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Conférence environnementale : le gouvernement ouvre de nouveaux chantiers via sa feuille de route
Deuxième feuille de route pour la transition écologique (septembre 2013) - © © Ministère de l'Ecologie

Conférence environnementale : le gouvernement ouvre de nouveaux chantiers via sa feuille de route

FV |  le 30/09/2013  |  EnvironnementDéchetsEtatPerformance énergétiqueRéglementation thermique

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La feuille de route du gouvernement issue des réflexions des cinq tables rondes de la conférence environnementale des 20 et 21 septembre vient d’être publiée par le gouvernement. Elle laisse une large place à l’économie circulaire en ouvrant un chantier sur le tri et le recyclage des déchets et à l’efficacité énergétique en apportant un soutien renforcé à la filière bâtiment.

Fruit des échanges qui ont eu lieu au travers des 5 tables rondes (1) de la conférence environnementale, la feuille de route pour la transition écologique et ses 50 mesures fait la part belle à l’économie circulaire, élevée au rang des priorités du gouvernement.


L’économie circulaire : un des enjeux du 21ème siècle

La réflexion porte sur l'ensemble du cycle de vie des produits, dans une chaîne allant de l'amont (la conception des produits), à l’aval (leur recyclage ou leur réemploi), en passant par l'utilisation du produit.
Ainsi, à partir des  propositions du Conseil National des Déchets, un plan déchets sera élaboré pour la période 2014-2020, intégrant la stratégie nationale de prévention des déchets. Il contiendra des objectifs comme la réduction de moitié des déchets mis en décharge à l’horizon 2020 par rapport à 2010 et l’augmentation du taux de recyclage pour les déchets non dangereux et du BTP.  Une conférence sur la mise en œuvre des engagements réunissant tous les acteurs de l’économie circulaire sera tenue dès cet automne.

En ce qui concerne, l’éco-conception des produits, l’Etat, notamment dans le cadre de sa démarche d’achats exemplaires, veillera à ce que les critères de décision favorisent la durée de vie, l’incorporation de matière recyclée, le réemploi et le caractère recyclable des produits.

L’Etat entend également créer un cadre favorable à l’amélioration du tri. Il limitera la possibilité de mise en décharge aux seuls flux non valorisables et étudiera l'opportunité d'une limitation par la réglementation des quantités acceptées dans les installations d'élimination de déchets, tout en rappelant que la lutte contre les dépôts sauvages sera renforcée.
Les Régions s'investiront progressivement dans l'élaboration de stratégies régionales d’économie circulaire, intégrées ensuite dans les schémas régionaux de développement économique.  Elles devront mettre en place une comptabilité analytique déchets et intégreront des indicateurs de suivi des coûts dans les rapports annuels des maires sur les déchets.

Accompagner les filières dans leurs mutations

Rappelant que les « éco activités »  sont un important gisement d’emplois nouveaux, -dans  le plan de rénovation énergétique de l’habitat par exemple, les perspectives de création et de maintien de l’emploi sont évaluées à 75 000-, la feuille de route recense des mesures dont certaines ont un caractère d’urgence.

Parmi les principales mesures issues de la table ronde « emploi formation et transition écologique », le gouvernement entend accompagner les filières dans leurs mutations. C’est le cas du secteur du bâtiment.

Ainsi pour la rénovation énergétique du bâtiment, il s’agira de  mettre en oeuvre, en partenariat avec les organisations syndicales et professionnelles, un plan de développement de l’emploi et d’adaptation des compétences visant à aider les entreprises du bâtiment à s’adapter aux mutations liées à la transition écologique et énergétique, et à accompagner les actifs dans l’acquisition et la reconnaissance des compétences nécessaires. Ce plan prendra en compte le développement et la valorisation des circuits courts, ainsi que l’intégration des filières biosourcées.

Concernant la filière efficacité énergétique active, l’idée est de lancer un groupe de travail interministériel sur l’adaptation aux évolutions en matière d’emploi et de compétences induites par la transition énergétique sur le secteur et, notamment, les entreprises intervenant dans le développement de solutions d’efficacité énergétique active (réseaux, maisons, bâtiments intelligents, etc.). 
Quant à la filière bois, le futur contrat de filière comportera un  volet emplois /compétences.

Rendre attractifs les métiers de la transition énergétique

Pour faire de la transition écologique et énergétique un levier d’attractivité, il conviendra de valoriser  et rendre plus visibles les métiers et les compétences qui y sont liés en étendant ou créant de nouveaux cadres de labellisation pour leur reconnaissance, notamment dans le secteur de la rénovation et de la construction.

Une autre mesure est de faire émerger un ou des pôles universitaires de formation et de recherche de référence environnementale à l’horizon 2015, en cohérence avec les pôles de compétitivité, en s’appuyant sur les universités, écoles et organismes de recherche d’un même site, impliquant notamment les établissements d’enseignement supérieur et de recherche du ministère de l’écologie.

Et aussi…

Parmi les autres mesures :

- Améliorer le traitement des eaux usées domestiques : rendre l’assainissement non collectif (ANC) plus efficace et moins complexe pour le particulier en améliorant l’application des normes de façon à encourager son développement et prévenir les risques d’investissements inadaptés ou trop coûteux tout en gardant les mêmes exigences environnementales (bilan des services publics d’ANC pour fin 2013 et propositions d’évolution du dispositif dès 2014).

- Gestion pérenne des ressources en eau : le Gouvernement mènera un travail en vue de faciliter la réutilisation des eaux usées traitées (révision de l’arrêté de 2010 et participation à l’élaboration d’une réglementation européenne) et la récupération des eaux de pluie (analyse des retours d’expérience).

- Accélérer la transition vers des campus durables et mettre en place les labels correspondants. Représentant plus de 18,5 millions de m2, soit près du quart de l’immobilier de l’Etat, le patrimoine immobilier des universités est particulièrement énergivore. L’Etat accélérera la transition vers des campus durables en s’appuyant sur les outils nouveaux prévus par la convention « Campus d’avenir » signée entre le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche et la Caisse des Dépôts. L’objectif est triple : faire de la réhabilitation énergétique un levier de la rénovation des campus et de la gestion durable du patrimoine, faire de l’enseignement supérieur un secteur test et démonstrateur de l’efficacité énergétique des bâtiments publics, et renforcer la prise de conscience des usagers, étudiants et personnels, sur les enjeux du développement durable en motivant la participation active aux usages responsables des bâtiments réhabilités.

(1)    Table ronde N°1, présidée par Arnaud Montebourg, Philippe Martin et Benoît Hamon : « Economie circulaire ». Facilitateur : Serge Orru.  Table ronde N°2, présidée par Cécile Duflot, Michel Sapin et Geneviève Fioraso : « Emploi et transition écologique ». Facilitatrice : Elisabeth Laville.  Table ronde N°3, présidée Stéphane Le Foll et Pascal Canfin : « Politique de l’eau ». Facilitateur : Géraud Guibert. Table ronde N°4, présidée par Victorin Lurel et Frédéric Cuvillier: « Biodiversité marine, mer et océans ». Facilitatrice : Françoise Gaill.  Table ronde N°5, présidée par Vincent Peillon, Valérie Fourneyron et George Pau- Langevin : « Education à l’environnement et au développement durable ». Facilitatrice : Bettina Laville.

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