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Conditions de retrait d’un permis de construire
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Conditions de retrait d’un permis de construire

Cabinet Lefèvre Pelletier & associés |  le 25/01/2016  |  AménagementDroit de l'urbanismeArchitectureRéglementation

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Urbanisme et environnement -

De nouvelles précisions sur les délais à respecter en cas de retrait d’une décision d’urbanisme sont apportées ici par le Conseil d’État.

En 2010, une société obtient un permis de construire pour un important abri de stockage recouvert de panneaux [...]

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