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CONDUITE D'ENGINS ET DE GRUES L'autorisation de conduite s'impose

DOMINIQUE LE ROUX |  le 19/03/1999  |  TransportCollectivités localesMatériel de chantierTravail

En fin d'année, tout conducteur de grues ou d'engins de chantier devra être muni d'une autorisation de conduite délivrée par l'employeur. Cette obligation découle d'un décret et d'un arrêté du 2 décembre 1998 (1).

Fin 1999, tout conducteur d'engins de chantiers ou de grues devra être muni d'une autorisation de conduite délivrée par son employeur. Cette nouvelle obligation résulte de l'article R.233-13-19 du code du travail issue du décret du 2 décembre 1998 (dit décret mobilité levage).

Le texte est clair : « La conduite de certains équipements présentant des risques particuliers est subordonnée à l'obtention d'une autorisation de conduite délivrée par le chef d'entreprise ». Un arrêté du 2 décembre liste six familles d'équipements pour lesquelles s'impose cette nouvelle réglementation (voir tableau). L'autorisation de conduite est délivrée par le chef d'établissement sur la base d'une évaluation du conducteur qui prend en compte trois éléments :

l'aptitude médicale de l'intéressé ;

un contrôle des connaissances et des savoir-faire ;

une connaissance des lieux et des instructions à respecter sur le ou les sites d'utilisation.

Sans y faire expressément référence, la réglementation s'inspire des différents certificats à la conduite en sécurité (Caces) mis en place par la Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) dans ses différentes recommandations (voir encadré).

Refonte des principales recommandations

Les deux dispositifs devraient s'imbriquer parfaitement : pour pouvoir délivrer en fin d'année une autorisation de conduite, l'employeur devra, en amont, avoir évalué son salarié. En toute logique, il recourra pour ce faire aux organismes habilités par la Cnam pour faire passer les tests permettant d'obtenir le Caces.

« Notre souhait, d'ici fin 2000, explique Gérard Le Poulichet, chargé de ce dossier à la Cnam, est de construire une famille de six Caces qui couvre les six catégories de la réglementation ». D'ici la fin du premier semestre, la Cnam veut refondre deux de ses principales recommandations : la R372 sur la conduite d'engins et la R377 sur la conduite de grues à tour. « Il s'agira davantage de modifications formelles », prévient Gérard Le Poulichet.

La Cnam souhaite en particulier s'inspirer de la dernière de ses recommandations sur la conduite des grues mobiles en insérant en annexe des modèles de Caces ou de questionnaires type sur le contrôle des connaissances pour tenter d'harmoniser les pratiques d'évaluation des différents organismes habilités. « Nous avons constaté une grande disparité dans les modes d'évaluation et de sélection des candidats conducteurs d'engins », observe Gérard Le Poulichet. A la demande des professionnels, les organismes ont été audités. Dix ont été « déréférencés » par la Cnam.

Liste d'attente auprès des organismes

L'urgence est maintenant pour les entreprises d'inscrire leurs salariés auprès d'un organisme habilité pour leur faire passer le Caces pour qu'elles puissent les autoriser fin 1999 à conduire les 12 000 grues et 120 000 engins de chantier présents sur le marché. D'ores et déjà, certains organismes affichent des listes d'attente. « Nous allons éprouver les mêmes difficultés, précise Gérard Le Poulichet, pour la conduite des 120 000 nacelles et 250 000 chariots automoteurs à conducteurs portés présents sur le marché ».

(1) Publiés dans les Cahiers détachables du 11 décembre 1998.

PHOTO

Les entreprises doivent évaluer et tester leurs salariés avant de les autoriser fin 1999 à conduire les 12 000 grues et 120 000 engins de chantier présents sur le marché.

TABLEAU

LES OBLIGATIONS PAR TYPE D'ENGINS

Les recommandations de la Cnam*

En adoptant des recommandations sur la conduite en sécurité, la Cnam a anticipé la nouvelle réglementation en posant le principe de l'obtention d'un Caces par famille d'engins.

La R 372 sur la conduite d'engins. Applicable depuis le 1er janvier 1997, elle énumère dix catégories d'engins. Elle doit être révisée d'ici juin prochain. 160 sites sont habilités pour faire passer les tests pour obtenir le Caces. A ce jour, près de 15 000 Caces ont été délivrés tandis qu'existent sur le marché 120 000 engins.

La R 377 sur la conduite de grues à tour. Applicable depuis le 1er janvier 1998, elle doit être révisée d'ici juin prochain. Quatre organismes sont habilités pour faire passer les tests. Environ 1 000 Caces ont été délivrés pour un parc de 6 000 grues à tour.

La R 383 sur la conduite de grues mobiles. Applicable à compter du 1er juillet 1999, c'est la dernière née des recommandations. Elle servira de modèle pour réviser les autres recommandations. Deux organismes sont pour l'heure habilités pour faire passer les tests. Les professionnels évalue à 6 000 le nombre de grues mobiles sur le marché.

(*) Voir le cahier «Textes officiels» de ce présent numéro.

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