Conférence de consensus sur le logement : comment ça marche ?
Lancée le 12 décembre dernier au Sénat, la conférence de consensus sur le logement vise à co-construire, avec les professionnels et les parlementaires, le projet de loi logement jusqu'à la fin du mois de janvier. Objectif : présenter le texte en conseil des ministres en mars 2018. D'ici là, cinq réunions thématiques seront organisées, toutes présidées par un sénateur, pour faire remonter des propositions concrètes. Explications.
Barbara Kiraly
Les parlementaires et les professionnels du bâtiment sont appelés à co-construire le projet de loi logement, tout récemment appelé « Elan » (pour « évolution du logement, de l’aménagement et de la transition numérique »). Toutes les propositions pourront être remontées au gouvernement dans le cadre de la conférence de consensus sur le logement.
Mais pour que le projet de loi soit examiné par le conseil d’Etat en février prochain et pour qu’il soit présenté en conseil des ministres en mars 2018, comme l’espère le gouvernement, il va falloir faire vite. Très vite. Le calendrier de la conférence de consensus sur le logement est donc serré.
Cinq réunions de travail
Les organisateurs de la conférence de consensus sur le logement ont convié 12 sénateurs, 20 députés (voir la liste en encadré) et pas moins de 40 fédérations et organisations professionnelles (Action Logement, Capeb, FFB, Union sociale pour l’habitat, Conseil national de l'Ordre des architectes, etc.).
En un mois et demi, cinq réunions thématiques de trois heures, toutes présidées par un sénateur, doivent être organisées. Elles portent sur :
- Le rôle et la place des collectivités territoriales dans la politique du logement (20 décembre)
- L'accélération de la construction de logements et les enjeux liés à la simplification des normes de construction et d'urbanisme (10 janvier 2018) ;
- Les enjeux et évolutions du secteur social (11 janvier 2018) ;
- Les enjeux du secteur privé (18 janvier 2018) ;
- La revitalisation des centres-villes des villes moyennes et les enjeux attachés à la cohésion des territoires (25 janvier 2018).
Travailler ses propositions au préalable
« Pour que chaque membre de la réunion de travail soit force de propositions, les participants devront avoir travaillé leurs solutions au préalable », estime Dominique Estrosi-Sassone, sénatrice (LR) des Alpes-Maritimes. Cette dernière se montre rassurée : certains ont participé à l’ouverture de la conférence de consensus sur le logement avec des propositions solides en poche. Pour participer, chaque professionnel doit déclarer sa présence en répondant au mail d'invitation préalablement envoyé par les services du Sénat.
Enfin, ceux qui ne peuvent pas se rendre aux réunions de travail peuvent déposer leurs contributions sur la plateforme ouverte jeudi 14 décembre, sur le site du Sénat. « Le dépôt des propositions est similaire, sur la forme, aux règles de dépôt qui régissaient la plateforme web lancée par le ministère de la Cohésion des territoires en août dernier pour concevoir sa stratégie logement », estime Vincent Lourrier, directeur de la fédération des Coopératives HLM, présent le 12 décembre dernier.
32 parlementaires participent à la conférence de consensus sur le logement12 sénateurs : François Calve, Philippe Dallier, Mathieu Darnaud, Marc-Philippe Daubresse, Dominique Estrosi-Sassone, Philippe Pemezec, Rémy Pointereau, Hervé Marseille, Valérie Létard, Daniel Dubois, Josiane Costes, Martin Lévrier.
2O députés : Roland Lescure, Stéphanie Do, François Jolivet, Richard Lioger, Guillaume Vuilletet, Mickael Nogal, Christelle Dubos, Sandra Marsaud, Jacqueline Macquet, Aurélien Taché, Valérie Lacroute, Alain Ramadier, Thibault Bazin, Robin Reda, Jean-Luc Lagleize, Jean-Noël Barrot, Thierry Benoit, François Pupponi, François Ruffin, Stéphane Peu
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