuels soient remplacés par des compteurs intelligents, sans coût pour les ménages».

Formation de la filière

Rebondissant sur le gisement d’emplois qu’offre la rénovation thermique, le chef de l’Etat a rappelé qu’ il est « impératif que la filière développe les formations adaptées à ces nouvelles qualifications. Je sais qu’elle est prête pour  se former ». Un clin d’œil aux organisations professionnelles.

Limiter l’étalement urbain

Concernant l’étalement urbain, le président de la république a rappelé qu’il était « l’un des objectifs du projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové. Il définit le cadre d’une ville plus dense et moins consommatrice d’espace et lance la modernisation des documents d’urbanisme pour engager la transition écologique des territoires et donner un coup d’arrêt à l’artificialisation des sols ».

(1) Proposition 15 du rapport de la Caisse des dépôts sur le financement de la rénovation énergétique  (voir notre article) : créer un fonds national pour l’efficacité énergétique fédérant et répartissant la dotation des distributeurs d’énergie. Ce fonds serait doté chaque année par les distributeurs d’énergie obligés et permettrait ainsi de garantir une génération de prêts ou de microcrédits. Plusieurs formes juridiques sont envisageables : fonds d’investissement, fiducie, mandat. Le choix dépendra in fine du paramétrage technique des outils de garantie qui sont envisagés.

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