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Conditions requises pour travaux sur construction inachevée

De Pardieu Brocas Maffei |  le 18/04/2008  |  ImmobilierUrbanismeRéglementationDroit immobilierDroit de l'urbanisme

Urbanisme et environnement -

Lorsque les murs et le gros œuvre d'un bâtiment sont réalisés puis laissés à l'abandon pendant plusieurs années, l'édifice est-il considéré comme une construction existante au regard du droit de l'urbanisme et susceptible à ce titre de faire l'objet de travaux [...]

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