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Conditions suspensives lors de l'achat du terrain, une précaution aujourd'hui inutile ?

Olivier Duparc, notaire associé 12 Notaires |  le 28/05/2021  |  Opérations immobilières

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Créée par la pratique pour sécuriser le promoteur lors de l'achat de l'assiette foncière du projet, l'insertion des conditions suspensives dans l'acte d'achat du terrain est qualifiée, aujourd'hui, de précaution désuète par certains praticiens. En effet, lors de l'émergence de ces stipulations contractuelles, le risque d'annulation du permis de construire était réel. Mais 25 ans après, les réformes successives n'ont eu de cesse que de limiter cette annulation. Dès lors, les conditions suspensives pourraient-elles disparaître ?

Le métier de promoteur consiste à maîtriser des risques, en jonglant entre ceux qui sont acceptables et ceux quine le [...]

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